L'essentiel : IDEE Innovation transition écologique
Quel est l'objectif du dispositif IDEE Innovation transition écologique ?
L’objectif du dispositif IDEE Innovation transition écologique est de soutenir l’amorçage de projets innovants en Normandie. Ce financement ponctuel facilite l’émergence d’initiatives axées sur la transition écologique dans la région.
Quel est le montant du soutien financier proposé par ce dispositif d'innovation écologique ?
Le montant de l’aide IDEE Innovation transition écologique correspond à une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles HT du projet.
Une aide forfaitaire supérieure à 50% peut être proposée si le projet se déroule dans :
- un quartier relevant de la politique de la ville
- en milieu rural hors des zones d’influence des grandes villes ou villes moyennes
- sur un territoire inscrit au programme Territoires Durables 2030
Quelles sont les opérations éligibles au programme de transition écologique IDEE en Normandie ?
Les opérations éligibles au dispositif IDEE Innovation transition écologique doivent être des initiatives nouvelles non encore expérimentées en Normandie, avec un objectif de diffusion et de transfert d’expérience.
Thématiques éligibles :
- Éducation à l’environnement (biodiversité, eau, littoral, air, milieux aquatiques)
- Éducation à la sobriété énergétique, aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique
- Éducation à la consommation éthique, responsable et à l’économie circulaire (circuits courts, réemploi, déchets)
- Éducation à la santé-environnement, à la solidarité, à l’égalité et à l’inclusion
- Éducation à l’aménagement durable du territoire et aux mobilités actives
Projets non éligibles :
- Projets où la transition écologique est accessoire
- Projets locaux sans rayonnement régional ou caractère transposable
- Projets sans partenariats avec des acteurs régionaux
- Projets n’intégrant pas les principes du développement durable
- Projets non innovants ou expérimentaux
- Projets sans objectifs de diffusion et de transfert d’expérience
Le financement est accordé dans deux cas : soit le projet est porté par une structure d’accompagnement à la transition écologique proposant des innovations, soit par une structure d’un autre domaine (sport, culture, tourisme) développant un projet qui intègre les enjeux du développement durable et favorise les changements de comportement.
Qui peut bénéficier de cette aide à l'innovation écologique en Normandie ?
Le dispositif IDEE Innovation transition écologique s’adresse à plusieurs types de structures :
- Associations loi 1901 à but non lucratif (associations, établissements de formation et d’éducation sous statut associatif)
- Administrations publiques (collectivités, établissements publics comme les EPCI, universités)
- Lycées publics
- Entreprises de l’économie sociale et solidaire ayant exclusivement les statuts suivants :
- SCOP (Société Coopérative de Production)
- SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
- CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi)
Présentation du dispositif IDEE Innovation transition écologique
Le dispositif IDEE Innovation transition écologique est une aide régionale normande qui vise à soutenir l’émergence de projets innovants dans le domaine de la transition écologique. Ce programme s’inscrit dans la volonté de la Région Normandie d’accompagner les initiatives qui contribuent au développement durable du territoire.
L’objectif principal est de faciliter l’amorçage de projets qui n’ont pas encore été expérimentés en Normandie et qui présentent un caractère innovant. Le dispositif met l’accent sur la diffusion des résultats et le transfert d’expérience pour maximiser l’impact des projets soutenus.
Qui peut bénéficier de l’aide IDEE Innovation ?
Le dispositif IDEE Innovation transition écologique s’adresse à plusieurs types de structures établies en Normandie. Les bénéficiaires potentiels doivent s’inscrire dans une démarche d’innovation en faveur de la transition écologique.
Les structures éligibles au programme IDEE Innovation
Quatre catégories d’organismes peuvent prétendre à cette subvention :
- Les associations loi 1901 à but non lucratif (y compris les établissements de formation et d’éducation sous statut associatif)
- Les administrations publiques comme les collectivités et établissements publics (EPCI, universités, etc.)
- Les lycées publics normands
- Les entreprises de l’économie sociale et solidaire, uniquement sous les statuts de SCOP (Société Coopérative de Production), SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) ou CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi)
Pour être éligible, la structure doit démontrer sa capacité à porter un projet innovant et à en assurer la diffusion à l’échelle régionale. La dimension partenariale est également un élément clé de l’éligibilité.
Les thématiques soutenues par IDEE Innovation transition écologique
Le dispositif cible des domaines précis liés aux enjeux environnementaux et sociétaux. Les projets doivent s’inscrire dans au moins une des thématiques suivantes pour être considérés.
Domaines d’intervention prioritaires
| Catégorie | Thématiques détaillées |
|---|---|
| Éducation à l’environnement | Biodiversité, eau, littoral, air, milieux aquatiques |
| Énergie | Sobriété énergétique, énergies renouvelables, efficacité énergétique |
| Économie circulaire | Consommation éthique et responsable, circuits courts, réemploi/réparation, déchets, gaspillage alimentaire |
| Enjeux sociétaux | Santé-environnement, solidarité, égalité, inclusion |
| Aménagement territorial | Aménagement durable du territoire, mobilités actives |
Ces thématiques reflètent les priorités régionales en matière de transition écologique. Les projets qui combinent plusieurs de ces dimensions sont particulièrement valorisés dans le processus de sélection.
Critères d’éligibilité des projets
Pour bénéficier du soutien IDEE Innovation transition écologique, les projets doivent répondre à des critères spécifiques qui garantissent leur caractère innovant et leur potentiel d’impact.
Caractéristiques des projets éligibles
Les initiatives soutenues doivent correspondre à l’une des deux configurations suivantes :
- Cas n°1 : Projet porté par une structure d’accompagnement à la transition écologique qui propose des approches innovantes ou expérimentales
- Cas n°2 : Projet porté par une structure dont l’activité principale n’est pas l’accompagnement à la transition écologique (association sportive, culturelle, touristique…) mais qui développe une initiative intégrant pleinement les enjeux du développement durable et visant à modifier les comportements de son public
Dans tous les cas, le projet doit constituer une nouvelle initiative, un nouveau service ou un nouvel outil qui n’a pas encore été expérimenté en Normandie. L’aspect novateur est donc un élément central de l’éligibilité.
Exclusions du dispositif IDEE Innovation
Certains types de projets sont explicitement exclus du champ d’application de cette aide :
- Les projets où la dimension transition écologique est accessoire à l’opération globale
- Les initiatives strictement locales sans objectif de rayonnement régional ou sans caractère transposable
- Les projets développés sans partenariats avec des acteurs régionaux de l’accompagnement à la transition écologique
- Les initiatives n’intégrant pas les principes du développement durable dans leur organisation
- Les projets qui ne présentent pas un caractère innovant, exemplaire ou expérimental
- Les projets ne prévoyant pas d’objectifs et de moyens pour diffuser leurs résultats et assurer le transfert d’expérience
Montant et modalités de l’aide financière
Le soutien financier proposé dans le cadre du dispositif IDEE Innovation transition écologique prend la forme d’une subvention dont le montant varie selon la nature et la localisation du projet.
Taux de subvention et plafonds
La subvention représente généralement 50% maximum du montant des dépenses éligibles HT du projet. Ce taux standard s’applique à la majorité des initiatives soutenues.
Des conditions plus favorables peuvent être proposées pour certains territoires prioritaires. Une aide forfaitaire représentant plus de 50% des dépenses peut être accordée si le projet se déroule dans :
- Un quartier relevant de la politique de la ville
- Une zone rurale située hors de l’influence des grandes villes ou des villes moyennes
- Un territoire inscrit au programme Territoires Durables 2030
Cette bonification territoriale vise à encourager le développement de projets innovants dans des zones qui peuvent rencontrer des difficultés particulières ou qui s’engagent déjà dans une démarche de développement durable.
Exemples de projets soutenus par IDEE Innovation
Pour illustrer concrètement le type d’initiatives que le dispositif IDEE Innovation transition écologique peut accompagner, voici quelques exemples de projets éligibles dans différentes thématiques.
Dans le domaine de l’éducation à l’environnement
Une association pourrait développer un outil pédagogique innovant sur la biodiversité normande, utilisant des technologies numériques pour sensibiliser les scolaires. Ce projet serait éligible s’il prévoit un déploiement régional et des partenariats avec des acteurs éducatifs.
Pour la sobriété énergétique
Une SCIC pourrait concevoir un programme d’accompagnement des collectivités rurales pour réduire leur consommation énergétique, avec une méthodologie inédite en Normandie. Ce projet correspondrait au cas n°1 des configurations éligibles.
Dans l’économie circulaire
Une association culturelle (cas n°2) pourrait créer un festival zéro déchet avec un volet formation des autres organisateurs d’événements aux pratiques durables. L’aspect transfert d’expérience serait ici essentiel pour l’éligibilité.
Processus de candidature et sélection
Pour bénéficier du dispositif IDEE Innovation transition écologique, les porteurs de projets doivent suivre un processus de candidature structuré qui permet d’évaluer la pertinence et l’impact potentiel de leur initiative.
La demande doit mettre en avant le caractère innovant du projet, sa contribution aux enjeux de la transition écologique en Normandie, ainsi que les moyens prévus pour diffuser les résultats et assurer le transfert d’expérience.
Les projets sont évalués selon plusieurs critères, notamment :
- Le degré d’innovation par rapport aux pratiques existantes en Normandie
- La qualité des partenariats avec des acteurs régionaux de la transition écologique
- Le potentiel de rayonnement régional et de transposition à d’autres contextes
- L’intégration des principes du développement durable dans l’organisation même du projet
- La pertinence des moyens prévus pour diffuser les résultats
Les dossiers retenus bénéficient d’un accompagnement financier adapté à leurs besoins et aux spécificités territoriales dans lesquelles ils s’inscrivent.