Objectif du dispositif IDÉE Innovation
L'objectif principal du dispositif IDÉE Innovation est de soutenir les projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, du développement durable, de l'économie circulaire et des déchets en Normandie. Les projets soutenus devront démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du dispositif IDÉE Innovation représente 50 % maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n'est pas assujetti à la TVA).
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles au dispositif IDÉE Innovation, les projets devront respecter les conditions suivantes :
- Démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie.
- Participer à l'atteinte des objectifs régionaux fixés dans les textes suivants :
- Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE),
- Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),
- Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD),
- Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET).
Opérations éligibles
Les projets éligibles au dispositif IDÉE Innovation doivent être innovants et expérimentaux dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, du développement durable, de l'économie circulaire et des déchets.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au dispositif IDÉE Innovation sont les suivantes :
- Prestations externes d'études, d'assistance, d'expertise, de communication, de location (matériels, locaux).
- Dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet (animation, montage du projet, suivi et évaluation, etc.).
- Frais professionnels directement rattachables au projet (frais de déplacement, de restauration, d'hébergement et de formation).
- Dépenses de travaux, d'investissements productifs ou non productifs.
- Frais généraux de la structure, calculé sur la base d'un forfait de 15 % du montant du projet.
Dépenses exclues
Certaines dépenses ne sont pas éligibles au dispositif IDÉE Innovation, notamment :
- Frais d'acquisition de terrains.
- Frais d'acquisitions immobilières.
- Frais notariaux.
Structuration de l'article
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En résumé
Le dispositif IDÉE Innovation, proposé par la Région Normandie, vise à soutenir les projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable. Les projets éligibles doivent démontrer leur caractère innovant et contribuer à l'atteinte des objectifs régionaux fixés dans les textes réglementaires. La subvention accordée représente 50 % maximum du coût total HT du projet. Les dépenses éligibles incluent les prestations externes, les dépenses de personnel, les frais professionnels, les dépenses de travaux et les frais généraux de la structure.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : IDEE Innovation
Les points essentiels du dispositif « IDEE Innovation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif IDÉE Innovation en Normandie ?
L’objectif du dispositif IDÉE Innovation est de soutenir les projets normands dans les domaines de l’énergie, de l’environnement et du développement durable. La Région Normandie propose cette Initiative Développement durable Énergie Environnement pour encourager l’innovation dans ces secteurs clés.
Quel est le montant de la subvention IDEE Innovation ?
Le montant de la subvention IDEE Innovation s’élève à 50% maximum du coût total HT du projet. Pour les porteurs de projet non assujettis à la TVA, le calcul se base sur le coût total TTC.
Quels projets et dépenses sont éligibles au financement IDEE Innovation ?
Les opérations pouvant être financées par IDEE Innovation sont des projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets.
Les dépenses éligibles comprennent :
- Prestations externes d’études, d’assistance, d’expertise, de communication, de location
- Dépenses de personnel directement liées au projet
- Frais professionnels rattachables au projet
- Dépenses de travaux et d’investissements
- Frais généraux de la structure (15% forfaitaire du montant du projet)
Les dépenses non éligibles sont :
- Frais d’acquisition de terrains
- Frais d’acquisitions immobilières
- Frais notariaux
Qui peut bénéficier du dispositif IDEE Innovation ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif IDEE Innovation sont :
- Associations
- Collectivités et leurs groupements
- Agriculteurs et leurs groupements
- Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de l’activité n’est pas réalisée avec des clients professionnels
- Établissements publics
- Établissements d’enseignement publics et privés
- Maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif et de bâtiments tertiaires
- Syndicats et structures professionnelles
- Organismes consulaires
- Syndicats mixtes
- GIP
- Sociétés d’économie mixte
Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif IDEE Innovation en Normandie ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif IDEE Innovation sont :
- Proposer un projet innovant avec un nouveau produit ou service peu expérimenté en Normandie
- Contribuer aux objectifs régionaux définis dans les documents suivants :
- Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)
- Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
- Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD)
- Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
