L'essentiel : IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets"
Quel est l'objectif du dispositif IDEE Conseil Économie circulaire ?
L’objectif du dispositif IDEE Conseil « Économie circulaire, prévention et gestion des déchets » est d’engager des opérations d’investissements et des programmes d’actions concrètes dans les domaines de l’environnement, de la transition énergétique ou du développement durable.
Quel est le montant du soutien financier proposé par le dispositif normand ?
Le dispositif IDEE Conseil « Économie circulaire, prévention et gestion des déchets » propose deux types de financement :
- Pour les études d’aide à la décision : une subvention couvrant jusqu’à 70% du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 12 000 €
- Pour les études préalables à des investissements : une subvention couvrant jusqu’à 50% du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 35 000 €
Quelles sont les opérations éligibles au programme de conseil en économie circulaire ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif IDEE Conseil « Économie circulaire » concernent deux types d’accompagnements techniques :
- Les aides à la décision (études de faisabilité, pré-diagnostics, diagnostics) pour développer des dispositifs locaux ou amorcer des projets
- Les études et audits préalables aux investissements, notamment les études de marchés/débouchés, de gisement, d’approvisionnement, de faisabilité, de valorisation matière, de création de nouvelles filières ou de reconversion de sites
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'aide en Normandie ?
Les bénéficiaires du dispositif IDEE Conseil « Économie circulaire, prévention et gestion des déchets » sont :
- Les collectivités territoriales et leurs groupements (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, groupements d’intérêt public)
- Les entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de Développement de la Normandie
- Les agriculteurs et groupements d’agriculteurs
- Les organismes consulaires
- Les établissements d’enseignement
- Les organisations professionnelles
- Les associations
Comprendre le dispositif IDEE Conseil « Économie circulaire »
Le dispositif IDEE Conseil « Économie circulaire, prévention et gestion des déchets » s’inscrit dans la politique environnementale de la Région Normandie. Il vise à soutenir financièrement les acteurs locaux qui souhaitent développer des projets dans le domaine de l’économie circulaire et de la gestion des déchets.
Ce programme permet de financer des études préalables et des accompagnements techniques pour faciliter la mise en œuvre d’actions concrètes. L’objectif est de favoriser la transition vers une économie plus respectueuse des ressources et de l’environnement.
Les principes fondamentaux de l’IDEE Conseil « Économie circulaire »
Le dispositif repose sur deux axes principaux d’intervention. D’une part, il finance des études d’aide à la décision qui permettent d’évaluer la pertinence et la faisabilité d’un projet. D’autre part, il soutient les études préalables aux investissements qui préparent le terrain pour des actions concrètes.
Ces accompagnements techniques visent à sécuriser les projets avant leur mise en œuvre et à maximiser leurs chances de réussite. Ils permettent également d’optimiser les ressources financières et techniques des porteurs de projets.
Les bénéficiaires éligibles au dispositif IDEE Conseil
Le dispositif IDEE Conseil s’adresse à une large gamme d’acteurs normands. Cette diversité permet de toucher l’ensemble des parties prenantes de l’économie circulaire sur le territoire.
- Les collectivités territoriales et leurs groupements (établissements publics, syndicats intercommunaux, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, etc.)
- Les entreprises non éligibles aux aides de l’Agence de Développement de la Normandie
- Les agriculteurs et groupements d’agriculteurs
- Les organismes consulaires
- Les établissements d’enseignement
- Les organisations professionnelles
- Les associations
Cette ouverture à différents types de structures permet de créer des synergies entre les acteurs publics et privés. Elle favorise également l’émergence de projets innovants et collaboratifs sur le territoire normand.
Cas particuliers et conditions spécifiques
Pour les entreprises, il est important de noter qu’elles ne sont éligibles que si elles ne peuvent pas bénéficier des aides de l’Agence de Développement de la Normandie. Cette condition vise à éviter les doublons dans les dispositifs de soutien et à orienter chaque structure vers le dispositif le plus adapté à sa situation.
Les porteurs de projets doivent être implantés en Normandie ou y développer leurs activités. Le projet doit également avoir un impact direct sur le territoire normand en termes de développement durable et d’économie circulaire.
Types d’opérations soutenues par l’IDEE Conseil
Le dispositif finance deux grandes catégories d’études qui correspondent à des étapes différentes dans le développement d’un projet d’économie circulaire.
Les études d’aide à la décision
Ces études interviennent en amont du projet et comprennent :
- Les études de faisabilité qui évaluent la viabilité technique, économique et environnementale d’un projet
- Les pré-diagnostics qui dressent un état des lieux initial et identifient les enjeux
- Les diagnostics qui analysent en détail les problématiques et proposent des solutions
Ces études permettent d’éclairer les choix stratégiques et de déterminer si un projet mérite d’être poursuivi. Elles constituent une première étape essentielle pour sécuriser les investissements futurs.
Les études préalables aux investissements
Ces études, plus opérationnelles, préparent directement la mise en œuvre des projets :
- Études de marchés et de débouchés
- Analyses de gisement et d’approvisionnement
- Études de faisabilité technique détaillées
- Études de valorisation matière
- Études pour la mise en place de nouvelles filières
- Études de reconversion de sites
Ces travaux préparatoires permettent d’affiner le projet, de préciser son modèle économique et de préparer sa mise en œuvre concrète. Ils constituent un préalable indispensable aux investissements.
Montants et modalités de financement
Le dispositif IDEE Conseil propose des taux de subvention différenciés selon le type d’étude réalisée. Cette modulation permet d’adapter le soutien financier à la nature et aux enjeux des projets.
| Type d’étude | Taux de subvention | Plafond d’aide |
|---|---|---|
| Études d’aide à la décision | 70% maximum du montant HT | 12 000 € |
| Études préalables aux investissements | 50% maximum du montant HT | 35 000 € |
Ces subventions s’appliquent aux dépenses prévisionnelles éligibles, c’est-à-dire aux coûts directement liés à la réalisation des études. Le montant de l’aide est calculé sur la base du montant hors taxes des dépenses.
Calcul de la subvention IDEE Conseil
Pour une étude d’aide à la décision dont le coût prévisionnel est de 15 000 € HT, la subvention maximale sera de 10 500 € (70% de 15 000 €). Pour une étude préalable à un investissement d’un montant de 80 000 € HT, la subvention sera plafonnée à 35 000 €, bien que 50% du montant représenterait 40 000 €.
Le versement de la subvention s’effectue généralement en deux temps : un acompte peut être versé au démarrage de l’étude, puis le solde est réglé à la remise du rapport final et sur présentation des justificatifs de dépenses.
Procédure de demande pour l’IDEE Conseil « Économie circulaire »
Pour bénéficier du dispositif IDEE Conseil, les porteurs de projets doivent suivre une procédure structurée qui permet d’évaluer la pertinence et la qualité de leur demande.
- Prise de contact avec les services de la Région Normandie pour vérifier l’éligibilité du projet
- Constitution d’un dossier de demande comprenant une description détaillée du projet et des devis
- Dépôt du dossier complet auprès des services régionaux
- Instruction de la demande par les services techniques
- Passage en commission et décision d’attribution
- Notification de la décision au porteur de projet
Il est essentiel de déposer la demande avant tout commencement d’exécution du projet. Tout démarrage d’étude antérieur au dépôt de la demande rend le projet inéligible à la subvention.
Documents à fournir pour une demande IDEE Conseil
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments pour permettre une évaluation complète du projet :
- Le formulaire de demande de subvention dûment complété
- Une note détaillée présentant le projet et ses objectifs
- Le cahier des charges de l’étude envisagée
- Les devis des prestataires consultés
- Un plan de financement prévisionnel
- Les documents administratifs relatifs au porteur de projet (statuts, RIB, etc.)
La qualité et la précision de ces documents sont déterminantes pour l’obtention de la subvention. Un dossier bien préparé facilite l’instruction et augmente les chances d’obtenir un financement.
Exemples de projets soutenus par l’IDEE Conseil
Le dispositif IDEE Conseil « Économie circulaire, prévention et gestion des déchets » permet de soutenir une grande variété de projets qui contribuent à la transition écologique en Normandie.
Une collectivité territoriale peut, par exemple, bénéficier d’une subvention pour réaliser une étude de faisabilité sur la mise en place d’une ressourcerie. Cette étude permettra d’évaluer les gisements de déchets valorisables, d’identifier les débouchés potentiels et de dimensionner les installations nécessaires.
Une association peut solliciter le dispositif pour financer un diagnostic territorial des biodéchets, préalable à la mise en place d’une filière de compostage collectif. Cette étude permettra de quantifier les volumes, d’identifier les acteurs à mobiliser et de définir les modalités techniques de collecte et de traitement.
Une entreprise peut demander une aide pour une étude de marché concernant la valorisation de sous-produits industriels. Cette démarche s’inscrit dans une logique d’écologie industrielle et territoriale, où les déchets des uns deviennent les ressources des autres.