L'essentiel : Grand Est emploi économie sociale et solidaire
Quel est l'objectif du dispositif Grand Est emploi économie sociale et solidaire ?
L’objectif du dispositif Grand Est emploi économie sociale et solidaire est de soutenir la création d’emplois en CDI dans les structures de l’ESS qui concilient utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce dispositif de soutien à l'économie sociale et solidaire ?
Le montant de l’aide Grand Est emploi économie sociale et solidaire est forfaitaire à hauteur de 16 000 € pour un temps plein, réparti sur deux ans :
- Première année : 60% soit 9 600 € maximum
- Deuxième année : 40% soit 6 400 € maximum
Un bonus de 4 000 € est accordé la première année pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, de personnes de plus de 50 ans ou de chômeurs de longue durée de plus de 50 ans, quel que soit le temps de travail.
L’aide est proratisée selon le temps de travail et limitée à 1 Équivalent Temps Plein (ETP) par structure. Une nouvelle demande pour un nouveau poste peut être effectuée après le dernier versement.
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif Grand Est emploi ESS ?
Les opérations éligibles au dispositif Grand Est emploi économie sociale et solidaire concernent les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement résultant d’une création nette de poste en CDI.
L’aide régionale peut être mobilisée pour des postes d’au moins un mi-temps, correspondant au minimum à la moitié de la durée légale du travail effectif des salariés à temps complet.
La demande doit être adressée à la Région dans un délai maximum de 3 mois après la création du poste en CDI.
Qui peut bénéficier de ce programme régional de soutien à l'ESS ?
Les structures pouvant bénéficier du dispositif Grand Est emploi économie sociale et solidaire sont :
- Associations
- Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) quel que soit leur statut
- Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
- Entreprises adaptées
Ces organisations doivent avoir un effectif inférieur ou égal à 15 Équivalents Temps Plein (ETP) en CDI.
Présentation du dispositif Grand Est emploi économie sociale et solidaire
Le dispositif Grand Est emploi économie sociale et solidaire vise à soutenir la création d’emplois en CDI dans les structures de l’ESS. Ce programme régional s’adresse aux organisations qui concilient utilité sociale, performance économique et gouvernance démocratique.
L’aide se déploie sur deux années avec un montant forfaitaire de 16 000 € pour un temps plein. La répartition s’effectue à hauteur de 60% la première année et 40% la seconde année.
Un bonus de 4 000 € est prévu pour l’embauche de publics spécifiques : jeunes de moins de 26 ans, personnes de plus de 50 ans et chômeurs de longue durée de plus de 50 ans.
Structures éligibles au Grand Est emploi économie sociale et solidaire
Plusieurs types d’organisations peuvent bénéficier de cette aide, à condition d’avoir un effectif inférieur ou égal à 15 Équivalents Temps Plein (ETP) en CDI :
- Associations
- Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE), quel que soit leur statut
- Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC)
- Entreprises adaptées
Comprendre les structures de l’ESS concernées
Les associations constituent une part importante du secteur de l’ESS. Elles regroupent des personnes qui mettent en commun leurs connaissances ou activités dans un but autre que le partage de bénéfices.
Les SIAE (Structures d’Insertion par l’Activité Économique) sont des entités qui permettent aux personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’un accompagnement renforcé pour faciliter leur insertion professionnelle.
Les SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) sont des entreprises coopératives qui associent autour d’un projet des acteurs multiples : salariés, bénéficiaires, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers.
Les entreprises adaptées sont des entreprises du milieu ordinaire employant au moins 55% de travailleurs handicapés.
Types d’emplois soutenus par le dispositif
Le dispositif Grand Est emploi économie sociale et solidaire cible spécifiquement les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement de personnel. Ces postes doivent résulter d’une création nette en CDI, ce qui signifie qu’il doit s’agir d’un nouveau poste et non du remplacement d’un salarié.
Conditions relatives au temps de travail
L’aide régionale peut être mobilisée à partir d’un mi-temps minimum, correspondant au moins à la moitié de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet. Le montant de l’aide est proratisé en fonction du temps de travail.
Par exemple, pour un poste à mi-temps, l’aide sera de 8 000 € sur deux ans au lieu de 16 000 € pour un temps plein. Pour un poste à 80%, l’aide s’élèvera à 12 800 € sur deux ans.
| Temps de travail | Montant total de l’aide | 1ère année (60%) | 2ème année (40%) |
|---|---|---|---|
| 100% (temps plein) | 16 000 € | 9 600 € | 6 400 € |
| 80% | 12 800 € | 7 680 € | 5 120 € |
| 50% (mi-temps) | 8 000 € | 4 800 € | 3 200 € |
Modalités financières du Grand Est emploi économie sociale et solidaire
Le soutien financier s’articule autour d’une aide forfaitaire répartie sur deux années. Pour un emploi à temps plein, le montant total s’élève à 16 000 €, avec une distribution progressive :
- Première année : 60% de l’aide, soit 9 600 € maximum
- Deuxième année : 40% de l’aide, soit 6 400 € maximum
Bonus pour l’embauche de publics prioritaires
Un bonus de 4 000 € est accordé pour l’embauche de certains publics, quel que soit le temps de travail du poste :
- Jeunes de moins de 26 ans
- Personnes de plus de 50 ans
- Chômeurs de longue durée de plus de 50 ans
Ce bonus est attribué la première année et s’ajoute au montant de base de l’aide. Il représente un levier pour favoriser l’insertion professionnelle des publics rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Limites et renouvellement de l’aide
Les structures peuvent bénéficier au maximum de 1 Équivalent Temps Plein (ETP) en cours de conventionnement. Cela signifie qu’une structure ne peut pas cumuler plusieurs aides simultanément pour différents postes.
Toutefois, une organisation peut solliciter une nouvelle aide pour un nouveau poste à l’échéance du dernier versement de l’aide précédente. Cette disposition permet aux structures de l’ESS de planifier leur développement sur le long terme en créant progressivement de nouveaux emplois.
Délai pour solliciter l’aide Grand Est emploi économie sociale et solidaire
Un élément essentiel à retenir : la Région doit être sollicitée jusqu’à 3 mois maximum après la création du poste en CDI. Au-delà de ce délai, la demande d’aide ne sera plus recevable.
Cette contrainte temporelle implique que les structures doivent anticiper leurs démarches administratives dès l’embauche d’un nouveau salarié en CDI. Il est recommandé de préparer le dossier de demande d’aide en amont du recrutement pour s’assurer de respecter ce délai.
Impact du dispositif sur le développement des structures de l’ESS
Le dispositif Grand Est emploi économie sociale et solidaire constitue un levier de développement pour les petites structures de l’ESS. En réduisant le coût de création d’un emploi, il permet à ces organisations de franchir un cap dans leur développement.
Les emplois de développement, de coordination ou d’encadrement sont souvent stratégiques pour ces structures. Ils permettent d’améliorer l’organisation interne, de développer de nouveaux projets ou services, et d’accroître l’impact social de la structure.
Articulation avec les autres dispositifs d’aide à l’emploi
Le dispositif Grand Est emploi économie sociale et solidaire s’inscrit dans un écosystème plus large de soutien à l’emploi dans le secteur de l’ESS. Les structures peuvent explorer les complémentarités avec d’autres dispositifs nationaux ou locaux pour optimiser leur stratégie de développement.
Cette aide régionale se distingue par sa focalisation sur les petites structures (moins de 15 ETP en CDI) et par son soutien à la création d’emplois pérennes en CDI. Elle répond ainsi aux besoins spécifiques des acteurs de l’ESS qui cherchent à consolider leur modèle économique tout en maintenant leur utilité sociale.