L'essentiel : Grand Est Agroalimentaire
Quel est l'objectif du dispositif Grand Est Agroalimentaire ?
L’objectif du dispositif Grand Est Agroalimentaire est de soutenir les entreprises agroalimentaires qui souhaitent mener à bien un projet d’investissement en lien avec le processus de transformation, le stockage ou le conditionnement.
Quel est le montant du financement proposé par ce dispositif agroalimentaire ?
Le dispositif Grand Est Agroalimentaire propose une subvention représentant 10 à 40% des investissements éligibles, dans la limite de 800 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à cette aide de la région Grand Est ?
Les opérations éligibles au dispositif Grand Est Agroalimentaire concernent :
- Les projets d’alimentation humaine
- Les initiatives de modernisation ou transformation du modèle de production :
- Modernisation des outils de production
- Intégration de technologies nouvelles (automatisation, robotique, équipements numériques)
- Digitalisation de la chaîne de valeur (ERP)
- Optimisation des ressources (énergie, eau, matières premières, déchets)
- Les investissements liés aux processus de transformation, conditionnement et stockage
Les projets prioritaires sont :
- Ceux concernant les protéines alternatives (légumineuses, soja, algues)
- Les projets sélectionnés dans le cadre de l’AMI « Investissements des filières à bas niveau d’impact »
- Les brasseries participant au programme « Transition environnementale des brasseries »
- Les autres projets dont le coût est inférieur à 300 000 € HT
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce programme régional de soutien ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Grand Est Agroalimentaire sont celles qui :
- réalisent plus de 50% de leur chiffre d’affaires annuel en BtoB
- transforment et conditionnent des produits agricoles (1ère transformation) ou agroalimentaires (2ème transformation), à l’exception du café, du chocolat et du thé
Les entreprises prioritaires sont celles ayant une activité de transformation et souhaitant développer une nouvelle valorisation de leurs matières premières ou des coproduits de leur activité.
Présentation du dispositif Grand Est Agroalimentaire
Le dispositif Grand Est Agroalimentaire est une aide financière mise en place par la Région Grand Est pour soutenir les entreprises du secteur agroalimentaire dans leurs projets d’investissement. Cette subvention vise spécifiquement les investissements liés à la transformation, au conditionnement et au stockage des produits alimentaires.
Ce programme s’inscrit dans une démarche de modernisation et d’innovation du secteur agroalimentaire régional. Il permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un soutien financier représentant entre 10% et 40% du montant total des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 800 000 euros.
Entreprises éligibles au Grand Est Agroalimentaire
Le dispositif cible des entreprises spécifiques du secteur agroalimentaire. Pour être éligible, une entreprise doit répondre à plusieurs critères précis.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour bénéficier du dispositif Grand Est Agroalimentaire, l’entreprise doit :
- Réaliser plus de 50% de son chiffre d’affaires annuel en BtoB (Business to Business)
- Avoir une activité de transformation et de conditionnement de produits agricoles (première transformation) ou agroalimentaires (deuxième transformation)
Il est important de noter que les entreprises transformant exclusivement du café, du chocolat ou du thé ne sont pas éligibles à cette aide.
Entreprises prioritaires dans le cadre du dispositif
Certaines entreprises bénéficient d’un traitement prioritaire dans l’attribution de l’aide. Il s’agit notamment des entreprises qui :
- Ont une activité de transformation existante
- Souhaitent développer une nouvelle valorisation de leurs matières premières
- Cherchent à valoriser les coproduits issus de leur activité principale
Ces critères de priorisation s’inscrivent dans une logique d’économie circulaire et de valorisation optimale des ressources.
Projets soutenus par Grand Est Agroalimentaire
Le dispositif ne finance pas tous les types de projets d’investissement. Seuls certains projets répondant à des caractéristiques précises peuvent bénéficier de cette subvention.
Caractéristiques des projets éligibles
Pour être éligible au financement, un projet doit :
- Concerner l’alimentation humaine
- Viser la modernisation ou la transformation du modèle de production de l’entreprise
- Être en lien avec le processus de transformation, de conditionnement ou de stockage
Les investissements doivent s’inscrire dans une démarche de modernisation des outils de production, d’intégration de nouvelles technologies ou méthodes de production, de digitalisation de la chaîne de valeur ou d’optimisation des ressources.
| Types d’investissements éligibles | Exemples |
|---|---|
| Modernisation des outils de production | Remplacement d’équipements obsolètes, acquisition de machines plus performantes |
| Intégration de technologies nouvelles | Automatisation, robotique, équipements numériques |
| Digitalisation de la chaîne de valeur | Mise en place d’ERP, systèmes de gestion intégrés |
| Optimisation des ressources | Équipements permettant des économies d’énergie, d’eau, de matières premières ou réduisant les déchets |
Projets prioritaires dans le cadre de Grand Est Agroalimentaire
Certains types de projets bénéficient d’un traitement prioritaire lors de l’examen des demandes :
- Projets concernant les protéines alternatives (légumineuses, soja, algues, etc.)
- Projets sélectionnés dans le cadre de l’AMI « Investissements des filières à bas niveau d’impact » menée par les Agences de l’Eau et la Région
- Brasseries participant au programme « Transition environnementale des brasseries » avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
- Autres projets dont le coût est inférieur à 300 000 € HT
Cette priorisation reflète la volonté de la Région de soutenir particulièrement les projets à impact environnemental positif et les alternatives protéiques plus durables.
Montant et modalités de l’aide Grand Est Agroalimentaire
Le dispositif propose un soutien financier sous forme de subvention, dont le montant varie selon plusieurs paramètres.
Calcul du montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du dispositif Grand Est Agroalimentaire représente entre 10% et 40% du montant total des investissements éligibles. Le taux exact dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- La taille de l’entreprise (PME, ETI, grande entreprise)
- La nature du projet
- Son impact potentiel sur l’économie locale et l’environnement
Le montant maximal de l’aide est plafonné à 800 000 euros, quel que soit le montant total du projet d’investissement.
Dépenses éligibles au financement
Seules certaines catégories de dépenses peuvent être prises en compte dans le calcul de la subvention :
- Équipements et matériels liés au processus de transformation
- Installations de conditionnement
- Infrastructures de stockage
- Systèmes d’automatisation et de robotisation
- Solutions numériques intégrées à la chaîne de production
- Équipements permettant l’optimisation des ressources
Les dépenses doivent être directement liées au projet d’investissement et contribuer à la modernisation ou à la transformation du modèle de production de l’entreprise.
Procédure de demande pour Grand Est Agroalimentaire
Pour bénéficier du dispositif Grand Est Agroalimentaire, les entreprises doivent suivre une procédure spécifique et constituer un dossier de demande.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments permettant d’évaluer l’éligibilité de l’entreprise et la pertinence du projet :
- Présentation détaillée de l’entreprise (activité, chiffre d’affaires, effectifs)
- Description du projet d’investissement
- Plan de financement prévisionnel
- Devis des investissements envisagés
- Justificatifs attestant que l’entreprise réalise plus de 50% de son chiffre d’affaires en BtoB
- Documents démontrant l’activité de transformation de produits agricoles ou agroalimentaires
La qualité et la précision des informations fournies dans le dossier sont essentielles pour l’instruction de la demande.
Évaluation et sélection des projets
Les dossiers de demande sont évalués selon plusieurs critères :
- Conformité aux critères d’éligibilité du dispositif
- Impact potentiel du projet sur la compétitivité de l’entreprise
- Caractère innovant des investissements envisagés
- Contribution à la transition écologique et énergétique
- Retombées économiques attendues sur le territoire
Les projets prioritaires (protéines alternatives, projets à bas niveau d’impact, etc.) bénéficient d’une attention particulière lors de cette phase d’évaluation.
Exemples de projets soutenus par Grand Est Agroalimentaire
Pour illustrer concrètement le type de projets pouvant bénéficier du dispositif, voici quelques exemples de cas éligibles :
Modernisation d’une ligne de production
Une entreprise de transformation de légumes souhaite moderniser sa ligne de production pour améliorer sa productivité et réduire sa consommation d’énergie. Le projet comprend l’acquisition de nouveaux équipements de lavage, de découpe et de conditionnement plus performants et moins énergivores.
Ce type de projet correspond parfaitement aux objectifs du dispositif Grand Est Agroalimentaire, car il vise à moderniser les outils de production et à optimiser les ressources énergétiques.
Développement d’une nouvelle valorisation
Une entreprise de transformation de fruits souhaite développer une nouvelle ligne de production pour valoriser les écarts de tri (fruits non conformes aux standards de commercialisation) en les transformant en purées et compotes. Le projet comprend l’acquisition d’équipements de broyage, de cuisson et de conditionnement.
Ce projet est particulièrement intéressant dans le cadre du dispositif, car il s’inscrit dans une démarche de valorisation des coproduits et de réduction du gaspillage alimentaire.
Intégration de technologies nouvelles
Une entreprise de fabrication de produits laitiers souhaite intégrer des technologies d’automatisation et de robotisation dans son processus de production. Le projet comprend l’acquisition de robots de palettisation et la mise en place d’un système de contrôle qualité automatisé.
Ce projet correspond aux objectifs du dispositif Grand Est Agroalimentaire en matière d’intégration de technologies nouvelles et de modernisation du modèle de production.