L'essentiel : Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages
Quel est l'objectif de l'aide à la gestion quantitative de la ressource en eau ?
L’objectif de l’aide à la gestion quantitative de la ressource en eau est de mettre en œuvre une démarche territoriale de gestion de la ressource avec un volet quantitatif intégrant les effets du changement climatique sur les 88 périmètres élémentaires prioritaires de la stratégie de gestion quantitative de bassin. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Quel est le montant du financement accordé pour les projets de gestion quantitative des ressources en eau ?
Le montant de l’Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau est attribué sous forme de subvention. Le montant exact varie selon les caractéristiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de gestion quantitative des ressources hydriques ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à la gestion quantitative de la ressource en eau concernent :
- Les actions qui garantissent une gestion équilibrée des ressources en eau tout en préservant et renforçant les fonctionnalités des milieux naturels
- Les projets qui répondent aux besoins des usages en aval et participent au rétablissement des équilibres hydriques, notamment par la substitution des prélèvements et la réalimentation des cours d’eau
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien à la gestion quantitative de l'eau ?
Les bénéficiaires de l’Aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages sont :
- Les collectivités
- Les agriculteurs et leurs groupements
- Les entreprises
- Les associations
- Toutes personnes morales légitimes à porter les projets
Comprendre l’aide à la gestion quantitative de la ressource en eau
L’aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau pour tous les usages s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Ce dispositif répond aux enjeux du changement climatique qui affecte la disponibilité des ressources hydriques sur le territoire.
Cette subvention vise à mettre en œuvre une démarche territoriale de gestion de la ressource avec un volet quantitatif intégrant les effets du changement climatique. Elle cible spécifiquement 88 périmètres élémentaires identifiés comme prioritaires dans la stratégie de gestion quantitative du bassin Adour-Garonne.
Les objectifs de l’aide à la gestion quantitative de l’eau
Le dispositif poursuit deux objectifs principaux :
- Garantir une gestion équilibrée des ressources en eau tout en préservant les fonctionnalités des milieux naturels
- Répondre aux besoins des usages en aval tout en rétablissant les équilibres hydriques
Ces objectifs s’inscrivent dans une vision globale de préservation de la ressource en eau, particulièrement dans un contexte où les tensions sur cette ressource s’accentuent avec le changement climatique.
Les bénéficiaires de l’aide à la gestion quantitative de l’eau
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne a conçu ce dispositif pour s’adresser à un large éventail d’acteurs impliqués dans la gestion de l’eau. Cette approche inclusive permet de mobiliser l’ensemble des parties prenantes concernées par les enjeux de gestion quantitative de l’eau.
| Type de bénéficiaire | Exemples |
|---|---|
| Collectivités territoriales | Communes, communautés de communes, syndicats mixtes |
| Agriculteurs et leurs groupements | Exploitants individuels, CUMA, coopératives agricoles |
| Entreprises | Industries, PME ayant des besoins en eau |
| Associations | Associations de protection de l’environnement, ASA |
| Autres personnes morales | Organismes légitimes à porter des projets de gestion de l’eau |
Cette diversité de bénéficiaires reflète la volonté de l’Agence de l’Eau d’impliquer tous les acteurs concernés par l’usage et la gestion de l’eau dans le bassin Adour-Garonne.
Conditions d’éligibilité des porteurs de projets
Pour accéder à l’aide à la gestion quantitative de la ressource en eau, les porteurs de projets doivent démontrer leur légitimité à intervenir dans ce domaine. Cette légitimité peut découler de leurs compétences statutaires, de leur expertise technique ou de leur rôle dans la gestion territoriale de l’eau.
Les projets collectifs impliquant plusieurs catégories d’acteurs sont particulièrement encouragés, car ils favorisent une approche intégrée de la gestion de l’eau à l’échelle d’un territoire.
Les opérations éligibles au dispositif
L’aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau finance diverses actions visant à améliorer la gestion de l’eau dans les 88 périmètres prioritaires identifiés.
Actions de préservation et de renforcement des milieux naturels
Ces actions visent à maintenir l’équilibre des écosystèmes aquatiques tout en assurant une gestion durable de la ressource en eau. Elles peuvent inclure :
- La restauration de zones humides jouant un rôle dans le stockage naturel de l’eau
- La renaturation de cours d’eau pour améliorer leur fonctionnement hydrologique
- La mise en place de solutions fondées sur la nature pour réguler les flux d’eau
Mesures de substitution des prélèvements
La substitution des prélèvements consiste à remplacer des prélèvements effectués dans des ressources sensibles par des prélèvements dans des ressources moins vulnérables. Ces mesures peuvent prendre plusieurs formes :
- Création de retenues de substitution permettant de stocker l’eau en période d’abondance
- Développement de systèmes de réutilisation des eaux usées traitées
- Mise en place de dispositifs de récupération des eaux pluviales
Systèmes de réalimentation des cours d’eau
Ces systèmes visent à maintenir un débit minimal dans les cours d’eau, notamment en période d’étiage. Ils peuvent inclure :
- L’aménagement d’ouvrages de soutien d’étiage
- La gestion coordonnée des lâchers d’eau depuis les barrages
- La mise en place de dispositifs de transfert d’eau entre bassins versants
Modalités de financement de l’aide à la gestion quantitative
Le financement accordé dans le cadre de l’aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau prend la forme d’une subvention dont le montant varie en fonction des caractéristiques du projet présenté.
Critères d’évaluation des projets
L’Agence de l’Eau Adour-Garonne évalue les projets soumis selon plusieurs critères :
- L’impact du projet sur l’équilibre quantitatif de la ressource en eau
- La cohérence avec les objectifs de la stratégie de gestion quantitative du bassin
- L’efficience des solutions proposées en termes de coût/bénéfice
- La prise en compte des enjeux environnementaux associés
- Le caractère collectif et territorial de la démarche
Ces critères permettent de prioriser les projets ayant le plus fort impact positif sur la gestion quantitative de l’eau dans les périmètres prioritaires.
Exemples de projets financés
Différents types de projets peuvent bénéficier de cette aide :
| Type de projet | Objectif |
|---|---|
| Modernisation des réseaux d’irrigation | Réduire les pertes d’eau et optimiser l’usage agricole |
| Création de retenues collinaires | Stocker l’eau en période d’abondance pour l’utiliser en période sèche |
| Restauration de zones humides | Améliorer la rétention naturelle d’eau dans les territoires |
| Mise en place de systèmes de recyclage industriel | Réduire les prélèvements d’eau par les entreprises |
L’intégration dans la stratégie territoriale de l’eau
L’aide à la gestion quantitative de la ressource et économies d’eau s’inscrit dans une démarche plus large de gestion territoriale de l’eau. Elle vise à coordonner les actions à l’échelle des 88 périmètres élémentaires prioritaires identifiés dans le bassin Adour-Garonne.
Articulation avec les autres dispositifs de l’Agence de l’Eau
Ce dispositif s’articule avec d’autres aides proposées par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne dans le cadre de son programme 2025-2030. Cette complémentarité permet d’aborder la gestion de l’eau sous tous ses aspects :
- Qualité de l’eau
- Préservation des milieux aquatiques
- Adaptation au changement climatique
- Gestion des risques liés à l’eau
Les porteurs de projets sont encouragés à considérer l’ensemble de ces dimensions dans leurs démarches, afin de proposer des solutions intégrées et durables.
La mise en œuvre de l’aide à la gestion quantitative de la ressource s’appuie sur une gouvernance locale impliquant l’ensemble des acteurs concernés. Cette approche participative favorise l’émergence de solutions adaptées aux spécificités de chaque territoire et acceptées par tous les usagers de l’eau.