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Quel est le taux de garantie du prêt proposé par le Fonds de garantie France Active ?
L'objectif du Fonds de garantie France Active est de garantir une partie des prêts bancaires contractés par les entreprises. Concrètement, ce dispositif peut couvrir jusqu'à 65 % du montant d'un prêt, offrant ainsi un solide appui au développement des projets soutenus par le partenaire France Active.
Quel est le plafond de garantie du Fonds de garantie France Active ?
Concernant le Fonds de garantie France Active, le montant de la subvention prend la forme d'une garantie bancaire. Cette dernière peut couvrir jusqu'à 65 % de l'emprunt effectué par l'entrepreneur, avec une limite fixée à 200 000 euros garantis.
Quelles opérations sont financées par le Fonds de garantie France Active ?
Le Fonds de garantie France Active offre une subvention destinée à soutenir différentes opérations pour les entreprises et organisations. Les opérations pouvant être financées par ce fonds incluent :
- La création d'une nouvelle entreprise,
- La reprise ou la transmission d'une entreprise existante,
- Le développement de l'activité économique,
- Le renforcement de la structuration financière de l'entreprise.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Fonds de garantie France Active ?
Le dispositif Fonds de garantie France Active s'adresse à divers types d'entreprises qui répondent à certains critères d'éligibilité. Sont concernées :
- Les microentreprises dont le projet présente une utilité sociale avérée, un intérêt pour le territoire ou un impact significatif en termes de création ou sauvegarde d'emplois, notamment pour les publics en difficulté ;
- Les microentreprises créées ou reprises par des publics éloignés de l'emploi ou en situation de précarité ;
- Les entreprises de l'économie sociale et solidaire, telles que définies par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.
Le soutien de ces structures est essentiel, car elles jouent un rôle majeur dans le tissu économique et social français. En leur fournissant une subvention, le dispositif les aide à se développer et à pérenniser leurs activités.
Cabinet Bloom