L'essentiel : FRG (Fonds Régional de Garantie) - Centre-Val de Loire
Quel est l'objectif du FRG Centre-Val de Loire ?
L’objectif du Fonds Régional de Garantie (FRG) Centre-Val de Loire est de financer des programmes d’investissements matériels et immatériels pour les entreprises de la région.
Quel est le montant de la garantie proposée par ce mécanisme financier régional ?
Le Fonds Régional de Garantie Centre-Val de Loire propose une garantie avec une quotité de 80%. Cette garantie s’applique aux :
- Prêts Transmission compris entre 40 000 € et 1 500 000 €
- Prêts participatifs d’amorçage compris entre 100 000 € et 300 000 €
Quelles sont les opérations éligibles à ce fonds de garantie régional ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds Régional de Garantie Centre-Val de Loire sont :
- La création d’entreprises
- La transmission d’entreprises
- Le renforcement de la structure financière, y compris le renforcement de la trésorerie
- L’innovation
- Les opérations de lease-back
Qui peut bénéficier de ce dispositif régional de garantie en Centre-Val de Loire ?
Le Fonds Régional de Garantie (FRG) – Centre-Val de Loire est accessible aux TPE et PME de la région.
Comprendre le Fonds Régional de Garantie en Centre-Val de Loire
Le FRG (Fonds Régional de Garantie) de la région Centre-Val de Loire est un dispositif financier qui facilite l’accès au crédit bancaire pour les TPE et PME. Ce mécanisme de garantie permet de sécuriser les prêts accordés par les établissements bancaires en prenant en charge une partie du risque financier.
Le fonds intervient avec une quotité de garantie de 80%, ce qui signifie qu’il couvre 80% du montant du prêt en cas de défaillance de l’entreprise. Cette couverture substantielle rassure les banques et favorise l’octroi de financements aux entreprises.
Le FRG s’inscrit dans la politique économique régionale visant à dynamiser le tissu entrepreneurial local et à soutenir le développement des entreprises à différentes étapes de leur existence.
Fonctionnement du FRG Centre-Val de Loire
Le Fonds Régional de Garantie agit comme un tiers de confiance entre l’entreprise et la banque. Lorsqu’une entreprise sollicite un prêt auprès d’un établissement bancaire, le FRG peut intervenir pour garantir une partie du montant emprunté.
Cette garantie s’applique spécifiquement à deux types de financements :
- Les prêts Transmission (anciennement contrats de développement transmission) d’un montant compris entre 40 000 € et 1 500 000 €
- Les prêts participatifs d’amorçage allant de 100 000 € à 300 000 €
Le mécanisme permet de réduire les exigences en matière de cautions personnelles et de garanties réelles, facilitant ainsi l’accès au crédit pour les entrepreneurs.
Les bénéficiaires du FRG Centre-Val de Loire
Le dispositif s’adresse exclusivement aux TPE (Très Petites Entreprises) et PME (Petites et Moyennes Entreprises) implantées ou souhaitant s’implanter en région Centre-Val de Loire. Pour être éligible, une entreprise doit répondre aux critères européens définissant les PME :
- Employer moins de 250 personnes
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros
- Présenter un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros
Les entreprises de tous secteurs d’activité peuvent bénéficier du FRG, à l’exception de certains domaines spécifiques comme l’immobilier, l’intermédiation financière ou les activités agricoles primaires.
Profils d’entreprises éligibles au FRG
Le Fonds Régional de Garantie s’adresse à différents profils d’entreprises selon leur stade de développement :
| Stade de l’entreprise | Caractéristiques |
|---|---|
| Création | Entreprises de moins de 3 ans d’existence |
| Transmission | Reprise d’entreprise par rachat de parts ou d’actifs |
| Développement | Entreprises établies en phase de croissance |
| Innovation | Entreprises développant des produits ou services innovants |
Les entreprises en difficulté peuvent également être éligibles sous certaines conditions, notamment dans le cadre d’un plan de restructuration validé.
Les opérations financées par le FRG Centre-Val de Loire
Le Fonds Régional de Garantie intervient pour soutenir plusieurs types d’opérations stratégiques pour les entreprises. Ces opérations correspondent à des moments clés dans la vie d’une entreprise où l’accès au financement est déterminant.
Création d’entreprise et FRG
Le dispositif accompagne les créateurs d’entreprise en garantissant les prêts destinés à financer :
- L’acquisition des premiers équipements professionnels
- L’aménagement des locaux
- La constitution des stocks initiaux
- Les investissements immatériels (brevets, licences, logiciels)
Cette garantie est particulièrement utile pour les jeunes entreprises qui ne disposent pas d’historique financier et peinent souvent à convaincre les banques.
Transmission d’entreprise via le FRG
La reprise d’entreprise nécessite généralement des financements importants. Le FRG Centre-Val de Loire facilite ces opérations en garantissant les prêts destinés à :
- L’acquisition de parts sociales ou d’actions
- Le rachat de fonds de commerce
- La reprise d’actifs d’entreprise
Les prêts Transmission, anciennement appelés contrats de développement transmission, bénéficient d’une garantie pour des montants compris entre 40 000 € et 1 500 000 €.
Renforcement de la structure financière
Le FRG intervient également pour soutenir le renforcement de la structure financière des entreprises, notamment :
- L’augmentation du fonds de roulement
- La consolidation de la trésorerie
- Le financement du besoin en fonds de roulement (BFR)
Ces opérations sont essentielles pour assurer la pérennité de l’entreprise et sa capacité à faire face à ses engagements financiers.
Financement de l’innovation par le FRG Centre-Val de Loire
L’innovation représente un enjeu majeur pour la compétitivité des entreprises. Le FRG soutient les projets innovants en garantissant les prêts destinés à :
- La recherche et développement
- La conception de nouveaux produits ou services
- L’acquisition de technologies innovantes
- Le développement de prototypes
Les prêts participatifs d’amorçage, spécifiquement dédiés aux projets innovants, peuvent être garantis pour des montants allant de 100 000 € à 300 000 €.
Opérations de lease-back couvertes par le FRG
Le FRG Centre-Val de Loire couvre également les opérations de lease-back, une technique financière qui permet à une entreprise de vendre un bien à un établissement financier pour le lui relouer immédiatement. Cette opération présente plusieurs avantages :
- Dégagement de liquidités immédiates
- Conservation de l’usage du bien vendu
- Étalement de la charge financière dans le temps
La garantie du FRG facilite la mise en place de ce type d’opération en réduisant le risque pour l’établissement financier.
Modalités d’application de la garantie du FRG
La garantie offerte par le Fonds Régional de Garantie Centre-Val de Loire s’applique selon des conditions précises qui déterminent son efficacité et sa portée.
Quotité et plafonds de garantie du FRG
Le FRG intervient avec une quotité de garantie fixée à 80% du montant du prêt. Cette couverture substantielle permet de réduire considérablement le risque supporté par la banque prêteuse.
Les plafonds de garantie varient selon le type de financement :
- Pour les prêts Transmission : la garantie s’applique aux prêts compris entre 40 000 € et 1 500 000 €
- Pour les prêts participatifs d’amorçage : la garantie couvre les prêts allant de 100 000 € à 300 000 €
Ces plafonds permettent d’adapter le dispositif aux besoins spécifiques des différents types d’opérations et d’entreprises.
Procédure d’obtention de la garantie FRG
Pour bénéficier de la garantie du FRG Centre-Val de Loire, l’entreprise doit suivre un processus structuré :
- Élaboration d’un dossier de financement présentant le projet et les besoins financiers
- Dépôt de la demande de prêt auprès d’un établissement bancaire partenaire
- Analyse du dossier par la banque qui sollicite la garantie du FRG
- Étude de la demande de garantie par le gestionnaire du fonds
- Décision d’octroi ou de refus de la garantie
- Mise en place du prêt par la banque en cas d’accord
L’entreprise n’a pas à effectuer de démarche directe auprès du gestionnaire du fonds, la demande étant portée par l’établissement bancaire.
Avantages du FRG pour les entreprises de Centre-Val de Loire
Le Fonds Régional de Garantie offre plusieurs bénéfices aux TPE et PME de la région Centre-Val de Loire qui cherchent à financer leur développement.
La réduction du risque bancaire facilite l’accès au crédit, particulièrement pour les entreprises qui disposent de peu de garanties propres. Cette accessibilité accrue au financement permet de concrétiser des projets qui, sans cette garantie, pourraient être refusés par les banques.
Le FRG permet également de limiter les garanties personnelles demandées aux dirigeants. Cette protection du patrimoine personnel constitue un avantage significatif pour les entrepreneurs, qui peuvent ainsi développer leur activité avec une prise de risque mieux maîtrisée.
Impact économique du FRG Centre-Val de Loire
Au-delà des avantages directs pour les entreprises bénéficiaires, le FRG génère des retombées positives pour l’économie régionale :
- Maintien et création d’emplois locaux
- Renforcement du tissu économique régional
- Stimulation de l’innovation et de la compétitivité
- Facilitation des transmissions d’entreprises, évitant les fermetures
Le dispositif contribue ainsi à la dynamique économique de la région Centre-Val de Loire en soutenant les entreprises à des moments stratégiques de leur développement.