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Qu'est-ce que la Garantie Création et quels sont ses objectifs ?
L'objectif du dispositif Garantie Création est double :
- Permettre l'installation et le développement de nouveaux entrepreneurs en leur facilitant l'accès au crédit.
- Faciliter l'émission par les banques de cautions sur marché pour garantir les engagements de la jeune entreprise.
Quelle est la quotité garantie par la Garantie Création ?
La Garantie Création propose une couverture de risques à différentes quotités garanties selon la situation du bénéficiaire :
- Une quotité garantie pouvant atteindre 60 % en cas de création ex nihilo ou d’intervention conjointe entre Bpifrance et la Région,
- Une quotité garantie de 50 % dans les autres cas de figure.
Cette garantie est destinée à faciliter l'accès au financement des entrepreneurs en phase de création d'entreprise, en réduisant le risque pour les prêteurs.
Quelles sont les opérations éligibles à la Garantie Création ?
Garantie Création est un dispositif permettant de soutenir des projets entrepreneuriaux en France. Voici la liste des opérations éligibles à ce programme :
- Créations ex-nihilo (installation de nouveaux entrepreneurs ne contrôlant pas déjà des entreprises existantes).
- Première installation par reprise de fonds de commerce.
- Création de sociétés par des entreprises ou entrepreneurs existants qui développent des activités ou produits nouveaux.
Le dispositif Garantie Création couvre divers types de concours bancaires, notamment :
- Les investissements matériels et immatériels.
- L'achat de fonds de commerce.
- Le besoin en fonds de roulement (subvention du cycle d'exploitation).
- Le découvert notifié.
- La délivrance de cautions sur les marchés de France et à l'export.
Qui peut bénéficier de la Garantie Création pour les PME en France ?
Le dispositif Garantie Création est accessible à certaines catégories d'entreprises et de personnes physiques en France. Pour être éligible, l'entreprise doit :
- Correspondre à la définition européenne d'une PME et être créée depuis moins de trois ans.
- Avoir des dirigeants ou des personnes physiques qui s'endettent personnellement afin de réaliser un apport en fonds propres.
Il est important de noter que certains secteurs ne sont pas concernés par la subvention. Les exclusions incluent :
- Les secteurs de l'intermédiation financière,
- Les activités de promotion et de location immobilière,
- Les entreprises reprenant des affaires en difficulté après un dépôt de bilan.