L'essentiel : FRG (Fonds régional de garantie) - Nouvelle-Aquitaine
Quel est l'objectif du FRG Nouvelle-Aquitaine ?
L’objectif du Fonds Régional de Garantie (FRG) Nouvelle-Aquitaine est de favoriser l’accès au crédit des entreprises qui développent un projet de croissance.
Quel est le montant du fonds de garantie proposé par la région ?
Le Fonds Régional de Garantie (FRG) de Nouvelle-Aquitaine couvre plusieurs types de financements : prêts à moyen et long terme, crédits-bails mobiliers et immobiliers, cessions bails, locations financières et cautions bancaires liées à un crédit vendeur.
Le montant minimum du prêt éligible est fixé à 220 000 €. La garantie peut couvrir jusqu’à 70% du montant total du prêt.
Quelles sont les opérations éligibles à ce mécanisme de soutien financier ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds Régional de Garantie (FRG) de Nouvelle-Aquitaine concernent :
- La création d’entreprise
- La transmission d’entreprises
- Le développement, notamment à l’international
- Le renforcement de la structure financière, dont la trésorerie
- Les projets d’innovation
Les projets prioritaires sont ceux liés aux enjeux d’adaptation aux évolutions structurelles dans les domaines suivants :
- Numérique
- Transition écologique et énergétique
- Innovation
- Internationalisation
- Modernisation de l’outil de production et développement
Tout projet ayant un impact favorable sur le territoire peut également être accompagné. La durée des concours garantis doit être d’au moins deux ans.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de garantie régional ?
Le Fonds régional de garantie (FRG) de Nouvelle-Aquitaine s’adresse aux PME selon la définition européenne en vigueur.
Sont exclues :
- Les activités d’intermédiation financière
- Les activités de promotion et de locations immobilières
- Les entreprises agricoles (à l’exception des entreprises forestières NAF 02.20z et 02.40Z)
- Les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur
Présentation du FRG Nouvelle-Aquitaine
Le Fonds Régional de Garantie (FRG) de Nouvelle-Aquitaine est un dispositif financier qui facilite l’accès au crédit bancaire pour les PME de la région. Ce mécanisme permet de sécuriser les prêts accordés par les établissements bancaires en garantissant jusqu’à 70% du montant emprunté.
Ce fonds s’adresse aux entreprises qui développent des projets structurants pour l’économie régionale. Il intervient comme un levier pour convaincre les banques de financer des projets qui, sans cette garantie, pourraient être considérés comme trop risqués.
Entreprises éligibles au FRG Nouvelle-Aquitaine
Le dispositif cible les PME selon la définition européenne en vigueur, c’est-à-dire les entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan n’excède pas 43 millions d’euros.
Secteurs d’activité concernés par le FRG
Le FRG Nouvelle-Aquitaine s’applique à la majorité des secteurs économiques, avec une attention particulière pour les projets qui s’inscrivent dans les enjeux d’adaptation aux évolutions structurelles.
| Secteurs prioritaires | Exemples de projets |
|---|---|
| Numérique | Digitalisation des processus, développement de solutions numériques |
| Transition écologique et énergétique | Réduction de l’empreinte carbone, économies d’énergie |
| Innovation | Développement de nouveaux produits ou services |
| Internationalisation | Conquête de marchés à l’export |
| Modernisation de l’outil de production | Acquisition de machines plus performantes |
Exclusions du dispositif FRG
Certaines activités ne peuvent pas bénéficier du Fonds Régional de Garantie Nouvelle-Aquitaine. Ces restrictions visent à concentrer les ressources sur les secteurs productifs de l’économie régionale.
- Activités d’intermédiation financière
- Activités de promotion et de locations immobilières
- Entreprises agricoles (à l’exception des entreprises forestières avec les codes NAF 02.20z et 02.40Z)
- Entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur
Types de projets soutenus par le FRG
Le Fonds Régional de Garantie Nouvelle-Aquitaine intervient pour soutenir différentes phases de la vie des entreprises. Les programmes d’investissement doivent s’inscrire dans l’un des cadres suivants :
Création d’entreprise et FRG Nouvelle-Aquitaine
Pour les nouvelles entreprises, le FRG peut garantir les prêts destinés à financer les investissements de démarrage. Cette garantie réduit le risque pour la banque et facilite l’obtention du financement nécessaire pour lancer l’activité.
Transmission d’entreprise
Lors d’une reprise d’entreprise, le FRG peut intervenir pour garantir les prêts contractés par le repreneur. Ce soutien est essentiel pour maintenir le tissu économique local et préserver les emplois.
Développement et internationalisation
Les PME souhaitant se développer, notamment à l’international, peuvent bénéficier de la garantie du FRG pour leurs emprunts. Cette garantie facilite le financement des investissements nécessaires à la conquête de nouveaux marchés.
Renforcement de la structure financière
Le FRG peut également intervenir pour garantir des prêts destinés à renforcer la structure financière de l’entreprise, y compris sa trésorerie. Ce type de soutien permet aux PME de consolider leur situation financière et d’aborder sereinement leurs projets de développement.
Projets d’innovation
Les entreprises engagées dans des démarches d’innovation peuvent bénéficier du FRG pour garantir leurs emprunts. L’innovation représente souvent un risque financier que les banques hésitent à prendre sans garantie complémentaire.
Modalités de la garantie du FRG Nouvelle-Aquitaine
Le Fonds Régional de Garantie intervient selon des conditions précises qui déterminent son efficacité comme outil de soutien aux PME régionales.
Formes de financement couvertes
Le FRG Nouvelle-Aquitaine peut garantir différentes formes de concours bancaires :
- Prêts à moyen et long terme
- Prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres
- Contrats de développement
- Crédits-bails mobiliers et immobiliers
- Cession bails
- Locations financières (à l’exclusion de la location simple)
- Cautions bancaires liées à un crédit vendeur
Montant et taux de couverture
Pour bénéficier du FRG Nouvelle-Aquitaine, le montant minimum du prêt doit être de 220 000 €. La garantie apportée par le fonds peut couvrir jusqu’à 70% du montant du prêt, ce qui représente une protection significative pour l’établissement prêteur.
La durée des concours garantis doit être supérieure ou égale à deux ans, ce qui correspond à des financements de moyen à long terme, adaptés aux investissements structurants.
Procédure d’accès au FRG Nouvelle-Aquitaine
L’accès au Fonds Régional de Garantie s’effectue via l’établissement bancaire qui octroie le prêt. C’est la banque qui sollicite la garantie auprès du gestionnaire du fonds.
- L’entreprise présente son projet et sa demande de financement à sa banque
- La banque évalue le projet et, si elle l’accepte, sollicite la garantie du FRG
- Le gestionnaire du fonds analyse la demande selon les critères d’éligibilité
- Si la demande est acceptée, une convention de garantie est établie
- Le prêt est débloqué avec la couverture du FRG
Avantages du FRG pour les PME de Nouvelle-Aquitaine
Le Fonds Régional de Garantie offre plusieurs avantages aux PME de la région qui cherchent à financer leur développement :
- Facilitation de l’accès au crédit bancaire
- Réduction des garanties personnelles demandées aux dirigeants
- Possibilité d’obtenir des montants de financement plus importants
- Soutien à des projets innovants ou risqués qui pourraient être refusés sans garantie
- Accompagnement des différentes phases de développement de l’entreprise
Impact économique du FRG Nouvelle-Aquitaine
Au-delà du soutien direct aux entreprises, le FRG contribue au dynamisme économique régional. En facilitant le financement des PME, il participe à la création et au maintien d’emplois, au développement de l’innovation et à la compétitivité des entreprises de Nouvelle-Aquitaine.
Le dispositif s’inscrit dans la stratégie régionale de développement économique, en ciblant particulièrement les secteurs d’avenir comme le numérique, la transition écologique et l’innovation.