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Quel est le rôle du Fonds régional de garantie en Auvergne-Rhône-Alpes pour les PME ?
L'objectif du Fonds régional de garantie (FRG) d'Auvergne-Rhône-Alpes est de soutenir le développement économique des petites et moyennes entreprises de la région. Cette initiative se concrétise par la mise en place de garanties renforcées sur les prêts bancaires privés. En renforçant la confiance des établissements prêteurs, le FRG facilite l'accès aux financements pour les TPE et PME, contribuant ainsi à leur croissance et à la dynamisation de l'économie locale.
Quel est le montant maximum de garantie offert par le FRG d'Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le Fonds régional de garantie (FRG) d'Auvergne-Rhône-Alpes offre une garantie pouvant atteindre un montant de 1 million d'euros. Cette garantie s'applique jusqu'à 70 % du montant des crédits bancaires accordés.
Quelles sont les opérations éligibles au Fonds régional de garantie d'Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le Fonds régional de garantie (FRG) d'Auvergne-Rhône-Alpes propose le soutien à plusieurs opérations afin de stimuler la croissance des entreprises locales. Voici une liste des opérations éligibles :
- Subvention pour les projets de développement et de modernisation pour les entreprises de l’Économie de proximité (commerce et artisanat local) ayant plus de trois ans d'activité. Ces projets peuvent inclure l'investissement en matériel, l'agrandissement et la rénovation de l'espace commercial.
- Renforcement et/ou consolidation de la trésorerie pour les entreprises de plus de trois ans, avec une ligne de financement à moyen terme visant à promouvoir le maintien et le développement de l'emploi.
- Appui lors de la transmission d'entreprise, pour faciliter l'accès des repreneurs aux ressources bancaires nécessaires pour la reprise de fonds de commerce ou de titres de sociétés.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour les PME au FRG Auvergne-Rhône-Alpes ?
Le dispositif FRG (Fonds régional de garantie) - Auvergne-Rhône-Alpes s'adresse principalement aux PME établies dans la région. Les entreprises qui souhaitent bénéficier de ce dispositif doivent toutefois ne pas opérer dans certains secteurs d'activité spécifiques :
- Activités d'intermédiation financière identifiées sous la section NAF K 64, à l'exception des activités 64-2 liées aux achats d'entreprises.
- Activités de promotion et de locations immobilières répertoriées sous la section NAF L 68-1, L 68-2 et F 41-1, à l'exception des Sociétés Civiles Immobilières (SCI) finançant des acquisitions immobilières pour la location à une entreprise éligible, et dont des associés détiennent une part du capital.
- Entreprises agricoles des sections NAF A01 et A02 affichant un chiffre d'affaires inférieur à 750 000 euros.
- Entreprises en difficulté selon la définition de la réglementation européenne en vigueur.
Les conditions spécifiques d'éligibilité seront détaillées ultérieurement.