Exonération de CFE pour revitaliser les zones rurales

  • Début de l'aide : 2024-07-02
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Questions fréquentes
France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : Dispositif d'exonération de CFE pour stimuler l'implantation d'entreprises dans les zones rurales vulnérables.
Sommaire : France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Questions-réponses : France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les points essentiels du dispositif « France Ruralité Revitalisation (FRR) – Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 88 - Vosges

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 05 - Hautes-Alpes

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DDFIP - Direction Départementale des finances publiques 44 - Loire-Atlantique

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 04 - Alpes-Haute-Provence

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 51 - Marne

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 55 - Meuse

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 06 - Alpes-Maritimes

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DDFIP - Direction Départementale des finances publiques 33 - Gironde

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DDFIP - Direction départementale des finances publiques 29 - Finistère

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Fil de discussion sur le dispositif "France Ruralité Revitalisation (FRR) - Exonération facultative de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)"

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