L'essentiel : France Active Investissement (FAI)
Quel est l'objectif de France Active Investissement ?
L’objectif de France Active Investissement est d’investir dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire et les entreprises d’innovation sociale. Ce dispositif accompagne leurs projets de création, de développement et de transformation. Un apport de France Active Investissement permet de :
- Renforcer les fonds propres des entreprises
- Favoriser l’apport d’autres concours financiers, notamment bancaires
Quel est le montant du prêt participatif proposé par cette structure ?
France Active Investissement intervient principalement sous forme de prêt participatif d’un montant compris entre 5 000 € et 500 000 €. Ce prêt est proposé à un taux de 2% par an, sur une durée de 5 à 7 ans avec un différé d’amortissement d’un à deux ans.
Pour certaines structures à fort impact social, France Active Investissement peut intervenir ponctuellement sous forme d’apport en fonds propres (capital, titre participatif, obligations convertibles). Un financement de France Active Investissement peut être complété par un prêt bancaire garanti par une garantie France Active.
Quelles opérations peuvent être financées par ce fonds d'investissement ?
Les opérations pouvant être financées par France Active Investissement (FAI) sont :
- Le financement du besoin en fonds de roulement
- Le financement d’investissements
Les investissements suivants sont exclus du dispositif :
- Les frais de fonctionnement
- La couverture de pertes d’exploitation passées ou futures
L’intervention de FAI doit permettre de mobiliser d’autres financements complémentaires.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'investissement solidaire ?
Les structures pouvant bénéficier de France Active Investissement (FAI) sont :
- Les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises de travail adapté
- Les associations d’utilité sociale porteuses d’activité économique et d’emplois
- Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) et les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE)
- Les entreprises reprises par leurs salariés, notamment sous forme de SCOP, lorsque des emplois sont sauvegardés
Qu’est-ce que France Active Investissement (FAI) ?
France Active Investissement représente la principale société d’investissement solidaire en France. Elle se consacre au financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) et des entreprises d’innovation sociale. Son action s’articule autour de deux axes principaux : l’investissement financier et l’accompagnement des structures dans leurs projets.
FAI intervient à des moments clés de la vie des entreprises : création, développement ou transformation. L’objectif est de renforcer les fonds propres des structures bénéficiaires et de faciliter l’obtention d’autres financements, notamment bancaires.
Les spécificités de France Active Investissement
France Active Investissement se distingue des investisseurs classiques par sa mission sociale. Son intervention ne vise pas uniquement la rentabilité financière mais cherche à générer un impact social positif. FAI évalue les projets selon leur viabilité économique mais aussi selon leur utilité sociale et leur contribution à l’intérêt général.
L’accompagnement proposé par FAI va au-delà du simple apport financier. Les équipes de France Active offrent un suivi aux structures financées pour sécuriser leur développement et maximiser leur impact social.
Les modalités d’intervention de France Active Investissement
FAI propose plusieurs outils financiers adaptés aux besoins des structures de l’économie sociale et solidaire. Son intervention s’effectue principalement sous forme de prêts participatifs, mais peut également prendre d’autres formes pour certains projets.
Le prêt participatif France Active Investissement
Le prêt participatif constitue le principal outil d’intervention de FAI. Il s’agit d’un financement intermédiaire entre les fonds propres et la dette classique. Voici ses caractéristiques :
- Montant : de 5 000 € à 500 000 €
- Taux d’intérêt : 2% par an
- Durée : 5 à 7 ans
- Différé d’amortissement : 1 à 2 ans
Ce prêt présente l’avantage de renforcer la structure financière de l’entreprise sans diluer le capital social. Le différé d’amortissement permet à la structure de disposer d’une période sans remboursement du capital, facilitant ainsi le démarrage ou le développement du projet.
Les autres formes d’intervention de FAI
Pour certaines structures dont l’impact social est particulièrement fort, France Active Investissement peut intervenir sous forme d’apport en fonds propres. Ces interventions peuvent prendre différentes formes :
- Prise de participation au capital
- Souscription de titres participatifs
- Obligations convertibles
Ces outils permettent de renforcer durablement les fonds propres des structures bénéficiaires tout en respectant leur gouvernance et leur projet social.
| Type d’intervention | Montant | Durée | Taux |
|---|---|---|---|
| Prêt participatif | 5 000 € à 500 000 € | 5 à 7 ans | 2% par an |
| Apport en fonds propres | Variable selon les projets | Variable | Variable |
Les structures éligibles à France Active Investissement
France Active Investissement cible spécifiquement les structures de l’économie sociale et solidaire et les entreprises à fort impact social. Plusieurs types d’organisations peuvent bénéficier de ce dispositif.
Les structures d’insertion et entreprises adaptées
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) font partie des bénéficiaires prioritaires de FAI. Ces organisations emploient des personnes éloignées de l’emploi et les accompagnent dans leur parcours d’insertion professionnelle. Les Entreprises de Travail Adapté (ETA), qui emploient majoritairement des travailleurs en situation de handicap, sont également éligibles.
Ces structures combinent activité économique et mission sociale, ce qui correspond parfaitement aux critères d’intervention de France Active Investissement.
Les associations d’utilité sociale
Les associations d’utilité sociale porteuses d’activité économique et d’emplois peuvent bénéficier du soutien de FAI. Pour être éligibles, ces associations doivent développer une activité économique générant des revenus (vente de biens ou services) et employer des salariés.
L’utilité sociale de l’association constitue un critère déterminant dans l’analyse du dossier par France Active Investissement.
Les coopératives à finalité sociale
Plusieurs formes de coopératives peuvent accéder aux financements de FAI :
- Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) qui associent autour d’un projet des acteurs multiples (salariés, bénéficiaires, collectivités, etc.)
- Les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) qui permettent à des entrepreneurs de développer leur activité tout en bénéficiant d’un statut de salarié
Ces structures coopératives allient gouvernance démocratique et finalité sociale, ce qui correspond aux valeurs portées par France Active Investissement.
Les entreprises reprises par leurs salariés
FAI peut intervenir dans le cadre d’une reprise d’entreprise par ses salariés, notamment sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP). Cette intervention est conditionnée à la sauvegarde d’emplois.
La transformation d’une entreprise classique en SCOP permet de maintenir l’activité économique tout en modifiant la gouvernance pour donner le pouvoir aux salariés.
Les opérations finançables par France Active Investissement
L’intervention de France Active Investissement vise à soutenir le développement des structures de l’ESS. Deux types d’opérations peuvent être financés.
Le financement du besoin en fonds de roulement
Le besoin en fonds de roulement (BFR) correspond à la somme nécessaire pour financer le décalage entre les encaissements et les décaissements liés à l’activité. FAI peut intervenir pour financer ce besoin, particulièrement dans les phases de croissance où le BFR augmente.
Ce financement permet aux structures de disposer de la trésorerie nécessaire pour développer leur activité sans tension financière. Il s’avère essentiel pour les structures en développement qui font face à une augmentation de leurs charges avant de percevoir les recettes correspondantes.
Le financement des investissements
France Active Investissement peut financer les investissements matériels et immatériels nécessaires au développement de l’activité. Il peut s’agir :
- D’achat de matériel de production
- D’aménagement de locaux
- De développement d’outils numériques
- D’acquisition de véhicules
Ces investissements doivent s’inscrire dans une stratégie de développement cohérente et contribuer à renforcer l’impact social de la structure.
Les opérations exclues du dispositif France Active Investissement
Certaines opérations ne peuvent pas être financées par FAI :
- Les frais de fonctionnement courants de la structure
- La couverture de pertes d’exploitation passées
- Le financement de pertes futures anticipées
L’intervention de France Active Investissement n’a pas vocation à combler des déficits structurels mais à financer des projets de développement viables économiquement.
L’effet levier de France Active Investissement
Un des objectifs de l’intervention de FAI est de faciliter la mobilisation d’autres financements. L’apport de France Active Investissement joue un rôle de levier pour obtenir des financements complémentaires.
La complémentarité avec les financements bancaires
L’intervention de FAI rassure les banques sur la viabilité du projet et la solidité financière de la structure. Le prêt participatif ou l’apport en fonds propres améliore les ratios financiers et facilite ainsi l’obtention de prêts bancaires.
Un financement de France Active Investissement peut être complété par un prêt bancaire garanti par une garantie France Active. Cette garantie couvre une partie du risque pris par la banque et facilite donc l’accès au crédit bancaire.
La mobilisation d’autres financeurs solidaires
L’intervention de FAI peut également faciliter la mobilisation d’autres financeurs solidaires ou de financements publics. L’analyse approfondie réalisée par les équipes de France Active constitue un gage de sérieux qui rassure les autres partenaires financiers.
Cette complémentarité des financements permet de construire des plans de financement adaptés aux besoins des structures de l’ESS, en combinant différents outils (subventions, prêts, garanties, fonds propres).