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Quel est le rôle de France Active Investissement pour les entreprises de l'Économie sociale et solidaire ?
L'objectif de France Active Investissement (FAI), la principale société d’investissement solidaire en France, est double. D'une part, FAI s'engage à soutenir financièrement les entreprises relevant de l'Économie sociale et solidaire ainsi que celles d’innovation sociale. D'autre part, cela consiste à accompagner ces entreprises dans leur développement et leurs projets d'innovation, qu'il s'agisse de création ou de transformation.
Un apport de France Active Investissement permet notamment :
- De renforcer les fonds propres des entreprises bénéficiaires ;
- De favoriser l'obtention d'autres concours financiers, notamment les prêts bancaires.
Quel est le montant du prêt participatif proposé par France Active Investissement ?
France Active Investissement offre divers moyens de financement dédiés aux entreprises et projets ayant un impact social significatif. Les modalités sont les suivantes :
- Le dispositif propose principalement un prêt participatif, avec un montant allant de 5 000 € à 500 000 €.
- Le taux d'intérêt appliqué est de 2 % par an.
- La durée du financement s'étend de 5 à 7 ans, incluant un différé d'amortissement de un à deux ans.
- De façon plus ponctuelle, France Active Investissement peut intervenir par un apport en fonds propres pour les structures à fort impact social. Ces apports peuvent prendre la forme de capital, de titre participatif, ou d'obligations convertibles.
Il est à noter qu'une contribution de France Active Investissement peut être complémentaire à un prêt bancaire, ce dernier pouvant être sécurisé par une garantie France Active.
Quels financements sont couverts par le dispositif FAI pour les entreprises ?
Le dispositif France Active Investissement (FAI) propose une gamme de financements pour les entreprises, incluant spécifiquement le financement du besoin en fonds de roulement ainsi que le financement d'investissements. Il est important pour les demandeurs de comprendre que certains types de dépenses ne sont pas éligibles à la subvention, à savoir :
- Frais de fonctionnement
- Couverture de pertes d'exploitation passées ou futures
Quelles structures peuvent bénéficier du dispositif France Active Investissement (FAI) ?
Le dispositif France Active Investissement (FAI) s'adresse à un éventail diversifié d'entreprises et d'organisations cherchant à obtenir une subvention ou un soutien financier. Pour être éligibles, les entités doivent relever de l'une des catégories suivantes :
- Structure d'insertion par l'activité économique, Entreprise de travail adapté ;
- Association d'utilité sociale porteuse d'activité économique et d'emplois ;
- Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC), Coopérative d'Activité et d'Emploi (CAE) ;
- Entreprise reprise par ses salariés, notamment sous forme de SCOP si des emplois sont sauvegardés.
Quelles sont les conditions pour obtenir une subvention de France Active Investissement (FAI) ?
Pour bénéficier du dispositif France Active Investissement (FAI), il est impératif que l'intervention de FAI contribue à stimuler la mobilisation d'autres financements. Cela permet d'assurer l'efficacité et l'impact de la subvention accordée.