L'essentiel : France 2030 - Appel à projets : "Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé" - Occitanie
Quel est l'objectif de l'appel à projets I-Démo Régionalisé en Occitanie ?
L’objectif de l’appel à projets I-Démo Régionalisé en Occitanie est de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle portés par des entreprises en collaboration avec la recherche académique. Ce dispositif, lancé conjointement par l’État et la région Occitanie dans le cadre du volet régionalisé de France 2030, accepte les candidatures du 15 septembre 2022 au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide régionale pour les projets innovants en Occitanie ?
Le dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé » en Occitanie propose une aide mixte sous forme de subvention et d’avance remboursable. Le montant maximum est de 300 000 €, représentant :
- 60% maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises
- 50% maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
- 40% maximum des dépenses éligibles pour les ETI et grandes entreprises
Quelles sont les opérations éligibles au programme de soutien à l'innovation en Occitanie ?
Les projets éligibles à l’appel à projets « I-Démo Régionalisé » en Occitanie doivent s’inscrire dans au moins l’un des 8 axes de la stratégie régionale d’innovation :
- Alimentation saine, durable et territorialisée
- Eaux : économie et gestion maîtrisée, usages et risques
- Economie du littoral et mer
- Santé, bien-être & bien vieillir
- Mobilité intelligente et durable
- Matériaux intelligents et durables et procédés associés
- Transition énergétique des territoires et de l’économie régionale
- Big data, IA et cybersécurité
Les projets doivent être de développement expérimental et d’innovation industrielle, portés par des entreprises en lien avec la recherche académique. Ils doivent avoir une durée de 24 à 48 mois et une assiette éligible entre 1M€ et 4M€ (500K€ minimum pour les projets intrarégionaux).
Qui peut bénéficier du dispositif France 2030 Régionalisé en Occitanie ?
L’Appel à projets France 2030 – Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé Occitanie s’adresse aux consortiums composés de :
- Au minimum 2 entreprises, dont une PME ou ETI
- Au moins un partenaire de recherche académique
- Maximum 5 partenaires au total
Les grandes entreprises peuvent intégrer le consortium, mais seule une entreprise peut être désignée chef de file. Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles.
Présentation du dispositif France 2030 – I-Démo Régionalisé en Occitanie
Le dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets collaboratifs / I-Démo Régionalisé » en Occitanie s’inscrit dans la stratégie nationale d’innovation. Il représente une opportunité de financement pour les consortiums d’entreprises et d’acteurs académiques qui développent des projets innovants sur le territoire occitan.
Ce programme, lancé conjointement par l’État et la Région Occitanie, vise à stimuler l’innovation industrielle et le développement expérimental. Les candidatures sont acceptées sur une période étendue, du 15 septembre 2022 au 31 décembre 2025, offrant ainsi une fenêtre temporelle large pour monter des projets structurants.
Objectifs du programme I-Démo Régionalisé en Occitanie
L’appel à projets I-Démo Régionalisé poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Soutenir les projets de développement expérimental à fort potentiel
- Favoriser les collaborations entre entreprises et recherche académique
- Accélérer la mise sur le marché de produits, services ou procédés innovants
- Renforcer la compétitivité des entreprises régionales
- Contribuer au développement économique du territoire occitan
Conditions d’éligibilité au dispositif France 2030 en Occitanie
Pour bénéficier de ce financement, les projets doivent respecter plusieurs critères. La composition du consortium et la nature du projet constituent les deux piliers fondamentaux de l’éligibilité.
Structure du consortium pour les projets I-Démo
Le consortium doit obligatoirement inclure :
- Au minimum 2 entreprises, dont au moins une PME ou une ETI
- Au moins un partenaire issu de la recherche académique
- Un maximum de 5 partenaires au total
La coordination du projet revient nécessairement à une entreprise, qui sera désignée comme chef de file du consortium. Les grandes entreprises peuvent intégrer le consortium, mais ne peuvent pas le diriger seules. Les entreprises en difficulté financière sont exclues du dispositif.
Caractéristiques des projets éligibles
Les projets soumis doivent présenter les caractéristiques suivantes :
- Une durée comprise entre 24 et 48 mois
- Une assiette de dépenses éligibles entre 1M€ et 4M€ (seuil abaissé à 500K€ pour les projets intrarégionaux)
- S’inscrire dans au moins un des 8 axes stratégiques régionaux
Les projets dont l’assiette dépasse 4M€ sont orientés vers l’appel à projets national « i-Démo4 », qui constitue le dispositif complémentaire pour les initiatives de plus grande envergure.
Les 8 axes stratégiques prioritaires en Occitanie
Les projets candidats au dispositif France 2030 – I-Démo Régionalisé doivent s’inscrire dans au moins l’un des huit axes définis par la Stratégie Régionale de l’Innovation et de Spécialisation Intelligente d’Occitanie.
| Axe stratégique | Domaines d’application |
|---|---|
| Alimentation saine, durable et territorialisée | Agriculture innovante, circuits courts, nutrition |
| Eaux : économie et gestion maîtrisée | Gestion des ressources hydriques, traitement, prévention des risques |
| Economie du littoral et mer | Activités maritimes, préservation des écosystèmes côtiers |
| Santé, bien-être & bien vieillir | Biotechnologies, e-santé, silver économie |
| Mobilité intelligente et durable | Aéronautique, spatial, automobile, ferroviaire, véhicules autonomes |
| Matériaux intelligents et durables | Nouveaux matériaux, procédés de fabrication avancés |
| Transition énergétique des territoires | Énergies renouvelables, efficacité énergétique, réseaux intelligents |
| Big data, IA et cybersécurité | Technologies numériques, souveraineté numérique, éthique |
Exemples de projets éligibles au dispositif I-Démo Régionalisé
Les projets attendus dans le cadre de ce dispositif peuvent concerner :
- Le développement de nouveaux produits ou services à forte valeur ajoutée
- L’amélioration significative de procédés industriels existants
- La diversification d’activités par l’innovation
- L’industrialisation de résultats de recherche
Ces projets doivent démontrer un potentiel de croissance en termes d’emploi et de chiffre d’affaires, ainsi qu’une capacité à être mis sur le marché à l’issue du programme.
Modalités de financement des projets France 2030 en Occitanie
Le soutien financier accordé dans le cadre du dispositif I-Démo Régionalisé prend la forme d’une aide mixte, combinant subvention et avance remboursable. Cette approche permet de soutenir l’innovation tout en responsabilisant les bénéficiaires.
Taux d’aide selon la taille de l’entreprise
Le montant de l’aide est plafonné à 300 000 € par projet et varie selon la taille de l’entreprise :
- Petites entreprises : jusqu’à 60% des dépenses éligibles
- Moyennes entreprises : jusqu’à 50% des dépenses éligibles
- ETI et grandes entreprises : jusqu’à 40% des dépenses éligibles
Cette modulation des taux d’intervention permet d’adapter le soutien public aux capacités financières des différentes catégories d’entreprises, avec un effort particulier en direction des plus petites structures.
Dépenses éligibles dans le cadre de l’appel à projets
Les dépenses pouvant être prises en compte dans l’assiette de financement comprennent :
- Les frais de personnel affecté au projet
- Les coûts des instruments et du matériel utilisés
- Les coûts de la recherche contractuelle et des connaissances
- Les frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet
Pour être éligibles, ces dépenses doivent être directement liées à la réalisation du projet innovant et clairement identifiables dans la comptabilité du bénéficiaire.
Processus de candidature à l’I-Démo Régionalisé Occitanie
La soumission des projets au dispositif France 2030 – I-Démo Régionalisé en Occitanie s’effectue selon un processus structuré qui permet d’évaluer la pertinence et la faisabilité des propositions.
Calendrier de l’appel à projets France 2030 en Occitanie
L’appel à projets est ouvert sur une période étendue, du 15 septembre 2022 au 31 décembre 2025. Cette durée permet aux porteurs de projets de prendre le temps nécessaire pour constituer des consortiums solides et élaborer des propositions de qualité.
Le dépôt des dossiers s’effectue au fil de l’eau, sans date limite intermédiaire. L’instruction des dossiers est réalisée conjointement par les services de l’État et de la Région Occitanie, avec l’appui technique de Bpifrance.
- Constitution du consortium et définition du projet
- Préparation du dossier de candidature
- Dépôt du dossier sur la plateforme dédiée
- Instruction technique et financière
- Décision d’attribution de l’aide
Critères d’évaluation des projets I-Démo Régionalisé
L’évaluation des projets soumis repose sur plusieurs critères complémentaires :
- Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
- Qualité du consortium et complémentarité des partenaires
- Impact économique et social sur le territoire occitan
- Faisabilité technique et financière
- Adéquation avec les axes stratégiques régionaux
Les projets sont évalués non seulement sur leur dimension technologique, mais aussi sur leur potentiel de création de valeur et d’emplois en Occitanie, ainsi que sur leur contribution aux transitions écologique et numérique.