L'essentiel : France 2030 : Appel à projets "Transformation des PME par l’innovation"
Quel est l'objectif de l'appel à projets France 2030 pour la transformation des PME par l'innovation ?
L’objectif de l’appel à projets France 2030 « Transformation des PME par l’innovation » est de soutenir les PME et ETI régionales engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide financière proposée par le plan France 2030 aux PME innovantes ?
Le montant de l’aide dans le cadre de l’appel à projets France 2030 « Transformation des PME par l’innovation » varie selon la phase du projet :
- Pour les projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 € et 500 000 €
- Pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 € et 500 000 €
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif "Transformation des PME par l'innovation" ?
Les opérations éligibles au programme France 2030 « Transformation des PME par l’innovation » concernent deux types de projets :
- Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée, visant des retombées économiques et technologiques directes.
- Projets en phase de développement et pré-industrialisation : création d’activités innovantes, notamment industrielles, et création d’emplois.
Les entreprises candidates doivent présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré. Les projets doivent respecter deux conditions :
- Durée maximale de 24 mois
- Assiette minimale de 150 000 €
Quelles entreprises peuvent bénéficier du programme France 2030 dédié à l'innovation des PME ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets France 2030 « Transformation des PME par l’innovation » sont les PME et ETI des secteurs suivants :
- Énergie
- Mobilité
- Aéronautique
- Bâtiments et travaux publics
- Numérique et électronique
- Santé
- Chimie
- Agriculture, agro-alimentaire et forêt
- Sport, montagne et tourisme
- Mécanique, métallurgie, machines et robotique
- Plasturgie
- Luxe
- Textile
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté
- Les entreprises incapables, avec leurs propres ressources financières ou celles de leurs propriétaires/actionnaires et créanciers, d’enrayer des pertes qui les conduiraient vers une disparition économique à court ou moyen terme sans aide publique
Présentation du dispositif France 2030 pour les PME innovantes
L’appel à projets « Transformation des PME par l’innovation » s’inscrit dans le cadre du plan France 2030. Ce programme vise à renforcer la compétitivité des entreprises françaises en soutenant leurs projets d’innovation.
Ce dispositif cible spécifiquement les PME et ETI qui souhaitent développer des produits, services ou procédés innovants. Il offre un accompagnement financier adapté au stade de développement du projet, qu’il s’agisse d’une phase de faisabilité ou d’une phase plus avancée.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2025, laissant ainsi aux entreprises le temps nécessaire pour préparer des dossiers solides.
Qui peut bénéficier de l’appel à projets France 2030 ?
Le dispositif s’adresse aux PME et ETI françaises qui évoluent dans des secteurs stratégiques pour l’économie nationale. Les entreprises doivent présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré pour la durée du projet.
Secteurs d’activité éligibles au programme France 2030
L’appel à projets couvre un large éventail de secteurs économiques considérés comme prioritaires :
- Énergie
- Mobilité et aéronautique
- Bâtiments et travaux publics
- Numérique et électronique
- Santé
- Chimie
- Agriculture, agro-alimentaire et forêt
- Sport, montagne et tourisme
- Mécanique, métallurgie, machines et robotique
- Plasturgie
- Luxe
- Textile
Critères d’exclusion
Certaines entreprises ne peuvent pas prétendre à ce financement. Sont notamment exclues :
- Les entreprises en difficulté financière
- Les structures qui, sans l’aide publique, seraient vouées à une disparition économique à court ou moyen terme
Types de projets soutenus par France 2030
L’appel à projets distingue deux catégories de projets selon leur niveau de maturité. Chaque catégorie bénéficie d’un mode de financement adapté à ses spécificités et à ses besoins.
Projets en phase de faisabilité
Ces projets concernent la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée. Ils visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services ou technologies.
Pour cette catégorie, le soutien prend la forme d’une subvention comprise entre 75 000 € et 500 000 €.
Projets en phase de développement et pré-industrialisation
Ces projets plus avancés ont pour objectif la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et la création d’emplois.
Dans ce cas, le financement se fait sous forme d’avance remboursable d’un montant compris entre 75 000 € et 500 000 €.
| Type de projet | Nature du financement | Montant |
|---|---|---|
| Phase de faisabilité | Subvention | 75 000 € à 500 000 € |
| Phase de développement et pré-industrialisation | Avance remboursable | 75 000 € à 500 000 € |
Conditions d’éligibilité des projets France 2030
Pour être recevables, les projets doivent respecter plusieurs critères techniques et financiers qui garantissent leur viabilité et leur potentiel d’innovation.
Exigences techniques pour l’appel à projets
Les projets soumis dans le cadre de ce dispositif doivent :
- Être réalisés sur une durée maximale de 24 mois
- Présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 150 000 €
- S’inscrire dans l’un des secteurs d’activité mentionnés
Critères financiers
L’entreprise candidate doit démontrer sa capacité à mener le projet à son terme. Cela implique :
- Une situation financière saine permettant de soutenir l’effort d’innovation
- Un plan de financement équilibré couvrant toute la durée du projet
- La capacité à financer la part non subventionnée du projet
Modalités de financement de l’appel à projets
Le dispositif France 2030 propose deux formes de soutien financier adaptées au stade de développement du projet. Cette approche permet d’accompagner les entreprises tout au long de leur parcours d’innovation.
Subvention pour les projets en phase de faisabilité
La subvention constitue une aide non remboursable particulièrement adaptée aux phases amont d’un projet innovant. Elle permet de réduire le risque financier inhérent à cette étape où l’incertitude technique est encore importante.
Le montant de la subvention varie entre 75 000 € et 500 000 €, en fonction de l’ampleur du projet et des besoins identifiés.
Avance remboursable pour les phases avancées
L’avance remboursable s’adresse aux projets ayant dépassé le stade de la faisabilité et entrant dans une phase de développement ou de pré-industrialisation. Ce mécanisme fonctionne comme un prêt à taux zéro qui sera remboursé en cas de succès commercial.
Le montant de l’avance remboursable se situe également entre 75 000 € et 500 000 €.
Processus de candidature à France 2030
Les entreprises intéressées par ce dispositif doivent suivre une procédure de candidature structurée pour présenter leur projet d’innovation.
Constitution du dossier
Le dossier de candidature doit comprendre plusieurs éléments :
- Une présentation détaillée de l’entreprise
- Une description du projet d’innovation
- Le plan de financement prévisionnel
- Les retombées économiques attendues
- Les éléments financiers de l’entreprise (bilans, comptes de résultat)
Calendrier et délais
L’appel à projets reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2025. Cette période étendue permet aux entreprises de préparer soigneusement leur candidature et de la soumettre au moment le plus opportun pour leur projet.
Une fois le dossier déposé, un processus d’instruction est mis en place pour évaluer la pertinence et la faisabilité du projet.
Impact attendu du dispositif France 2030
L’appel à projets « Transformation des PME par l’innovation » vise à générer des effets positifs tant pour les entreprises bénéficiaires que pour l’économie française dans son ensemble.
Bénéfices pour les entreprises
Pour les PME et ETI participantes, le dispositif offre plusieurs avantages :
- Un soutien financier adapté au stade de développement du projet
- Une réduction du risque lié à l’innovation
- Un effet de levier pour mobiliser d’autres financements
- Une reconnaissance institutionnelle valorisante
Retombées économiques globales
À l’échelle nationale, le programme ambitionne de :
- Renforcer la compétitivité des PME françaises
- Favoriser la création d’emplois qualifiés
- Développer des innovations dans des secteurs stratégiques
- Contribuer à la réindustrialisation du territoire