L'essentiel : France 2030 - Appel à projets : "Projets d'innovation" - PACA
Quel est l'objectif de l'appel à projets France 2030 pour l'innovation en PACA ?
L’objectif de l’appel à projets France 2030 « Projets d’innovation » en PACA est de soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Cet appel est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025 et fait partie du programme France 2030.
Quels sont les montants de subvention disponibles pour les initiatives innovantes en PACA via le plan France 2030 ?
L’appel à projets France 2030 « Projets d’innovation » en région PACA propose deux types de financements :
- Pour les projets de faisabilité : une subvention comprise entre 75 000 € et 200 000 €, couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles pour les PME et 25% pour les ETI.
- Pour les projets de développement et pré-industrialisation : une avance remboursable entre 75 000 € et 500 000 €, représentant jusqu’à 50% des dépenses éligibles pour les PME et 25% pour les ETI.
Quels types de projets sont éligibles au financement du programme France 2030 en région PACA ?
Les opérations éligibles au programme France 2030 – Projets d’Innovation en PACA s’inscrivent dans les thématiques du Schéma Régional de Développement Économique régional :
- Naturalité
- Transition énergétique
- Chimie verte et matériaux avancés
- Tourisme, culture et sport
- Optique-photonique
- Transition écologique
- Technologies intelligentes, communicantes et sécurisées
- Aérospatial, sécurité-défense
- Santé et silver économie
- Économie bleue
Deux types de projets sont financés :
- Volet faisabilité : projets de mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée, réalisables en 18 mois maximum, avec une assiette éligible minimum de 150 000 € pour les PME et 300 000 € pour les ETI.
- Volet développement et pré-industrialisation : projets de développement de nouveaux produits/services ou d’expérimentation industrielle, réalisables en 24 mois maximum, avec une assiette éligible minimum de 150 000 € pour les PME et 300 000 € pour les ETI.
Les entreprises candidates doivent posséder des fonds propres au moins équivalents à l’aide publique demandée.
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'innovation régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 – Appel à projets : « Projets d’innovation » – PACA sont les PME et ETI. Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce financement.
Présentation du dispositif France 2030 en région PACA
Le dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets d’innovation » en région PACA vise à soutenir les entreprises dans leurs démarches d’innovation. Ce programme s’inscrit dans la stratégie nationale France 2030 qui mobilise des moyens pour développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir.
Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025 et s’adresse spécifiquement aux PME et ETI de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui souhaitent développer des produits, services ou procédés innovants.
Objectifs du dispositif France 2030 en PACA
Le programme vise plusieurs objectifs concrets :
- Favoriser l’émergence de nouveaux produits et services à forte valeur ajoutée
- Soutenir la compétitivité des entreprises régionales
- Contribuer à la réindustrialisation du territoire
- Créer des emplois durables dans la région
- Accompagner la transition écologique et énergétique
Les entreprises éligibles à l’appel à projets
Le dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets d’innovation » en PACA cible deux catégories d’entreprises :
- PME (Petites et Moyennes Entreprises) : entreprises de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros
- ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) : entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et qui comptent moins de 5 000 salariés
Les entreprises candidates doivent être implantées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et disposer d’une structure financière solide. Au moment du dépôt de candidature, elles doivent posséder un montant de fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalent à l’aide publique demandée.
Restrictions d’éligibilité
Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Cette restriction vise à garantir que les fonds publics sont alloués à des structures ayant une viabilité économique.
Les thématiques soutenues par France 2030 en PACA
Les projets doivent s’inscrire dans les filières stratégiques définies par le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) de la région PACA :
| Domaine | Description |
|---|---|
| Naturalité | Projets liés aux produits naturels, à l’agriculture durable et aux biotechnologies vertes |
| Transition énergétique | Solutions pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique |
| Chimie verte et matériaux avancés | Développement de matériaux biosourcés et procédés chimiques durables |
| Tourisme, culture et sport | Innovations dans les services touristiques et les activités culturelles et sportives |
| Optique-photonique | Technologies liées à la lumière et ses applications industrielles |
| Transition écologique | Solutions pour réduire l’impact environnemental des activités humaines |
| Technologies intelligentes | Solutions numériques, IoT, cybersécurité et intelligence artificielle |
| Aérospatial, sécurité-défense | Innovations dans les secteurs de l’aéronautique, spatial et défense |
| Santé et silver économie | Solutions pour la santé et les services aux personnes âgées |
| Économie bleue | Projets liés aux ressources marines et activités maritimes durables |
Types de projets soutenus par France 2030
Le dispositif distingue deux catégories de projets :
- Projets de faisabilité : études préliminaires visant à valider la pertinence technique et économique d’une innovation
- Projets de développement et pré-industrialisation : mise au point de produits, procédés ou services innovants jusqu’à leur phase de commercialisation
Conditions et modalités de financement
Le dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets d’innovation » en PACA propose deux types de soutien financier selon la nature des projets :
Financement des projets de faisabilité
Pour les études de faisabilité, le soutien prend la forme d’une subvention :
- Montant : entre 75 000 € et 200 000 €
- Taux d’aide : 50% maximum des dépenses éligibles pour les PME et 25% pour les ETI
- Durée maximale du projet : 18 mois
- Assiette minimale de dépenses : 150 000 € pour les PME et 300 000 € pour les ETI
Financement des projets de développement
Pour les projets de développement et pré-industrialisation, le soutien prend la forme d’une avance remboursable :
- Montant : entre 75 000 € et 500 000 €
- Taux d’aide : 50% maximum des dépenses éligibles pour les PME et 25% pour les ETI
- Durée maximale du projet : 24 mois
- Assiette minimale de dépenses : 150 000 € pour les PME et 300 000 € pour les ETI
Critères d’évaluation des projets d’innovation
Les projets soumis dans le cadre de l’appel à projets France 2030 en PACA sont évalués selon plusieurs critères :
- Caractère innovant : la solution proposée doit apporter une réelle nouveauté par rapport à l’état de l’art
- Impact économique : potentiel de création d’emplois et de valeur ajoutée sur le territoire
- Faisabilité technique : capacité de l’entreprise à mener à bien le développement technologique
- Viabilité économique : existence d’un marché et d’un modèle d’affaires pertinent
- Impact environnemental : contribution à la transition écologique et énergétique
Les projets doivent démontrer leur cohérence avec les thématiques prioritaires du SRDEII de la région PACA et présenter un potentiel de retombées économiques directes.
Dépenses éligibles dans le cadre du dispositif
Les dépenses pouvant être prises en compte dans l’assiette de financement comprennent :
- Frais de personnel affecté au projet (chercheurs, techniciens)
- Coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet
- Coûts de la recherche contractuelle et des connaissances techniques
- Frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet
- Autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux et fournitures
Pour les projets de faisabilité comme pour les projets de développement, l’assiette de dépenses doit respecter les seuils minimaux définis selon la taille de l’entreprise.
Calendrier et processus de sélection
L’appel à projets France 2030 en PACA est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025. Les candidatures sont examinées au fil de l’eau, ce qui permet aux entreprises de soumettre leur dossier à tout moment pendant cette période.
Le processus de sélection se déroule en plusieurs étapes :
- Dépôt du dossier de candidature complet
- Vérification de l’éligibilité administrative
- Évaluation technique et économique du projet
- Décision d’attribution de l’aide
- Contractualisation et versement des fonds