L'essentiel : France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Projets d'innovation" - Hauts-de-France
Quel est l'objectif de l'appel à projets France 2030 pour les projets d'innovation en Hauts-de-France ?
L’objectif de l’appel à projets France 2030 Hauts-de-France est de soutenir les projets d’entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, l’innovation et l’emploi dans la région Hauts-de-France. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme France 2030 et reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant des subventions disponibles dans le cadre du financement France 2030 pour l'innovation en Hauts-de-France ?
Le montant de l’aide financière dans le cadre de l’Appel à projets « Projets d’innovation » – France 2030 (volet régionalisé) pour la région Hauts-de-France se situe entre 75 000 € et 500 000 € maximum par projet. Cette aide est versée sous forme de subvention et d’avance remboursable.
Quels types de projets sont éligibles au programme d'innovation régional France 2030 en Hauts-de-France ?
Les opérations éligibles à l’appel à projets France 2030 (volet régionalisé) pour les Hauts-de-France concernent des projets innovants dans plusieurs domaines prioritaires :
- Bioraffineries et bioressources durables
- Économie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux
- Efficacité énergétique décarbonée
- Images, contenus et médias interactifs
- Intelligence artificielle embarquée
- Santé de précision et maladies civilisationnelles
- Ambition maritime
- Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles
Les projets doivent favoriser la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée, avec des retombées économiques directes. Ils doivent encourager la création durable d’activités innovantes et d’emplois en région.
Conditions techniques :
- Durée maximale de réalisation : 24 mois
- Assiette minimale de travaux : 150 000 €
Qui peut bénéficier du dispositif France 2030 en Hauts-de-France pour les projets innovants ?
Les bénéficiaires de l’Appel à projets Projets d’innovation France 2030 – Hauts-de-France sont les start-ups, PME et ETI qui :
- Ont un effectif inférieur à 500 salariés
- Sont engagées dans une démarche de recherche, développement et innovation (y compris non technologique) pour favoriser leur croissance et compétitivité
- Sont immatriculées au registre du commerce et implantées en région Hauts-de-France
- Sont à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance
- Sont éligibles aux aides de l’État
Les entreprises en cours de création peuvent également être éligibles. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté au sens de l’Union Européenne et celles incapables d’enrayer leurs pertes avec leurs propres ressources financières.
Présentation du dispositif France 2030 en Hauts-de-France
Le dispositif France 2030 dans sa déclinaison régionale pour les Hauts-de-France vise à soutenir les projets d’innovation des entreprises locales. Ce programme s’inscrit dans la stratégie nationale d’innovation et de réindustrialisation, avec une adaptation aux spécificités et aux priorités économiques de la région.
Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2025, offrant ainsi une fenêtre temporelle significative pour les entreprises souhaitant développer leurs projets innovants. L’objectif est de stimuler la compétitivité régionale tout en favorisant la création d’emplois durables.
Le financement prend la forme d’une aide mixte, combinant subvention et avance remboursable, pour un montant compris entre 75 000 € et 500 000 € par projet. Cette enveloppe permet de soutenir des initiatives d’envergure moyenne à forte, avec un impact potentiel substantiel sur l’économie locale.
Entreprises éligibles au programme France 2030 régionalisé
Le dispositif cible spécifiquement les entreprises innovantes de taille petite à moyenne implantées en Hauts-de-France. Les bénéficiaires potentiels comprennent les startups, PME et ETI qui répondent à des critères précis.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour accéder au financement France 2030 dans les Hauts-de-France, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions :
- Avoir un effectif inférieur à 500 salariés
- Être engagées dans une démarche de R&D et d’innovation (y compris non technologique)
- Être immatriculées au registre du commerce et implantées en région Hauts-de-France
- Être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales
- Ne pas avoir de dettes envers l’État, la Région ou Bpifrance
- Être éligibles aux aides d’État selon la réglementation européenne
Les entreprises en cours de création peuvent également candidater, ce qui ouvre le dispositif aux projets en phase de démarrage. Cette inclusion permet de soutenir l’émergence de nouvelles activités innovantes dans la région.
Cas d’exclusion du dispositif France 2030
Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier de ce programme, notamment :
- Les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne
- Les structures incapables d’enrayer leurs pertes avec leurs ressources propres ou celles de leurs actionnaires/créanciers
Ces exclusions visent à concentrer les aides sur des projets viables et pérennes, capables de générer un retour sur investissement pour l’économie régionale.
Thématiques prioritaires pour les projets d’innovation
Les projets soutenus doivent s’inscrire dans les priorités définies par les schémas régionaux (SRDEII et SRESRI) des Hauts-de-France. Ces orientations stratégiques reflètent les secteurs à fort potentiel de développement pour la région.
| Thématique | Exemples d’applications |
|---|---|
| Bioraffineries et bioressources durables | Valorisation de la biomasse, chimie verte, matériaux biosourcés |
| Économie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux | Recyclage innovant, éco-conception, matériaux avancés |
| Efficacité énergétique décarbonée | Solutions de stockage d’énergie, réduction de l’empreinte carbone |
| Images, contenus et médias interactifs | Réalité virtuelle/augmentée, solutions audiovisuelles innovantes |
| Intelligence artificielle embarquée | Systèmes autonomes, objets connectés, solutions prédictives |
| Santé de précision et maladies civilisationnelles | Dispositifs médicaux, e-santé, thérapies innovantes |
| Ambition maritime | Économie bleue, ports intelligents, aquaculture durable |
| Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles | Gestion forestière innovante, valorisation du bois local |
Types de projets soutenus par France 2030 en Hauts-de-France
Le dispositif vise principalement deux catégories de projets innovants :
- Projets de mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée, générant des retombées économiques et technologiques directes
- Projets de création d’activités innovantes durables, notamment à dominante industrielle, créateurs d’emplois en région
Ces projets peuvent concerner le développement de nouveaux produits/services, l’expérimentation industrielle, ou encore l’innovation de procédé ou d’organisation. L’objectif est de favoriser la réindustrialisation et la création d’emplois pérennes dans les Hauts-de-France.
Caractéristiques techniques des projets éligibles
Pour être recevables dans le cadre du dispositif France 2030 régionalisé, les projets doivent respecter certains paramètres techniques et financiers. Ces critères permettent de cibler des initiatives structurantes avec un potentiel de réussite.
Durée et budget minimum des projets France 2030
Les projets candidats doivent répondre à deux exigences fondamentales :
- Une durée de réalisation ne dépassant pas 24 mois
- Une assiette de travaux d’au minimum 150 000 €
La limitation de durée à 24 mois vise à soutenir des projets avec un horizon de concrétisation relativement court, permettant d’obtenir des résultats tangibles dans un délai raisonnable. Le seuil minimal de 150 000 € garantit quant à lui que les projets soutenus ont une envergure suffisante pour générer un impact significatif.
Modalités de financement des projets d’innovation
Le financement accordé dans le cadre du dispositif France 2030 pour les Hauts-de-France se caractérise par :
- Une aide mixte combinant subvention et avance remboursable
- Un montant compris entre 75 000 € et 500 000 € maximum par projet
Cette structure de financement permet de partager le risque entre les pouvoirs publics et l’entreprise porteuse du projet. La partie subvention constitue un soutien direct non remboursable, tandis que l’avance remboursable devra être restituée en cas de succès commercial, permettant ainsi de réalimenter le fonds pour soutenir d’autres projets.
Processus de candidature au dispositif France 2030
La soumission d’un dossier pour le dispositif France 2030 dans les Hauts-de-France nécessite une préparation rigoureuse. Les entreprises doivent démontrer la pertinence de leur projet par rapport aux objectifs du programme et aux priorités régionales.
Documents et informations à fournir
Le dossier de candidature doit comprendre plusieurs éléments pour permettre l’évaluation du projet :
- Présentation détaillée de l’entreprise et de sa situation financière
- Description du projet d’innovation et de ses objectifs
- Plan de financement prévisionnel
- Calendrier de réalisation
- Impact attendu en termes d’emploi et de développement économique
- Adéquation avec les thématiques prioritaires de la région
Les entreprises doivent également justifier leur capacité à mener le projet à son terme, tant sur le plan technique que financier. La solidité du modèle économique et le potentiel de marché constituent des critères d’évaluation importants.
Critères d’évaluation des projets France 2030
L’analyse des dossiers repose sur plusieurs dimensions :
- Le caractère innovant du projet (technologique ou non)
- Les retombées économiques potentielles pour la région Hauts-de-France
- La création ou le maintien d’emplois sur le territoire
- La viabilité économique et la pérennité du projet
- L’impact environnemental et la contribution à la transition écologique
Les projets présentant un fort potentiel de développement à l’international ou s’inscrivant dans une logique de filière régionale peuvent bénéficier d’une attention particulière. L’effet levier de l’aide publique sur la réalisation du projet constitue également un critère d’appréciation.