L'essentiel : France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation en Région Grand Est"
Quel est l'objectif de l'appel à projets France 2030 en Région Grand Est ?
L’objectif de l’appel à projets France 2030 en Région Grand Est est de soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Ce dispositif inclut également le soutien à l’innovation non technologique. Il s’inscrit dans le volet régionalisé du plan France 2030 et reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, dans la limite des crédits disponibles.
Quel est le montant de l'aide financière pour les projets d'innovation dans le cadre de France 2030 en Grand Est ?
Le montant du dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets d’Innovation en Région Grand Est » varie selon la phase du projet :
- Pour les projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 € et 500 000 €
- Pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 € et 500 000 €
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif régional d'innovation France 2030 en Grand Est ?
Les opérations éligibles dans le cadre de l’appel à projets France 2030 « Projets d’Innovation en Région Grand Est » se déclinent en deux phases :
- Projets en phase de faisabilité : mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée, avec des retombées économiques et technologiques directes. Ces projets doivent être réalisés en 18 mois maximum avec une assiette de travaux minimale de 150 000 €.
- Projets en phase de développement et pré-industrialisation : création d’activités innovantes, notamment industrielles, visant la création d’emplois en région. Ces projets peuvent inclure le développement de nouveaux produits/services, l’expérimentation industrielle, ou l’innovation de procédé/organisation. Ils doivent être réalisés en 24 mois maximum avec une assiette minimale de 150 000 €.
Les thématiques éligibles concernent quatre défis majeurs : industrie 5.0, écologique et énergétique, numérique, et santé.
Les entreprises candidates doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du programme France 2030 pour l'innovation en Grand Est ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets France 2030 – Projets d’Innovation en Région Grand Est sont les PME et ETI. Les entreprises en difficulté sont exclues du dispositif.
Présentation du dispositif France 2030 – Projets d’Innovation en Région Grand Est
Le dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets d’Innovation en Région Grand Est » s’inscrit dans le cadre du plan France 2030. Il représente le volet régionalisé de ce plan national et vise à renforcer la compétitivité des entreprises du territoire.
Ce programme est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, dans la limite des crédits disponibles. Il cible spécifiquement les PME et ETI engagées dans des démarches d’innovation, qu’elles soient technologiques ou non.
Objectifs du dispositif France 2030 en Grand Est
L’appel à projets poursuit plusieurs objectifs pour le territoire du Grand Est :
- Soutenir les projets innovants portés par les PME et ETI
- Favoriser la croissance des entreprises régionales
- Renforcer la compétitivité du tissu économique local
- Contribuer à la réindustrialisation du territoire
- Créer des emplois durables en région
Entreprises éligibles aux Projets d’Innovation en Région Grand Est
Le dispositif s’adresse aux PME et ETI implantées dans la région Grand Est. Les entreprises candidates doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales. Elles ne doivent pas avoir de dettes auprès de l’État, de la Région ou de Bpifrance.
Les entreprises en difficulté financière sont explicitement exclues du dispositif. Cette restriction vise à concentrer les financements sur des structures ayant la capacité de mener à bien leurs projets d’innovation.
Définition des PME et ETI concernées
Pour rappel, les PME (Petites et Moyennes Entreprises) sont des entreprises qui emploient moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan n’excède pas 43 millions d’euros.
Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) sont des entreprises qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et qui emploient moins de 5 000 personnes, avec un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.
Thématiques soutenues par France 2030 en Grand Est
L’appel à projets se concentre sur quatre défis majeurs qui orientent les innovations attendues. Ces thématiques correspondent aux enjeux stratégiques identifiés pour le développement économique de la région.
| Défi | Description |
|---|---|
| Industrie 5.0 | Projets visant à moderniser l’outil industriel en intégrant les technologies avancées tout en plaçant l’humain au centre |
| Écologique et énergétique | Solutions innovantes pour la transition écologique et la décarbonation des activités économiques |
| Numérique | Développement de technologies numériques et leur intégration dans les processus existants |
| Santé | Innovations dans le domaine de la santé, des biotechnologies et des dispositifs médicaux |
Exemples de projets par thématique
Dans le cadre du défi Industrie 5.0, les entreprises peuvent proposer des projets d’automatisation intelligente, d’intégration de l’Internet des Objets (IoT) ou de robotique collaborative.
Pour le défi écologique, les innovations peuvent porter sur l’efficacité énergétique, les matériaux biosourcés ou les procédés de production moins polluants.
Types de projets soutenus dans le cadre de l’appel
Le dispositif distingue deux catégories de projets, chacune bénéficiant d’un soutien financier adapté à sa nature et à ses objectifs.
Projets en phase de faisabilité
Ces projets concernent la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée. Ils visent des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services ou technologies.
Les conditions spécifiques pour cette catégorie sont :
- Une durée maximale de réalisation de 18 mois
- Une assiette minimale de travaux de 150 000 €
- Un financement sous forme de subvention comprise entre 75 000 et 500 000 €
Projets en phase de développement et pré-industrialisation
Cette catégorie concerne la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle. Les projets visent le développement de nouveaux produits et services ou l’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois.
Les projets peuvent également porter sur :
- Une diversification de l’activité
- Une évolution innovante du processus industriel
- Une innovation de procédé
- Une innovation d’organisation
Les conditions spécifiques pour cette catégorie sont :
- Une durée maximale de réalisation de 24 mois
- Une assiette minimale de travaux de 150 000 €
- Un financement sous forme d’avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €
Modalités de financement des Projets d’Innovation en Grand Est
Le dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets d’Innovation en Région Grand Est » propose deux types de financement selon la nature du projet présenté.
Subventions pour les projets en phase de faisabilité
Les projets en phase de faisabilité bénéficient d’un soutien sous forme de subvention. Ce financement non remboursable varie entre 75 000 € et 500 000 €. Le montant exact dépend de l’ampleur du projet, de son caractère innovant et de ses retombées potentielles pour le territoire.
La subvention permet de réduire significativement le risque financier lié à cette phase exploratoire où l’incertitude technique et commerciale est encore importante.
Avances remboursables pour les phases de développement
Les projets en phase de développement et pré-industrialisation sont soutenus par des avances remboursables. Ces financements, compris entre 75 000 € et 500 000 €, doivent être remboursés en cas de succès du projet.
L’avance remboursable constitue un outil financier adapté à cette phase plus mature du projet, où le risque est mieux maîtrisé et où les perspectives de commercialisation sont plus concrètes.
Processus de candidature à l’appel à projets France 2030
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, permettant aux entreprises de soumettre leur candidature selon leur calendrier de développement. Le processus d’instruction des dossiers est continu, sans notion de vagues de sélection.
Les entreprises intéressées doivent constituer un dossier détaillant leur projet d’innovation, ses objectifs, son caractère innovant, son plan de financement et les retombées attendues pour le territoire.
Critères d’évaluation des projets
Les projets soumis dans le cadre de France 2030 – Appel à projets « Projets d’Innovation en Région Grand Est » sont évalués selon plusieurs critères :
- Le caractère innovant et la valeur ajoutée du projet
- La viabilité économique et les retombées commerciales attendues
- L’impact en termes de création d’emplois sur le territoire
- La contribution aux transitions écologiques et numériques
- La capacité de l’entreprise à mener le projet à son terme
Les projets doivent s’inscrire clairement dans l’une des quatre thématiques prioritaires définies par le dispositif et démontrer leur contribution aux objectifs du plan France 2030.