L'essentiel : France 2030 - Appel à projets "Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé"
Quel est l'objectif de l'appel à projets I-Demo Régionalisé ?
L’objectif de l’appel à projets I-Demo Régionalisé est de soutenir les projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutien à l’innovation et l’emploi dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. La dernière relève est fixée au 28 octobre 2025.
Quel est le montant des subventions accordées dans le cadre du financement régional France 2030 ?
Le montant des subventions de l’appel à projets France 2030 I-Demo Régionalisé varie selon la taille de l’entreprise :
- 60% maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises
- 50% maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises
- 35% maximum des dépenses éligibles pour les ETI
- 25% maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises
Quelles sont les opérations éligibles au programme de soutien à l'innovation territoriale ?
Les opérations éligibles au dispositif France 2030 – I-Demo Régionalisé sont :
- Les projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, en lien avec la recherche académique, visant la fabrication et la mise sur le marché de produits, services ou procédés innovants à forte valeur ajoutée
- Les projets de diversification ou d’évolution innovante de processus industriel
Les projets doivent avoir une durée comprise entre 24 et 48 mois et représenter une assiette de dépenses entre 1 et 4 millions d’euros.
Qui peut bénéficier du dispositif France 2030 pour les projets innovants régionaux ?
Les bénéficiaires de l’Appel à projets France 2030 – Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé sont des consortiums de partenaires constitués d’au minimum 2 entreprises non liées, dont une PME ou une ETI, et d’un ou plusieurs partenaires de la recherche académique. Chaque consortium comprend au maximum 5 partenaires.
Les secteurs éligibles sont :
- Energie
- Mobilité
- Aéronautique
- Bâtiments et Travaux Publics
- Numérique et électronique
- Santé
- Chimie
- Agriculture, agro-alimentaire et Forêt
- Sport, Montagne et tourisme
- Mécanique, métallurgie, machines et robotique
- Plasturgie
- Luxe
- Textile
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Présentation du dispositif France 2030 – Projets collaboratifs
Le dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé » s’inscrit dans la stratégie nationale d’innovation. Il vise à stimuler le développement économique et l’innovation dans la région Auvergne-Rhône-Alpes en soutenant des projets collaboratifs entre entreprises et acteurs de la recherche.
Ce programme finance des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle qui ont pour objectif la mise sur le marché de produits, services ou procédés innovants. Les projets soutenus doivent démontrer un fort potentiel de croissance et une valeur ajoutée significative.
Objectifs des Projets collaboratifs I-Demo Régionalisé
L’appel à projets France 2030 – Projets collaboratifs vise plusieurs objectifs :
- Renforcer la compétitivité des entreprises régionales
- Favoriser les collaborations entre entreprises et recherche académique
- Accélérer le développement de solutions innovantes
- Soutenir la création d’emplois qualifiés dans la région
- Contribuer à la transition industrielle dans des secteurs stratégiques
La date limite pour soumettre un projet est fixée au 28 octobre 2025, ce qui laisse aux entreprises le temps nécessaire pour constituer des consortiums solides et élaborer des propositions de qualité.
Conditions d’éligibilité au dispositif France 2030
Pour bénéficier du financement, les projets doivent respecter plusieurs critères spécifiques concernant la composition du consortium, les secteurs d’activité et les caractéristiques du projet.
Composition du consortium
Le consortium doit obligatoirement être constitué d’au moins deux entreprises non liées entre elles, dont une PME ou une ETI. Il doit également inclure un ou plusieurs partenaires issus de la recherche académique. Cette collaboration entre secteur privé et recherche publique est un élément fondamental du dispositif.
Le nombre maximum de partenaires est limité à cinq, afin de garantir l’efficacité de la collaboration et la bonne gestion du projet. Cette limitation permet également de faciliter la coordination entre les différents acteurs.
| Type de structure | Exigence |
|---|---|
| Entreprises | Minimum 2 entreprises non liées (dont 1 PME ou ETI) |
| Recherche académique | Minimum 1 partenaire |
| Taille totale du consortium | Maximum 5 partenaires |
Secteurs d’activité éligibles
Le dispositif I-Demo Régionalisé cible des secteurs stratégiques pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les projets doivent s’inscrire dans l’un des secteurs suivants :
- Energie
- Mobilité
- Aéronautique
- Bâtiments et Travaux Publics
- Numérique et électronique
- Santé
- Chimie
- Agriculture, agro-alimentaire et Forêt
- Sport, Montagne et tourisme
- Mécanique, métallurgie, machines et robotique
- Plasturgie
- Luxe
- Textile
Les entreprises en difficulté financière ne sont pas éligibles à ce dispositif, conformément à la réglementation européenne sur les aides d’État.
Caractéristiques des projets soutenus
Les projets candidats au dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé » doivent respecter certains paramètres techniques et financiers.
Durée et budget des projets
La durée des projets doit être comprise entre 24 et 48 mois, soit entre 2 et 4 ans. Cette période doit permettre de mener à bien les différentes phases du projet, de la recherche à la mise sur le marché.
L’assiette financière totale du projet doit se situer entre 1 million et 4 millions d’euros. Ce cadre budgétaire vise à soutenir des projets d’envergure suffisante pour avoir un impact significatif, tout en restant dans une échelle régionale.
Types de projets financés
Deux catégories principales de projets peuvent bénéficier du soutien :
- Projets de développement expérimental et d’innovation industrielle : ces projets visent la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, services ou procédés innovants. Ils doivent démontrer une forte valeur ajoutée et un potentiel de croissance important.
- Projets de diversification ou d’évolution innovante de processus industriel : ces projets concernent la transformation des méthodes de production ou des processus industriels existants.
Dans tous les cas, les projets doivent établir un lien avec la recherche académique, ce qui souligne l’importance de la collaboration entre le monde de l’entreprise et celui de la recherche.
Modalités de financement et taux de subvention
Le dispositif France 2030 – Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé propose un financement sous forme de subventions dont le taux varie selon la taille de l’entreprise bénéficiaire.
Taux de subvention par catégorie d’entreprise
Les taux de subvention sont modulés pour favoriser les petites et moyennes entreprises :
- Petites entreprises : jusqu’à 60% des dépenses éligibles
- Moyennes entreprises : jusqu’à 50% des dépenses éligibles
- Entreprises de taille intermédiaire (ETI) : jusqu’à 35% des dépenses éligibles
- Grandes entreprises : jusqu’à 25% des dépenses éligibles
Cette modulation des taux d’aide reflète la volonté de soutenir davantage les PME, qui disposent généralement de ressources plus limitées pour financer leurs projets d’innovation.
Dépenses éligibles dans le cadre des Projets collaboratifs
Les dépenses pouvant être prises en compte dans l’assiette de financement comprennent :
- Les frais de personnel affecté au projet
- Les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet
- Les coûts de la recherche contractuelle et des connaissances techniques
- Les frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet
- Les autres frais d’exploitation encourus directement du fait du projet
Pour les organismes de recherche, les dépenses éligibles suivent des règles spécifiques conformes au régime d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation.
Processus de candidature et sélection
La participation au dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets collaboratifs / I-Demo Régionalisé » nécessite de suivre un processus structuré pour maximiser les chances de sélection.
Constitution du dossier de candidature
Le dossier de candidature doit présenter de façon détaillée :
- La composition du consortium et le rôle de chaque partenaire
- La description technique du projet et son caractère innovant
- Le plan de développement et de commercialisation
- L’impact attendu en termes économiques, sociaux et environnementaux
- Le budget prévisionnel détaillé
- Le calendrier de réalisation
Les porteurs de projet doivent démontrer la viabilité économique de leur innovation et sa capacité à générer des retombées positives pour le territoire régional.
Critères d’évaluation des projets
Les projets sont évalués selon plusieurs dimensions :
- Caractère innovant : niveau d’innovation par rapport à l’état de l’art
- Faisabilité technique : solidité de l’approche proposée
- Qualité du consortium : complémentarité des partenaires
- Impact économique : création d’emplois, développement de filières
- Impact territorial : retombées pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
- Perspectives de marché : potentiel commercial des innovations
La sélection des projets est réalisée par un comité d’experts qui évalue chaque dossier selon ces critères pour identifier les projets les plus prometteurs.