Montant de l'aide
L'aide accordée dans le cadre du Concours d'innovation I-NOV est représentée par un pourcentage des dépenses éligibles pour les entreprises participantes. Ce pourcentage varie en fonction de la taille de l'entreprise :
- 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
- 35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
L'aide sera constituée pour 75 % de subventions et 25 % d’avances récupérables. Cette répartition permet de soutenir les entreprises tout en garantissant un retour sur investissement pour les fonds publics.
Conditions du projet
Pour être éligible au Concours d'innovation I-NOV, le projet devra respecter les conditions suivantes :
- Présenter un coût total situé entre 1 et 5 M€ ;
- Avoir une durée de 12 à 36 mois ;
- Porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide.
Il est également possible pour le porteur de projet de choisir de le faire labelliser par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Cette labellisation est facultative pour répondre au Concours, mais elle peut apporter une reconnaissance supplémentaire et faciliter l'accès à d'autres financements.
Thématiques éligibles
Le Concours d'innovation I-NOV couvre un large éventail de thématiques, reflétant les enjeux majeurs pour l'économie française et la transition écologique. Les thématiques éligibles sont les suivantes :
Numérique
Le secteur du numérique est en constante évolution et représente un enjeu majeur pour l'économie française. Les projets innovants dans ce domaine peuvent concerner, par exemple, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, les objets connectés, ou encore les technologies de l'information et de la communication.
Santé
La santé est un secteur clé pour le bien-être de la population et la compétitivité de l'économie française. Les projets éligibles dans ce domaine peuvent inclure des innovations en matière de diagnostic, de traitement, de prévention, ou encore de dispositifs médicaux.
Transports, mobilités, villes et bâtiments durables
La transition vers des modes de transport et des infrastructures urbaines plus durables est un enjeu majeur pour la France. Les projets innovants dans ce domaine peuvent concerner, par exemple, les transports en commun, les véhicules électriques, les infrastructures de recharge, ou encore les bâtiments à faible consommation d'énergie.
Energies, ressources et milieux naturels
La préservation des ressources naturelles et la transition énergétique sont des défis cruciaux pour l'avenir de la planète et de l'économie française. Les projets éligibles dans ce domaine peuvent inclure des innovations en matière d'énergies renouvelables, d'efficacité énergétique, de gestion des déchets, ou encore de protection de la biodiversité.
Conclusion
Le Concours d'innovation I-NOV est une opportunité unique pour les entreprises françaises de bénéficier d'un soutien financier et d'une reconnaissance pour leurs projets innovants. En respectant les conditions énoncées et en s'inscrivant dans l'une des thématiques éligibles, les porteurs de projets peuvent contribuer à renforcer la compétitivité de l'économie française et à relever les défis de la transition écologique. Ne manquez pas la date limite de candidature fixée au 11 avril 2023 pour participer à ce concours d'exception.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 : I-NOV - Concours d'innovation
Les points essentiels du dispositif « France 2030 : I-NOV – Concours d’innovation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du concours I-NOV ?
L’objectif du concours d’innovation I-NOV est de sélectionner des projets d’innovation à fort potentiel pour l’économie française. Ce dispositif, intégré au plan France 2030, vise à identifier et soutenir les initiatives les plus prometteuses. Les candidats intéressés ont jusqu’au 1er octobre 2024 pour soumettre leur dossier.
Quel est le montant de l'aide du concours d'innovation I-NOV ?
Le montant de l’aide du concours d’innovation France 2030 : I-NOV varie selon la taille de l’entreprise :
- Pour les petites entreprises : jusqu’à 45% des dépenses éligibles
- Pour les moyennes entreprises : jusqu’à 35% des dépenses éligibles
L’aide se compose d’une subvention et d’une avance remboursable. Le montant minimum de l’avance remboursable est de 100 000€ par projet. La part de subvention représente généralement jusqu’à 60% du montant total de l’aide.
Quelles sont les thématiques du concours d'innovation I-NOV France 2030 ?
Les opérations pouvant être financées par le concours d’innovation I-NOV de France 2030 concernent les thématiques suivantes :
- Numérique
- Santé
- Transports, mobilités, villes et bâtiments durables
- Énergies, ressources et milieux naturels
Les projets doivent s’inscrire dans l’une de ces quatre catégories pour être éligibles au financement.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du concours d'innovation France 2030 ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 : I-NOV – Concours d’innovation sont :
- Les PME selon la définition européenne en vigueur
- Les startups
Les projets doivent être présentés par une entreprise unique. Les projets collaboratifs ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Concours d'innovation I-NOV ?
Les conditions pour bénéficier du Concours d’innovation I-NOV dans le cadre de France 2030 sont les suivantes :
- Le coût total du projet doit être compris entre 1 et 5 millions d’euros.
- Les travaux innovants doivent être réalisés en France.
- Les dépenses ne doivent pas être engagées avant le dépôt de la demande d’aide.
- Le projet ne doit pas causer de préjudice important à l’environnement.
La labellisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité est possible mais non obligatoire pour participer au concours.