L'essentiel : France 2030 (volet régionalisé) : Appel à projets "Accompagnement et transformation des filières" - Pays de la Loire
Quel est l'objectif de l'appel à projets France 2030 pour la transformation des filières en Pays de la Loire ?
L’objectif de l’appel à projets France 2030 « Accompagnement et transformation des filières » est de soutenir la transformation et la structuration des filières stratégiques en Pays de la Loire. Ce dispositif finance des moyens de production partagés, des infrastructures de recherche communes, des compétences techniques et des outils collaboratifs mutualisés. Les candidatures restent ouvertes jusqu’au 31 décembre 2025 dans le cadre du volet régionalisé du programme France 2030.
Quel est le montant de l'aide proposée dans le cadre du plan France 2030 en Pays de la Loire ?
Le montant de l’aide du dispositif France 2030 (volet régionalisé) pour l’accompagnement et la transformation des filières en Pays de la Loire prend la forme de subventions et/ou d’avances remboursables. Ces financements peuvent couvrir jusqu’à 50% des dépenses éligibles du projet.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de soutien à la transformation des filières en région Pays de la Loire ?
Les opérations éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Accompagnement et transformation des filières » en Pays de la Loire doivent correspondre à un ou plusieurs objectifs du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) :
- Technologies avancées de production
- Économie maritime
- Alimentation et bioressources
- Technologies informatiques et électronique professionnelle
- Design et industries culturelles et créatives
- Thérapies de demain et santé
- Énergies de demain
Les projets peuvent prendre la forme de :
- Unités industrielles partagées permettant la mutualisation d’investissements
- Mise en commun de compétences techniques pour des travaux de R&D
- Outils collaboratifs non technologiques (logistique, achats, informatique, etc.)
Pour être éligibles, les projets doivent :
- Apporter une contribution concrète à une filière industrielle
- Démontrer une autonomie financière à terme
- Avoir une assiette supérieure à 1 million d’euros
Qui peut bénéficier de ce dispositif de transformation des filières en Pays de la Loire ?
Les projets de l’Appel à projets « Accompagnement et transformation des filières » peuvent être portés par :
- Une entreprise individuelle
- Une structure fédérant plusieurs entreprises
- Une entité représentative des entreprises de la filière (fédération professionnelle, GIE, association)
Objectifs du dispositif France 2030 en Pays de la Loire
Le dispositif France 2030 dans son volet régionalisé pour les Pays de la Loire vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques régionales. Il s’inscrit dans une démarche de transformation des secteurs économiques clés du territoire ligérien.
Ce programme soutient les initiatives collectives qui permettent de structurer durablement les filières industrielles. L’appel à projets « Accompagnement et transformation des filières » finance des projets collaboratifs qui répondent aux enjeux de mutation des secteurs économiques régionaux.
Les projets soutenus doivent contribuer à la création de valeur sur le territoire et renforcer la position des entreprises ligériennes face aux défis économiques actuels.
Filières stratégiques éligibles au France 2030 régionalisé
L’appel à projets cible les filières identifiées comme prioritaires dans le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) des Pays de la Loire.
Les 7 filières prioritaires soutenues
- Technologies avancées de production : robotique, fabrication additive, usine du futur
- Économie maritime : construction navale, énergies marines, aquaculture
- Alimentation et bioressources : agroalimentaire, agriculture de précision
- Technologies informatiques et électronique professionnelle : numérique, IoT industriel
- Design et industries culturelles et créatives : mode, métiers d’art, audiovisuel
- Thérapies de demain et santé : biotechnologies, e-santé, dispositifs médicaux
- Énergies de demain : énergies renouvelables, stockage d’énergie, hydrogène
Les projets doivent s’inscrire dans au moins une de ces filières pour être éligibles au financement. Cette orientation thématique garantit l’alignement avec la stratégie de développement économique régionale.
Types de projets soutenus par l’appel à projets
Le dispositif France 2030 en Pays de la Loire finance trois catégories principales de projets collaboratifs qui favorisent la mutualisation des ressources entre entreprises d’une même filière.
Unités industrielles partagées
Ces projets consistent à créer des infrastructures de production communes à plusieurs entreprises d’une filière. Ils permettent de mutualiser les investissements matériels lourds et d’optimiser l’utilisation des équipements industriels.
Par exemple, une plateforme technologique partagée pour le prototypage rapide dans le secteur de l’électronique professionnelle, accessible à plusieurs PME de la filière.
Mutualisation de compétences techniques
Ces initiatives visent à partager des ressources humaines et techniques pour mener des travaux de R&D collaboratifs. Elles permettent aux entreprises, notamment aux PME, d’accéder à des compétences qu’elles ne pourraient pas développer seules.
Un laboratoire commun de recherche sur les matériaux biosourcés pour l’alimentation illustre ce type de projet, où plusieurs entreprises agroalimentaires mutualisent leurs efforts d’innovation.
Outils collaboratifs non technologiques
Cette catégorie englobe les projets de partage d’outils dans des domaines fonctionnels comme la logistique, les achats, les ressources humaines ou le marketing. Ces initiatives visent à renforcer la compétitivité collective de la filière.
Une plateforme logistique mutualisée pour optimiser la chaîne d’approvisionnement dans le secteur maritime représente un exemple concret de ce type de projet.
| Type de projet | Objectif principal | Exemple dans le cadre de France 2030 |
|---|---|---|
| Unités industrielles partagées | Mutualiser les équipements de production | Plateforme d’impression 3D métal partagée |
| Compétences techniques mutualisées | Partager les ressources R&D | Centre d’essais commun pour l’énergie marine |
| Outils collaboratifs | Optimiser les fonctions support | Système d’achats groupés pour la filière santé |
Conditions d’éligibilité au France 2030 régionalisé
Pour bénéficier du soutien financier de cet appel à projets, les candidatures doivent respecter plusieurs critères cumulatifs qui garantissent l’impact structurant des initiatives sur les filières concernées.
Porteurs de projets admissibles
Les projets peuvent être portés par différentes structures :
- Une entreprise individuelle qui fédère d’autres acteurs de sa filière
- Un consortium d’entreprises formalisé par un accord de partenariat
- Une structure représentative comme une fédération professionnelle, un GIE ou une association
Le porteur doit démontrer sa capacité à coordonner le projet et à représenter les intérêts collectifs de la filière. Il assure l’interface avec les financeurs et garantit la bonne exécution du projet.
Critères techniques des projets
Les projets candidats au dispositif France 2030 en Pays de la Loire doivent répondre à plusieurs exigences techniques :
- Présenter une assiette de dépenses supérieure à 1 million d’euros
- Démontrer un bénéfice concret pour plusieurs PME de la filière concernée
- Présenter un modèle économique viable permettant une autonomie financière après la période de soutien public
- Apporter une contribution structurante à la filière industrielle visée
Ces critères visent à sélectionner des projets à fort impact, capables de transformer durablement les filières stratégiques régionales.
Modalités de financement de l’appel à projets
Le soutien financier accordé dans le cadre du dispositif France 2030 régionalisé en Pays de la Loire prend des formes adaptées aux besoins des projets et à leur niveau de risque.
Formes et taux d’aide du France 2030
L’aide peut être attribuée sous deux formes principales :
- Subventions : financements non remboursables pour les phases les plus risquées
- Avances remboursables : prêts à taux zéro remboursables en cas de succès du projet
Le taux d’intervention peut atteindre jusqu’à 50% des dépenses éligibles. Ce taux varie selon la nature du projet, la taille des entreprises impliquées et le niveau de risque associé.
Dépenses éligibles au financement
Les coûts pouvant être pris en compte dans l’assiette de financement comprennent :
- Les investissements matériels (équipements, machines, infrastructures)
- Les dépenses de personnel affecté au projet
- Les frais de sous-traitance et prestations externes
- Les coûts indirects liés au projet (dans la limite des forfaits applicables)
Les dépenses doivent être directement liées à la réalisation du projet collaboratif et contribuer à l’atteinte de ses objectifs de structuration de filière.
Calendrier et processus de candidature
L’appel à projets « Accompagnement et transformation des filières » du France 2030 régionalisé en Pays de la Loire fonctionne selon un mode de sélection au fil de l’eau, permettant aux porteurs de déposer leur dossier à tout moment jusqu’à la date de clôture.
Dates clés du dispositif France 2030
Le calendrier de l’appel à projets s’étend sur plusieurs années :
- Ouverture des candidatures : déjà en cours
- Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2025
Cette période étendue permet aux porteurs de projets de prendre le temps nécessaire pour structurer leur consortium et élaborer une proposition solide. Les dossiers sont instruits au fur et à mesure de leur réception.
Les projets sélectionnés dans le cadre de cet appel à projets contribuent à renforcer la compétitivité des filières stratégiques des Pays de la Loire. Ils s’inscrivent dans une démarche collective de transformation industrielle et d’innovation collaborative.