L'essentiel : France 2030 - Appel à projets "Projets de filières en Région Grand Est"
Quel est l'objectif de l'appel à projets Projets de filières en Région Grand Est ?
L’objectif de l’appel à projets « Projets de filières en Région Grand Est » est de soutenir les filières d’excellence dans cette région. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du volet régionalisé du plan France 2030 et reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, dans la limite des crédits disponibles.
Quel est le montant de l'aide financière France 2030 pour les initiatives de filières en Grand Est ?
Le montant de l’aide France 2030 pour les projets de filières en Région Grand Est est une aide mixte composée de 70% de subventions et 30% d’avances récupérables. Le financement est compris entre 200 000 € et 5 000 000 € par projet.
Quelles sont les opérations éligibles pour ce programme de soutien aux filières en Région Grand Est ?
Les opérations éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Projets de filières en Région Grand Est » comprennent :
- La création d’unités industrielles partagées permettant aux entreprises d’une même filière de mutualiser leurs investissements
- La mise en commun de compétences techniques pour mutualiser les travaux de R&D et les investissements nécessaires
- La mise en place d’outils collaboratifs non technologiques dans des domaines comme la logistique, les achats ou les RH
- Le développement de plateformes technologiques ouvertes aux PME/ETI pour tester leurs innovations
Les projets doivent s’inscrire dans les thématiques de l’Industrie 5.0, la transition écologique et énergétique, le numérique ou la santé. Le budget des dépenses éligibles doit être compris entre 400 000 € et 10 millions €, avec un autofinancement minimum de 30% et un financement public maximum de 50%.
Qui peut bénéficier du dispositif France 2030 pour les filières en Région Grand Est ?
Les bénéficiaires de l’Appel à projets « Projets de filières en Région Grand Est » sont :
- Les entreprises (PME, ETI, Grandes entreprises)
- Les structures fédérant plusieurs entreprises
- Les entités représentatives des entreprises de la filière (fédérations professionnelles, GIE, clusters, pôles de compétitivité, associations)
Le projet peut associer d’autres partenaires selon les besoins. Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Présentation du dispositif France 2030 pour la région Grand Est
Le dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets de filières en Région Grand Est » s’inscrit dans le cadre du volet régionalisé du plan France 2030. Ce programme vise à soutenir les filières d’excellence dans la région Grand Est en favorisant la collaboration entre les acteurs économiques locaux.
L’appel à projets reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, dans la limite des crédits disponibles. Il propose un financement mixte composé à 70% de subventions et 30% d’avances récupérables, pour des montants allant de 200 000 € à 5 000 000 €.
Les objectifs de France 2030 dans le Grand Est
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs stratégiques pour le développement économique régional. Il cherche à renforcer la compétitivité des entreprises locales face aux défis actuels et futurs, tout en favorisant l’innovation collaborative.
Le programme vise également à structurer les filières stratégiques du Grand Est en encourageant la mutualisation des ressources et des compétences. Cette approche permet d’optimiser les investissements et de créer un écosystème favorable au développement industriel.
Qui peut bénéficier des fonds France 2030 en Grand Est?
Le dispositif s’adresse à différents types d’acteurs économiques de la région Grand Est. Les bénéficiaires potentiels incluent :
- Les entreprises de toutes tailles (PME, ETI, grandes entreprises)
- Les structures fédérant plusieurs entreprises
- Les entités représentatives des entreprises d’une filière (fédérations professionnelles, GIE, clusters, pôles de compétitivité, associations, etc.)
Les projets peuvent également associer d’autres partenaires selon les besoins spécifiques. En revanche, les entreprises en difficulté financière ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Conditions d’éligibilité pour les porteurs de projets
Pour être éligible au financement France 2030 dans le Grand Est, les porteurs de projets doivent démontrer leur capacité à gérer le projet proposé et à assurer sa viabilité économique. Ils doivent également s’inscrire dans une démarche collaborative bénéficiant à l’ensemble de la filière concernée.
Les candidats doivent présenter un plan de financement équilibré avec un autofinancement minimum de 30% (ressources privées, fonds propres ou quasi-fonds propres) sur la durée du projet. Le financement public sollicité ne peut représenter plus de 50% du budget total.
Types de projets soutenus par l’appel à projets Grand Est
L’appel à projets « Projets de filières en Région Grand Est » soutient quatre catégories principales de projets collaboratifs :
| Type de projet | Description |
|---|---|
| Unités industrielles partagées | Mutualisation d’investissements entre entreprises d’une même filière ou de filières complémentaires |
| Mise en commun de compétences techniques | Mutualisation des travaux de R&D et des investissements associés |
| Outils collaboratifs | Partage d’outils non technologiques (logistique, achats, informatique, etc.) |
| Plateformes technologiques | Accès mutualisé à des équipements et formations de pointe |
Exemples de projets éligibles dans le cadre France 2030
Dans la catégorie des unités industrielles partagées, un projet pourrait consister en la création d’une plateforme commune de production permettant à plusieurs PME de la filière agroalimentaire d’accéder à des équipements modernes qu’elles ne pourraient pas financer individuellement.
Pour la mise en commun de compétences techniques, un projet pourrait réunir des laboratoires de recherche et des entreprises autour du développement de nouveaux matériaux composites pour l’industrie automobile, avec mutualisation des équipements d’essai et de test.
Les thématiques prioritaires de France 2030 en Grand Est
L’appel à projets cible quatre défis majeurs qui correspondent aux priorités stratégiques de la région Grand Est :
- Défi de l’Industrie 5.0 : transformation des processus industriels intégrant l’humain, la durabilité et la résilience
- Défi écologique et énergétique : transition vers des modèles de production plus respectueux de l’environnement
- Défi du numérique : intégration des technologies numériques dans les processus industriels et de services
- Défi santé : innovation dans les domaines de la santé et des biotechnologies
Les projets doivent s’inscrire dans au moins une de ces thématiques pour être éligibles au financement. Ils doivent également démontrer leur contribution à la structuration de la filière concernée et leur impact positif sur l’économie régionale.
Impact attendu des projets France 2030 sur le territoire
Les projets financés doivent générer des retombées concrètes pour la région Grand Est. Ces retombées peuvent se traduire par la création d’emplois, le développement de nouvelles compétences, le renforcement de la compétitivité des entreprises locales ou encore la réduction de l’impact environnemental des activités industrielles.
Les porteurs de projets doivent démontrer comment leur initiative contribuera à structurer la filière concernée et à renforcer l’écosystème économique régional. L’impact sur les PME et ETI de la région constitue un critère d’évaluation important.
Conditions financières du dispositif France 2030 Grand Est
Le dispositif impose plusieurs conditions financières aux projets candidats :
- Budget de dépenses éligibles compris entre 400 000 € et 10 000 000 €
- Financement mixte : 70% de subventions et 30% d’avances récupérables
- Montant de l’aide compris entre 200 000 € et 5 000 000 €
- Autofinancement minimum de 30% sur la durée du projet
- Financement public plafonné à 50% du budget total
Les projets doivent viser un modèle économique viable au-delà de 3 ans, avec une indépendance progressive vis-à-vis des financements publics à moyen terme (3 à 5 ans). Cette autonomie financière constitue un critère essentiel d’évaluation.
Dépenses éligibles dans le cadre de l’appel à projets
Les dépenses éligibles au financement peuvent inclure les investissements matériels et immatériels nécessaires à la réalisation du projet. Cela comprend notamment les équipements, les frais de personnel, les coûts de sous-traitance, les frais généraux et les autres coûts d’exploitation.
Le plan de financement doit être équilibré et démontrer la viabilité économique du projet à moyen terme. Les porteurs doivent présenter un budget détaillé et justifier l’ensemble des dépenses prévues.
Processus de candidature à l’appel à projets Grand Est
La candidature à l’appel à projets « Projets de filières en Région Grand Est » se déroule en plusieurs étapes. Les porteurs de projets doivent d’abord vérifier leur éligibilité et celle de leur projet avant de constituer leur dossier de candidature.
Le dossier doit présenter de manière détaillée le projet, ses objectifs, son plan de financement, les partenaires impliqués, les retombées attendues et sa contribution à la structuration de la filière concernée. Une attention particulière doit être portée à la démonstration de la viabilité économique du projet et de son impact positif sur l’écosystème régional.
Critères d’évaluation des projets France 2030
Les projets soumis sont évalués selon plusieurs critères, notamment :
- La pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’appel à projets
- La qualité du consortium et la complémentarité des partenaires
- La viabilité économique du projet et sa capacité à atteindre l’autonomie financière
- L’impact sur la structuration de la filière et les retombées pour le territoire
- La contribution aux défis prioritaires (industrie 5.0, écologie, numérique, santé)
- Le caractère innovant du projet et son potentiel de développement
Les projets doivent démontrer leur capacité à générer des retombées concrètes pour la filière concernée et pour l’économie régionale. Ils doivent également s’inscrire dans une perspective de développement durable et de transition écologique.