L'essentiel : France 2030 - Appel à projets "Décarbonation de l'industrie"
Quel est l'objectif de l'appel à projets Décarbonation de l'industrie ?
L’objectif de l’appel à projets « Décarbonation de l’industrie » est de sélectionner des projets ambitieux de décarbonation. Cet appel s’inscrit dans le plan France 2030 avec une date limite de candidature fixée au 15 mai 2025. D’autres relèves pourront être prévues les 3 novembre 2025 et 1er juin 2026 selon les disponibilités budgétaires.
Quel est le montant de l'aide proposée par le plan France 2030 pour la transition écologique des entreprises industrielles ?
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l’appel à projets France 2030 – Décarbonation de l’industrie varie selon la nature du projet présenté et la taille de l’entreprise candidate.
Quelles sont les opérations éligibles au programme de réduction des émissions carbone pour l'industrie ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets « Décarbonation de l’industrie » concernent quatre thématiques :
- Efficacité énergétique
- Modification du mix énergétique
- Modification du mix matière
- Captage, valorisation et stockage du carbone
L’investissement doit être supérieur à 3 millions d’euros pour être éligible.
Qui peut bénéficier du dispositif France 2030 pour la transition bas-carbone industrielle ?
Les bénéficiaires de l’Appel à projets France 2030 – Décarbonation de l’industrie sont toutes les personnes morales de droit privé qui se positionnent comme maîtres d’ouvrage supportant un ou des investissements visant la décarbonation d’une activité industrielle.
Ne sont pas éligibles :
- Les activités tertiaires et agricoles
- Les travaux publics pour les activités sur chantier mobile
- Les Unités de Valorisation Énergétique des déchets
- Les entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur le réseau
Objectifs du programme France 2030 – Décarbonation de l’industrie
Le programme France 2030 – Appel à projets « Décarbonation de l’industrie » vise à accélérer la transition écologique du secteur industriel français. Il s’inscrit dans la stratégie nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre et répond aux engagements climatiques de la France.
Cet appel à projets soutient financièrement les entreprises industrielles qui souhaitent transformer leurs processus de production pour réduire leur empreinte carbone. L’objectif est de sélectionner des projets qui démontrent un potentiel significatif de réduction des émissions de CO₂.
Le dispositif s’adresse aux acteurs industriels prêts à investir dans des technologies et des méthodes de production plus propres. Les projets retenus bénéficieront d’un soutien financier sous forme de subventions.
Entreprises éligibles à l’appel à projets Décarbonation
L’appel à projets France 2030 – Décarbonation de l’industrie cible spécifiquement les personnes morales de droit privé qui se positionnent comme maîtres d’ouvrage. Ces entités doivent supporter un ou plusieurs investissements visant la décarbonation d’une activité industrielle.
Critères d’éligibilité des entreprises
Pour être éligible, l’entreprise doit exercer une activité industrielle sur le territoire français. La notion d’activité industrielle correspond aux entreprises dont l’activité principale consiste en la fabrication ou la transformation de biens.
Le programme exclut explicitement certains secteurs et activités :
- Les activités tertiaires (services)
- Les activités agricoles
- Les travaux publics pour les activités sur chantier mobile
- Les Unités de Valorisation Énergétique des déchets
- Les entités industrielles dont l’activité principale est la production et la mise sur le marché d’énergie sur le réseau
Taille des entreprises et impact sur le financement
Le montant de la subvention accordée varie selon la taille de l’entreprise. Le programme distingue :
| Catégorie d’entreprise | Caractéristiques | Impact sur le financement |
|---|---|---|
| Petites entreprises | Moins de 50 salariés | Taux d’aide potentiellement plus élevé |
| Moyennes entreprises | Entre 50 et 249 salariés | Taux d’aide intermédiaire |
| Grandes entreprises | 250 salariés et plus | Taux d’aide généralement moins élevé |
Projets éligibles dans le cadre de France 2030
Les projets soumis dans le cadre de l’appel à projets « Décarbonation de l’industrie » doivent s’inscrire dans une démarche concrète de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’investissement minimal requis est de 3 millions d’euros.
Thématiques soutenues par l’appel à projets Décarbonation
Quatre thématiques principales sont éligibles au financement :
- Efficacité énergétique : projets visant à réduire la consommation d’énergie des processus industriels
- Modification du mix énergétique : transition vers des sources d’énergie moins carbonées
- Modification du mix matière : utilisation de matières premières alternatives moins émettrices
- Captage, valorisation et stockage du carbone : technologies permettant de capter le CO₂ émis et de le valoriser ou le stocker
Les projets peuvent combiner plusieurs de ces thématiques pour maximiser leur impact en termes de décarbonation.
Exemples de projets éligibles
Dans la catégorie efficacité énergétique, les projets peuvent inclure l’optimisation des procédés thermiques, la récupération de chaleur fatale ou l’amélioration des systèmes de refroidissement industriels.
Pour la modification du mix énergétique, les entreprises peuvent proposer des projets d’électrification des procédés, d’utilisation de biomasse ou d’hydrogène bas-carbone.
Concernant la modification du mix matière, les projets peuvent porter sur l’incorporation de matières recyclées, l’utilisation de biomatériaux ou la réduction de l’usage de matières premières fortement émettrices.
Calendrier et processus de candidature
L’appel à projets France 2030 – Décarbonation de l’industrie est ouvert jusqu’au 15 mai 2025. D’autres relèves pourront être prévues les 3 novembre 2025 et 1er juin 2026, en fonction des disponibilités budgétaires.
Les entreprises intéressées doivent soumettre un dossier complet présentant leur projet de décarbonation. Ce dossier doit inclure une description détaillée du projet, son impact environnemental attendu, un plan de financement et un calendrier de réalisation.
Étapes de sélection des projets
Le processus de sélection des projets se déroule généralement en plusieurs phases :
- Vérification de l’éligibilité administrative du dossier
- Évaluation technique et économique du projet
- Analyse de l’impact environnemental et du potentiel de décarbonation
- Sélection finale et notification aux lauréats
Les projets sont évalués selon leur pertinence, leur faisabilité technique et économique, ainsi que leur contribution aux objectifs de décarbonation de l’industrie française.
Modalités de financement des projets de décarbonation
Le soutien financier accordé dans le cadre de l’appel à projets France 2030 – Décarbonation de l’industrie prend la forme d’une subvention. Le montant de cette aide varie en fonction de plusieurs facteurs.
Facteurs influençant le montant de la subvention
Le montant de la subvention dépend notamment :
- De l’ampleur du projet et de son budget global
- De la taille de l’entreprise (petite, moyenne ou grande)
- Du potentiel de réduction des émissions de CO₂
- Du caractère innovant de la solution proposée
- De l’effet d’entraînement sur la filière industrielle
Les taux d’aide sont généralement plus élevés pour les petites et moyennes entreprises que pour les grandes entreprises, conformément aux règles européennes en matière d’aides d’État.
Dépenses éligibles au financement
Les dépenses pouvant être prises en compte dans le cadre du financement comprennent :
- Les investissements matériels (équipements, installations)
- Les frais d’ingénierie et d’études directement liés au projet
- Les coûts de formation du personnel pour l’utilisation des nouveaux équipements
- Les dépenses de recherche et développement liées à l’adaptation des technologies
Pour être éligibles, ces dépenses doivent être directement liées à l’objectif de décarbonation de l’activité industrielle.
Impact attendu de l’appel à projets Décarbonation
L’appel à projets France 2030 – Décarbonation de l’industrie s’inscrit dans une stratégie plus large visant à transformer le tissu industriel français. Son impact se mesure à plusieurs niveaux.
Sur le plan environnemental, le programme vise une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel, qui représente environ 20% des émissions nationales.
Sur le plan économique, l’appel à projets contribue à la modernisation des outils de production et au renforcement de la compétitivité des entreprises françaises. La transition vers des modes de production décarbonés permet d’anticiper les futures réglementations et de répondre aux attentes croissantes des consommateurs en matière de produits respectueux de l’environnement.