Introduction
Dans le cadre du programme France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir le développement d'une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental. L'objectif est de favoriser l'émergence de projets innovants qui contribueront à la création d'une filière numérique écoresponsable.
Dates limites de candidature
Les candidats intéressés par cet appel à projets ont deux dates limites pour soumettre leur candidature :
- Le 29 novembre 2023
- Le 29 février 2024
Il est donc impératif de préparer et de soumettre votre projet avant ces dates.
Montant de l'aide
L'aide accordée dans le cadre de cet appel à projets est mixte. Elle peut prendre la forme d'une subvention et/ou d'une avance remboursable. Le montant de l'aide dépendra du projet présenté.
Conditions du projet
Pour être éligible à cet appel à projets, le projet doit respecter certaines conditions :
- Le coût du projet doit être compris entre 300 000 et 5 000 000 €.
- La durée du projet ne doit pas dépasser 36 mois.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à cet appel à projets doivent s'appuyer sur au moins un des trois piliers de l'économie circulaire suivants :
- Le pilier "écoconception" : Il s'agit de la fabrication de produits ou services conçus pour minimiser leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie.
- Le pilier "réemploi / reconditionnement" : Ce pilier vise à allonger la durée de vie d'un produit en le réutilisant ou en le reconditionnant.
- Le pilier "modes de production responsables" : Ce pilier comprend l'économie de la fonctionnalité et le "low tech". L'économie de la fonctionnalité vise à vendre l'usage d'un produit plutôt que le produit lui-même. Le "low tech" vise à développer des technologies simples, durables et à faible impact environnemental.
Conclusion
Cet appel à projets est une opportunité unique pour les acteurs du numérique de contribuer à la transition écologique. En proposant des projets innovants et écoresponsables, ils peuvent non seulement bénéficier d'un soutien financier, mais aussi contribuer à la création d'une économie du numérique plus durable et respectueuse de l'environnement.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 : Appel à projets "Soutien au développement d’une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental"
Les points essentiels du dispositif « France 2030 : Appel à projets « Soutien au développement d’une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Économie du numérique innovante et circulaire ?
L’objectif de l’appel à projets « Soutien au développement d’une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental » est de soutenir des projets innovants favorisant le développement d’une filière numérique écoresponsable. Cet appel s’inscrit dans le cadre du programme France 2030. La date limite de candidature est fixée au 31 mai 2024.
Quel est le montant de l'aide pour l'économie numérique innovante de France 2030 ?
Le montant de l’aide accordée dans le cadre de l’appel à projets « Soutien au développement d’une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental » de France 2030 est variable. Il prend la forme d’une aide mixte, combinant subvention et/ou avance remboursable. Le montant exact est déterminé en fonction des caractéristiques spécifiques de chaque projet soumis.
Quels types de projets sont éligibles à l'appel à projets Économie circulaire ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets doivent s’appuyer sur au moins un des trois piliers suivants de l’économie circulaire :
- L’écoconception dans la fabrication de produits ou services
- Le réemploi ou reconditionnement pour allonger la durée de vie des produits
- Les modes de production responsables, incluant l’économie de la fonctionnalité et les technologies « low-tech »
Qui peut bénéficier de l'appel à projets pour une économie numérique durable ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Soutien au développement d’une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental » sont :
- Entreprises de toutes tailles
- Associations
- Acteurs de l’économie sociale et solidaire
- Laboratoires
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Établissements publics
Quelles sont les conditions de l'appel à projets numérique innovant de France 2030 ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Soutien au développement d’une économie du numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental » dans le cadre de France 2030 sont :
- Un coût du projet compris entre 300 000 € et 5 000 000 €
- Une durée maximale de 36 mois pour la réalisation du projet
