Introduction
Dans le cadre du programme France 2030, un appel à projets intitulé "INNO AVENIR Projets" est lancé pour soutenir les filières d'excellence de la région Bretagne. Cet appel est ouvert jusqu'au 31 décembre 2025.
Montant des subventions
Les projets en phase de faisabilité peuvent bénéficier d'une subvention plafonnée à 75 000 € par projet. Pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation, une avance remboursable plafonnée à 100 000 € par projet est prévue.
Conditions d'éligibilité
Projets en phase de faisabilité
Les projets en phase de faisabilité devront :
- être réalisés en 18 mois au plus, dans le cas général ;
- avoir une assiette d’au minimum 150 000 € par projet pour une PME et 250 000 € pour une ETI, en phase de faisabilité.
Projets en phase de développement et pré-industrialisation
Les projets en phase de développement et pré-industrialisation devront :
- être réalisés en 24 mois au plus, dans le cas général ;
- avoir une assiette d'au minimum 200 000 € par projet.
Opérations éligibles
Projets éligibles
Projets en phase de faisabilité
Les projets en phase de faisabilité éligibles sont les études préalables au développement d’une innovation. Cela comprend les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique, etc.).
Projets en phase de développement et pré-industrialisation
Les projets en phase de développement et pré-industrialisation éligibles visent la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et de créer de l’emploi en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.
Filières et domaines éligibles
Chaque projet devra s’inscrire dans le cadre des priorités de la Stratégie régionale recherche et innovation de la région Bretagne (Stratégie de spécialisation intelligente S3), et du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la région Bretagne. Les domaines éligibles sont :
- économie maritime pour une croissance bleue ;
- économie alimentaire du bien-manger pour tous ;
- économie numérique sécurisée et responsable ;
- économie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie ;
- économie de l’industrie pour une production intelligente.
Conclusion
L'appel à projets "INNO AVENIR Projets" est une opportunité pour les entreprises de la région Bretagne de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets innovants. Il s'inscrit dans le cadre du programme France 2030, qui vise à soutenir l'innovation et le développement économique dans les régions françaises. Les entreprises intéressées sont invitées à soumettre leur projet avant le 31 décembre 2025.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 : Appel à projets "INNO AVENIR Projets"
Les points essentiels du dispositif « France 2030 : Appel à projets « INNO AVENIR Projets » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets INNO AVENIR Projets en Bretagne ?
L’objectif de l’appel à projets « INNO AVENIR Projets » est de soutenir les filières d’excellence de la région Bretagne. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme France 2030. L’appel reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant de l'aide pour l'appel à projets INNO AVENIR ?
Le montant de l’aide dans le cadre de l’appel à projets « INNO AVENIR Projets » varie selon la phase du projet :
- Pour les projets en phase de faisabilité, une subvention est accordée, plafonnée à 75 000 € par projet.
- Pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation, une avance remboursable est proposée, plafonnée à 100 000 € par projet.
Quels projets sont éligibles à l'appel INNO AVENIR en Bretagne ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets « INNO AVENIR Projets » sont :
- Les projets en phase de faisabilité, comprenant :
- Les études préalables au développement d’une innovation
- La formalisation du projet
- Les études dans les dimensions commerciales, techniques, juridiques, financières et organisationnelles
- La planification des étapes de R&D et d’innovation
- Les premiers développements (preuve de concept, validation technologique)
- Les projets en phase de développement et pré-industrialisation, visant :
- La création d’activités innovantes, notamment industrielles
- Le développement de nouveaux produits et services
- L’expérimentation industrielle innovante
- La diversification ou l’évolution innovante du processus industriel
- L’innovation de procédé ou d’organisation
Les projets doivent s’inscrire dans les filières prioritaires de la région Bretagne :
- Économie maritime
- Économie alimentaire
- Économie numérique sécurisée
- Économie de la santé et du bien-être
- Économie de l’industrie pour une production intelligente
Quelles entreprises sont éligibles à l'appel à projets INNO AVENIR ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 : Appel à projets « INNO AVENIR Projets » sont :
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
Quelles sont les conditions de l'appel à projets INNO AVENIR de France 2030 ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « INNO AVENIR Projets » de France 2030 varient selon la phase du projet :
Projets en phase de faisabilité
- Durée maximale : 18 mois
- Assiette minimale :
- 150 000 € pour une PME
- 250 000 € pour une ETI
Projets en phase de développement et pré-industrialisation
- Durée maximale : 24 mois
- Assiette minimale : 200 000 € par projet