Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 - Appel à projets "Espace de données"
Les points essentiels du dispositif « France 2030 – Appel à projets « Espace de données » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Espace de données France 2030 ?
L’objectif de l’appel à projets « Espace de données » de France 2030 est de soutenir la création d’espaces de données. Ces espaces permettront la circulation de données dans un cadre de confiance entre de nombreux acteurs d’une ou plusieurs filières. Ils intégreront des outils logiciels pour le partage et le traitement des données. De plus, ils disposeront de structures de gouvernance assurant un haut niveau d’accessibilité, d’interopérabilité et de qualité des données.
La date limite de candidature est fixée au 4 décembre 2024.
Quel est le montant de l'aide pour l'appel à projets Espace de données ?
Le montant de l’aide accordée dans le cadre de l’appel à projets « Espace de données » de France 2030 se présente sous forme d’une aide mixte. Elle comprend une subvention et une avance récupérable. Le financement peut atteindre jusqu’à 50% des dépenses éligibles du projet.
Quels projets sont financés par l'appel à projets Plateformes d'accélération ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Les projets de plateformes
- Les outils collaboratifs
- Les interfaces de programmation applicative
Ces projets doivent permettre aux entreprises de partager des outils et des données dans le cadre d’une stratégie d’intérêt collectif pour une ou plusieurs filières. Les domaines concernés sont notamment :
- La logistique
- Les achats
- L’informatique
- L’intelligence économique
- Les ressources humaines
- Le design
- Le marketing
- La démarche commerciale
- La traçabilité des pièces
- L’économie circulaire
- L’écologie industrielle
- La mobilité
- La sécurité et la défense
- L’environnement
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Espace de données ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Espace de données » sont :
- Des structures représentatives de la filière
- Des consortiums avec une entreprise cheffe de file, comprenant :
- Des partenaires industriels de toute taille
- Des partenaires de recherche
Les consortiums doivent inclure au minimum une PME ou ETI. Ils peuvent également intégrer une ou plusieurs grandes entreprises.
Quelles sont les conditions de l'appel à projets Espace de données France 2030 ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Espace de données » de France 2030 sont :
- Présenter un projet avec une assiette de dépenses d’au moins 2 millions d’euros
- S’inscrire dans une initiative de création d’espace de données à l’échelle nationale, européenne ou internationale
- Ne pas causer de préjudice environnemental important
