Un appel à projets pour soutenir le développement régional
Dans le cadre de sa stratégie France 2030, le gouvernement lance un appel à projets visant à soutenir le développement et l'émergence de nouvelles filières régionales d'excellence. L'objectif est de stimuler l'innovation et la compétitivité des entreprises, tout en favorisant la transition vers une économie plus durable et inclusive.
La date limite pour soumettre un projet est fixée au 30 juin 2024. Les candidats retenus bénéficieront d'une aide sous forme mixte de subvention et d'avance remboursable, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Les projets devront présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 400 K€.
Thématiques éligibles : alignement avec les priorités régionales
Les projets soumis devront s'inscrire dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Bourgogne Franche-Comté. Les thématiques éligibles sont les suivantes :
- Chaînes de valeur au service d’une alimentation durable : projets visant à améliorer la qualité, la sécurité et la durabilité de l'alimentation, tout en renforçant la compétitivité des entreprises du secteur agroalimentaire.
- Santé et soins individualisés et intégrés : projets visant à développer des solutions innovantes pour une prise en charge personnalisée et intégrée des patients, en lien avec les enjeux de santé publique.
- Mobilités durables, intelligentes et connectées : projets visant à développer des véhicules et des infrastructures de transport plus respectueux de l'environnement, plus sûrs et plus efficaces.
- Hydrogène pour une transition énergétique et économique : projets visant à développer des chaînes de valeur et des usages de l'hydrogène comme vecteur d'énergie, en lien avec les enjeux de transition énergétique.
- Matériaux et procédés avancés : projets visant à développer des matériaux et des procédés de fabrication innovants, en lien avec les enjeux de compétitivité industrielle.
- Microtechniques et systèmes intelligents : projets visant à développer des solutions technologiques avancées, en lien avec les enjeux de digitalisation de l'économie.
Projets éligibles : favoriser la collaboration et la mutualisation
Les projets éligibles devront viser à favoriser la collaboration et la mutualisation entre les entreprises et/ou les établissements ou organismes publics de recherche et d'enseignement supérieur d'une même filière, ou de plusieurs filières pouvant avoir des intérêts communs. Plusieurs types d'opérations sont éligibles :
- Création d’unités industrielles partagées : permettant à des entreprises d'une même filière (ou en inter-filières) de mutualiser leurs investissements et de participer activement à la stratégie de la filière.
- Mise en commun de compétences techniques : permettant aux entreprises et/ou établissements ou organismes publics de recherche et d'enseignement supérieur de mutualiser leurs travaux de recherche et développement ainsi que les investissements nécessaires à la conduite des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer collectivement leur compétitivité.
- Mise en place d’outils collaboratifs : permettant aux entreprises et/ou établissements ou organismes publics de recherche et d'enseignement supérieur de partager des outils à vocation non technologique dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, l’économie circulaire, l’écologie industrielle, etc.
- Mise en place de plates-formes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plates-formes d’accélération pour l’industrie du futur : dès lors qu’ils démontrent un véritable modèle économique et qu’ils intègrent un plan d’affaires dédié.
Cet appel à projets s'inscrit dans une démarche proactive de soutien à l'innovation et à la compétitivité des entreprises, en lien avec les enjeux de transition écologique et de développement régional. Il offre une opportunité unique pour les acteurs économiques et académiques de la Région Bourgogne Franche-Comté de collaborer et de mutualiser leurs ressources pour développer des solutions innovantes et durables.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 - Appel à projets "Amélioration et transformation des filières"
Les points essentiels du dispositif « France 2030 – Appel à projets « Amélioration et transformation des filières » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Filières de France 2030 ?
L’objectif de l’appel à projets « Amélioration et transformation des filières » de France 2030 est de soutenir le développement et l’émergence de nouvelles filières régionales d’excellence.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 juin 2024.
Quel est le montant de l'aide pour l'amélioration des filières France 2030 ?
Le montant de l’aide accordée dans le cadre de l’appel à projets « Amélioration et transformation des filières » de France 2030 se présente sous une forme mixte. Elle combine une subvention et une avance remboursable, pour un total pouvant atteindre 50% des dépenses éligibles du projet.
Quels projets sont éligibles à l'appel à projets de la Région Bourgogne Franche-Comté ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
Thématiques éligibles
Les thématiques s’inscrivent dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Bourgogne Franche-Comté :
- Chaînes de valeur pour une alimentation durable
- Santé et soins individualisés et intégrés
- Mobilités durables, intelligentes et connectées
- Hydrogène pour la transition énergétique et économique
- Matériaux et procédés avancés
- Microtechniques et systèmes intelligents
Projets éligibles
- Création d’unités industrielles partagées entre entreprises d’une même filière
- Mise en commun de compétences techniques pour la R&D et les investissements
- Mise en place d’outils collaboratifs non technologiques (logistique, achats, RH, etc.)
- Création de plateformes technologiques mutualisées et de démonstrateurs
Ces projets doivent s’inscrire dans une stratégie collective et présenter un modèle économique viable.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets pour améliorer les filières ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Amélioration et transformation des filières » sont :
- Les PME ou ETI portant un projet unique
- Les structures fédérant plusieurs entreprises ou représentant une filière (fédérations professionnelles, GIE, clusters, pôles de compétitivité, associations)
- Les établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur en Bourgogne Franche-Comté (universités, EPST, EPIC, écoles)
- Les organismes de transfert de technologie
- Les sociétés d’économie mixte
Quel est le budget minimum pour l'appel à projets Filières de France 2030 ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Amélioration et transformation des filières » dans le cadre de France 2030 sont :
- Présenter un budget de dépenses éligibles supérieur à 400 000 €