Introduction
Dans le cadre du plan France 2030, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) a été lancé par le Conseil d’Orientation de la Recherche et de l’Innovation des Industriels du secteur Ferroviaire (CORIFER). L'objectif ? Soutenir les projets de R&D qui contribuent à la transformation en profondeur de la filière ferroviaire et des services de mobilité attachés. Cet appel est une opportunité pour les entreprises de participer activement à la transition écologique et technologique du secteur ferroviaire.
Dates limites de candidature
Les entreprises intéressées par cet appel à manifestation d'intérêt doivent soumettre leur candidature avant les dates suivantes :
- 25 juillet
- 28 novembre
Montant de l'aide
L'aide accordée dans le cadre de cet AMI est mixte. Elle se présente sous forme de subvention et d'avance remboursable. Le montant de l'aide dépendra du projet présenté par l'entreprise.
Conditions de participation
Pour être éligibles à cet appel à manifestation d'intérêt, les projets doivent répondre à plusieurs critères :
- Ils doivent être structurants pour les entreprises et plus largement, pour la filière ferroviaire et l’ensemble de l’écosystème des transports publics ferroviaires.
- Le coût total du projet (dépenses éligibles) doit être de 4 millions d’euros minimum pour les projets individuels ou collaboratifs de type R&D, et de 5 millions d’euros minimum pour un projet d’investissement.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à cet appel à manifestation d'intérêt sont ceux qui contribuent à la transformation en profondeur de la filière ferroviaire et des services de mobilité attachés. Ils doivent répondre aux enjeux technologiques, de compétitivité et de transition écologique, et s'inscrire dans la feuille de route technologique de la filière ferroviaire, établie comme référence du présent AMI par le CORIFER.
Axes éligibles
Les projets soumis doivent s'inscrire dans l'un des quatre axes éligibles suivants :
- Thématique 1 : Train à très faible impact environnemental
- Thématique 2 : Mobilité du quotidien performante et inclusive
- Thématique 3 : Numérisation du transport ferroviaire : véhicule, infrastructure et industrie
- Thématique 4 : Accélération du fret ferroviaire
Conclusion
Cet appel à manifestation d'intérêt est une opportunité unique pour les entreprises de participer à la transformation du secteur ferroviaire et de contribuer à la transition écologique. Les projets soutenus par cet AMI auront un impact significatif sur la compétitivité de la filière ferroviaire et sur la qualité des services de mobilité proposés aux usagers. Alors, n'attendez plus, participez à la transformation du secteur ferroviaire et soumettez votre candidature avant les dates limites !
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 : Appel à manifestation d'intérêt CORIFER
Les points essentiels du dispositif « France 2030 : Appel à manifestation d’intérêt CORIFER » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'AMI CORIFER ?
L’objectif de l’Appel à manifestation d’intérêt CORIFER est de soutenir les projets de R&D visant à transformer la filière ferroviaire et les services de mobilité. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan France 2030. Les dates limites pour candidater sont fixées au 25 juillet et au 28 novembre.
Quel est le montant de l'aide CORIFER ?
Le montant de l’aide financière accordée dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt CORIFER varie selon le projet présenté. Cette aide se compose de deux éléments : une subvention et une avance remboursable.
Quels projets sont éligibles à l'AMI pour la filière ferroviaire ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à manifestation d’intérêt doivent contribuer à la transformation de la filière ferroviaire. Les projets doivent répondre aux enjeux technologiques, de compétitivité et de transition écologique, tout en s’alignant sur la feuille de route du CORIFER. Les thématiques éligibles sont :
- Train à très faible impact environnemental
- Mobilité du quotidien performante et inclusive
- Numérisation du transport ferroviaire
- Accélération du fret ferroviaire
Qui peut bénéficier de l'AMI CORIFER ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à manifestation d’intérêt CORIFER sont :
- Des entités de toute taille et forme juridique opérant dans le marché ferroviaire
- Des consortiums de projet, avec un maximum de six partenaires
Les projets collaboratifs impliquant des PME, des ETI ou des partenaires de recherche publics sont particulièrement encouragés.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'AMI CORIFER ?
Les conditions pour bénéficier de l’Appel à manifestation d’intérêt CORIFER sont :
- Les projets doivent être structurants pour la filière ferroviaire et l’écosystème des transports publics ferroviaires.
- Les coûts éligibles minimums sont :
- 4 millions d’euros pour les projets de R&D
- 5 millions d’euros pour les projets d’investissement