L'essentiel : FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste
Quel est l'objectif du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) ?
L’objectif du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) est de soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et d’amortir les coûts socio-économiques liés à cette transition.
Quel est le montant de l'aide FTJ pour les énergies renouvelables ?
Le montant de la subvention du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) varie selon les caractéristiques et les besoins spécifiques de chaque projet d’investissement dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes.
Quelles sont les opérations éligibles au FEDER - Fonds pour une Transition Juste dans le domaine des énergies renouvelables?
Les opérations éligibles au Fonds pour une Transition Juste (FTJ) dans le domaine des énergies renouvelables et infrastructures vertes comprennent :
- La réhabilitation et décontamination des friches industrielles pour l’implantation de nouvelles entreprises, selon le principe du «pollueur-payeur»
- La modernisation des réseaux de chauffage urbain pour améliorer l’efficacité énergétique, avec production de chaleur basée sur des sources renouvelables
- Les investissements dans la production d’hydrogène vert et le stockage d’énergie
- Le développement de l’économie circulaire via la prévention des déchets, le recyclage et l’optimisation des ressources
Chaque projet doit maintenir ou créer des emplois.
Qui peut bénéficier du Fonds pour une Transition Juste pour les énergies renouvelables ?
Les bénéficiaires du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) pour les investissements en énergies renouvelables et infrastructures vertes sont :
- PME au sens du droit européen
- Collectivités territoriales
- Sociétés d’économie mixte
- Sociétés publiques locales
- Sociétés de projet
- Associations
- Établissements d’enseignement supérieur et organismes publics de recherche
- Pôles de compétitivité
Les territoires éligibles comprennent :
- Pour la Vallée de la Seine : Le Havre Seine Métropole, Caux Seine Agglo, Métropole Rouen Normandie, Communauté d’agglomération Seine Eure, Seine Normandie Agglomération et Evreux Porte de Normandie
- Pour la Vallée de la Bresle : communes de Seine-Maritime des Communautés de Communes Interrégionales d’Aumale – Blangy-sur-Bresle et des Villes Sœurs
Comprendre le Fonds pour une Transition Juste (FTJ)
Le Fonds pour une Transition Juste (FTJ) est un instrument financier de l’Union européenne intégré au programme FEDER. Il vise à accompagner les territoires confrontés à des défis socio-économiques liés à la transition vers la neutralité climatique.
Ce dispositif permet de financer des projets d’investissement dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes. L’objectif est d’atténuer les impacts économiques et sociaux de la transition écologique dans les zones les plus dépendantes des énergies fossiles ou des industries à forte intensité de carbone.
Les objectifs du FTJ dans le cadre du FEDER
Le FTJ poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Soutenir la reconversion économique des territoires
- Faciliter la transition vers des modèles de production décarbonés
- Maintenir l’emploi dans les zones touchées par la transition énergétique
- Développer de nouvelles filières économiques durables
Ce fonds s’inscrit dans le mécanisme pour une transition juste, qui constitue un pilier du Pacte vert européen. Il représente une réponse concrète aux enjeux de transformation des territoires industriels.
Zones géographiques éligibles au FTJ
Le Fonds pour une Transition Juste cible des territoires spécifiques en France. Ces zones ont été identifiées comme particulièrement vulnérables aux changements induits par la transition écologique.
Territoires concernés par le FEDER – FTJ
Deux zones principales sont éligibles au dispositif :
| Zone géographique | Territoires inclus |
|---|---|
| Vallée de la Seine | Le Havre Seine Métropole, Caux Seine Agglo, Métropole Rouen Normandie, Communauté d’agglomération Seine Eure, Seine Normandie Agglomération, Evreux Porte de Normandie |
| Vallée de la Bresle | Communes de Seine-Maritime des Communautés de Communes Interrégionales d’Aumale – Blangy-sur-Bresle et des Villes Sœurs |
Ces territoires ont été sélectionnés en raison de leur dépendance historique à des industries fortement émettrices de CO2 ou à des activités liées aux énergies fossiles.
Bénéficiaires du Fonds pour une Transition Juste
Le FTJ s’adresse à une large gamme d’acteurs économiques et institutionnels. Cette diversité permet de soutenir des projets variés et complémentaires pour assurer une transition équilibrée.
Les structures pouvant prétendre aux financements sont :
- PME au sens du droit européen
- Collectivités territoriales
- Sociétés d’économie mixte
- Sociétés publiques locales
- Sociétés de projet
- Associations
- Établissements d’enseignement supérieur et organismes publics de recherche
- Pôles de compétitivité
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres types de structures peuvent également être éligibles selon la nature des projets présentés.
Conditions d’éligibilité des porteurs de projets
Pour bénéficier du dispositif, les porteurs de projets doivent être implantés ou avoir une activité dans les zones géographiques éligibles. Ils doivent également démontrer que leur projet contribue aux objectifs de transition juste définis par le programme.
Un critère essentiel pour tous les projets soutenus est le maintien ou la création d’emplois. Cette condition reflète la dimension sociale du FTJ, qui vise à assurer que la transition écologique ne se fait pas au détriment de l’emploi local.
Types de projets financés par le FTJ
Le Fonds pour une Transition Juste soutient quatre grandes catégories d’investissements, chacune répondant à des enjeux spécifiques de la transition écologique.
Réhabilitation des friches industrielles
Cette catégorie concerne les investissements dans la réhabilitation, la décontamination et l’assainissement des zones de friche issues de la transition industrielle. L’objectif est de réaffecter ces espaces pour y aménager des infrastructures vertes.
Ces projets doivent respecter le principe du « pollueur-payeur » et permettre l’implantation de nouvelles activités économiques durables. La reconversion de ces friches représente un levier pour redynamiser les territoires touchés par la désindustrialisation.
Modernisation des réseaux de chauffage urbain
Le FTJ finance la rénovation et la modernisation des réseaux de chauffage urbain pour améliorer leur efficacité énergétique. Sont également éligibles les investissements dans la production de chaleur, à condition que les installations soient basées sur des sources d’énergie renouvelables.
Ces projets contribuent à réduire l’empreinte carbone des systèmes de chauffage collectif et à diminuer la dépendance aux énergies fossiles.
Développement des énergies renouvelables dans le cadre du FTJ
Cette catégorie comprend les investissements de diversification dans les énergies renouvelables, notamment :
- La production d’hydrogène vert
- Le stockage de l’énergie
- Les projets d’efficacité énergétique
Ces projets doivent être conformes à la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil. Ils visent à accélérer la transition énergétique des territoires en développant des alternatives aux énergies fossiles.
Renforcement de l’économie circulaire
Le FTJ soutient les investissements dans l’économie circulaire, notamment :
- La prévention et la réduction des déchets
- L’utilisation efficace des ressources
- La réutilisation des matériaux
- La réparation d’équipements
- Le recyclage (hors valorisation énergétique)
Sont également éligibles les projets permettant d’optimiser les flux de matières premières et de ressources dans les processus industriels. Ces initiatives contribuent à réduire l’impact environnemental des activités économiques tout en créant de nouvelles opportunités de développement.
Modalités de financement du Fonds pour une Transition Juste
Le FTJ intervient sous forme de subventions dont le montant varie selon la nature et l’ampleur des projets présentés. Le taux d’intervention peut différer en fonction de plusieurs facteurs.
Critères d’évaluation des projets
L’attribution des financements repose sur une évaluation multicritères des projets soumis :
- Impact sur l’emploi (maintien ou création)
- Contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Viabilité économique du projet
- Caractère innovant des solutions proposées
- Effet de levier sur d’autres financements
La dimension sociale occupe une place centrale dans cette évaluation, conformément à l’objectif du FTJ d’assurer une transition équitable pour les territoires et leurs habitants.
Articulation avec d’autres dispositifs de financement
Le FTJ peut être combiné avec d’autres sources de financement européennes, nationales ou régionales. Cette complémentarité permet d’optimiser le soutien aux projets de transition et d’augmenter leur impact.
Les porteurs de projets sont encouragés à explorer les possibilités de cofinancement pour maximiser les ressources disponibles. Cette approche intégrée favorise la mise en œuvre de projets ambitieux et structurants pour les territoires.
Impacts attendus du FTJ sur les territoires
Le Fonds pour une Transition Juste vise à produire des effets positifs à plusieurs niveaux sur les territoires concernés.
Bénéfices environnementaux
Les projets soutenus par le FTJ contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’amélioration de la qualité environnementale des territoires. La réhabilitation des friches industrielles permet également de restaurer des espaces dégradés et de lutter contre l’artificialisation des sols.
Le développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire favorise une utilisation plus rationnelle des ressources naturelles et une diminution des pollutions.
Retombées économiques et sociales du FTJ
Sur le plan économique, le FTJ stimule l’émergence de nouvelles filières industrielles plus durables. Il soutient la diversification des activités dans les territoires historiquement dépendants d’industries polluantes.
Au niveau social, le maintien et la création d’emplois constituent une priorité. Le fonds accompagne également la reconversion professionnelle des travailleurs des secteurs en déclin vers les métiers d’avenir liés à la transition écologique.
Cette double dimension économique et sociale fait du FTJ un instrument clé pour assurer que la transition vers la neutralité climatique se réalise sans laisser de territoires ni de populations sur le bord du chemin.