Fonds Territorial d'Accessibilité : jusqu'à 20 000 €

  • Début de l'aide : 2024-03-18
  • Fin de l'aide : 2028-12-31
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Questions fréquentes
Fonds Territorial d'Accessibilité : Une subvention pour financer la mise en accessibilité des établissements recevant du public de 5e catégorie
Sommaire : Fonds Territorial d'Accessibilité

Questions-réponses : Fonds Territorial d'Accessibilité

Les points essentiels du dispositif « Fonds Territorial d’Accessibilité » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

Informations de contact

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Agence de services et de paiement ( ASP) - Direction régionale Nouvelle-Aquitaine - Site de Limoges

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Agence de services et de paiement ( ASP) - Direction régionale Hauts de France - Site d'Amiens

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Agence de services et de paiement (ASP)- Direction régionale Corse / Provence-Alpes-Côte d’Azur - Antenne d'Ajaccio

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Agence de services et de paiement ( ASP) - Direction Régionale Grand Est - Siége

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Agence de services et de paiement ( ASP) - Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté

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Agence de services et de paiement ( ASP) - Direction régionale Ile-de-France - Site de Cergy-Pontoise

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Agence de services et de paiement (ASP) - Direction régionale Grand Est - Site de Strasbourg

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Agence de services et de paiement ( ASP) - Direction régionale Normandie - Siège

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Agence de services et de paiement ( ASP) - Direction régionale Hauts de France - Siège

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Fil de discussion sur le dispositif "Fonds Territorial d'Accessibilité"

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