L'essentiel : Fonds de soutien à l'économie locale
Quels sont les objectifs du Fonds de soutien à l'économie locale ?
L’objectif du Fonds de soutien à l’économie locale est double :
- Favoriser la création et l’implantation d’activités nouvelles
- Conforter le maintien et le développement des entreprises locales
Quel est le montant de cette subvention pour l'économie territoriale ?
Le Fonds de soutien à l’économie locale propose deux options de financement :
- Une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €
- Une avance remboursable représentant 20% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien économique ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds de soutien à l’économie locale comprennent :
- Construction, extension et réhabilitation de locaux
- Acquisition de terrains et bâtiments
Les dépenses éligibles doivent respecter les seuils suivants :
- Entre 5 000 € et 15 000 € HT pour la subvention
- Entre 15 001 € et 50 000 € HT pour l’avance remboursable
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide financière locale ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds de soutien à l’économie locale sont celles des secteurs suivants :
- Commerce de détail
- Services aux particuliers
- Activités liées à la construction et aux bâtiments
- Hébergement et restauration
- Activités artisanales et industrielles non éligibles aux autres dispositifs de la communauté du Pays de Nexon et Monts de Châlus
Présentation du Fonds de soutien à l’économie locale
Le Fonds de soutien à l’économie locale est un dispositif mis en place par la communauté du Pays de Nexon et Monts de Châlus. Il vise à dynamiser le tissu économique local en soutenant financièrement les entreprises dans leurs projets d’implantation ou de développement.
Ce fonds s’inscrit dans une politique territoriale de maintien et de renforcement des activités économiques de proximité. Il répond à deux objectifs principaux : encourager l’émergence de nouvelles activités et consolider les entreprises déjà établies.
Les objectifs du Fonds de soutien à l’économie locale
Le dispositif poursuit deux axes stratégiques pour le développement économique du territoire :
- Favoriser la création et l’implantation d’activités nouvelles
- Conforter, maintenir et développer les entreprises locales existantes
Cette double approche permet d’agir tant sur l’attractivité du territoire pour de nouveaux entrepreneurs que sur la pérennisation du tissu économique existant.
Entreprises bénéficiaires du dispositif
Le Fonds de soutien à l’économie locale cible spécifiquement certains secteurs d’activité. Les entreprises éligibles doivent appartenir à l’un des domaines suivants :
| Secteur d’activité | Types d’entreprises concernées |
|---|---|
| Commerce de détail | Boutiques, magasins et points de vente au détail |
| Services aux particuliers | Coiffeurs, esthéticiennes, services à la personne |
| Construction et bâtiment | Entreprises du BTP, artisans du bâtiment |
| Hébergement et restauration | Hôtels, restaurants, gîtes, chambres d’hôtes |
| Activités artisanales et industrielles | Artisans et industries non éligibles aux autres dispositifs de la communauté |
Il est important de noter que pour le dernier secteur mentionné, seules les entreprises artisanales et industrielles non éligibles aux autres dispositifs de la communauté du Pays de Nexon et Monts de Châlus peuvent bénéficier de ce fonds.
Critères d’éligibilité au Fonds de soutien à l’économie locale
Pour accéder à ce dispositif, les entreprises doivent non seulement appartenir aux secteurs mentionnés, mais également être implantées ou prévoir de s’implanter sur le territoire de la communauté du Pays de Nexon et Monts de Châlus.
Les structures doivent être légalement constituées et à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Le projet présenté doit s’inscrire dans une démarche de développement économique local.
Opérations et dépenses éligibles
Le Fonds de soutien à l’économie locale finance deux grandes catégories d’opérations liées à l’immobilier d’entreprise :
Types d’opérations soutenues
- Construction, extension et réhabilitation de locaux professionnels
- Acquisition de terrains et bâtiments à usage professionnel
Ces opérations doivent être directement liées à l’activité économique de l’entreprise et contribuer à son développement ou à son implantation sur le territoire.
Seuils de dépenses pour le Fonds de soutien à l’économie locale
Les montants des investissements déterminent la forme d’aide accordée. Deux tranches sont définies :
- Pour les projets dont les dépenses sont comprises entre 5 000 et 15 000 € HT : l’aide prend la forme d’une subvention
- Pour les projets dont les dépenses sont comprises entre 15 001 et 50 000 € HT : l’aide prend la forme d’une avance remboursable
Les dépenses inférieures à 5 000 € HT ou supérieures à 50 000 € HT ne sont pas éligibles dans le cadre de ce dispositif spécifique.
Montants et modalités de l’aide financière
Le Fonds de soutien à l’économie locale propose deux formes d’aides financières, dont le choix dépend du montant des dépenses engagées par l’entreprise.
La subvention du Fonds de soutien à l’économie locale
Pour les projets dont les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 15 000 € HT, l’aide prend la forme d’une subvention. Cette subvention représente 20% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 3 000 €.
Exemple de calcul : pour un projet de réhabilitation d’un local commercial d’un montant de 12 000 € HT, la subvention pourra atteindre 2 400 € (20% de 12 000 €).
L’avance remboursable
Pour les projets dont les dépenses éligibles sont comprises entre 15 001 et 50 000 € HT, l’aide prend la forme d’une avance remboursable. Cette avance représente également 20% maximum des dépenses éligibles, mais avec un plafond plus élevé, fixé à 10 000 €.
L’avance remboursable est un prêt à taux zéro que l’entreprise devra rembourser selon des modalités définies dans la convention d’attribution. Cette formule permet de soutenir des projets plus conséquents tout en responsabilisant le bénéficiaire.
Processus de demande et d’attribution
Pour bénéficier du Fonds de soutien à l’économie locale, les entreprises doivent suivre une procédure structurée qui garantit l’équité dans l’attribution des aides.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments :
- Un formulaire de demande complété
- Une présentation de l’entreprise et du projet
- Les devis détaillés correspondant aux dépenses prévues
- Les documents attestant de la situation régulière de l’entreprise
- Un plan de financement du projet
Les documents fournis doivent permettre d’évaluer la viabilité du projet et sa conformité avec les objectifs du dispositif.
Évaluation et décision
Après dépôt du dossier, celui-ci est examiné par les services de la communauté du Pays de Nexon et Monts de Châlus. L’instruction porte sur l’éligibilité du demandeur, la nature des dépenses et l’impact du projet sur l’économie locale.
La décision d’attribution est prise par les instances délibérantes de la communauté. En cas d’accord, une convention est établie entre la collectivité et l’entreprise bénéficiaire, précisant les engagements réciproques.
Complémentarité avec d’autres dispositifs
Le Fonds de soutien à l’économie locale s’inscrit dans un écosystème d’aides aux entreprises. Il peut, dans certains cas, être cumulé avec d’autres dispositifs de soutien.
Pour les activités artisanales et industrielles, ce fonds intervient spécifiquement pour les entreprises non éligibles aux autres dispositifs de la communauté, jouant ainsi un rôle complémentaire dans la politique de développement économique territorial.
Les porteurs de projet sont invités à se renseigner auprès des services de la communauté du Pays de Nexon et Monts de Châlus pour identifier l’ensemble des aides auxquelles ils pourraient prétendre et optimiser leur plan de financement.