L'essentiel : Fonds de soutien Audiovisuel - Aide à la production
Quel est l'objectif du Fonds de soutien Audiovisuel ?
L’objectif du Fonds de soutien Audiovisuel est de soutenir la production d’œuvres audiovisuelles françaises et étrangères pour préserver la diversité de la création et structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.
Quel est le montant de l'aide à la production audiovisuelle ?
Le montant du Fonds de soutien Audiovisuel – Aide à la production est attribué sous forme d’une avance remboursable. Le montant exact varie selon les caractéristiques du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles à ce soutien audiovisuel ?
Les opérations éligibles au Fonds de soutien Audiovisuel – Aide à la production sont réparties en deux catégories :
- Œuvres pour la télévision :
- Œuvres unitaires de fiction, d’animation ou documentaire de création : 60 minutes minimum
- Séries de fiction audiovisuelles : 26 minutes minimum par épisode, durée cumulée de 150 minutes minimum
- Séries d’animation : 2 minutes minimum par épisode avec durée cumulée de 60 minutes minimum (90 minutes pour les épisodes de 5 minutes et plus)
- Documentaires en plusieurs parties : 26 minutes minimum par épisode, durée cumulée de 90 minutes minimum
- Œuvres destinées aux plateformes internet et chaînes web :
- Web fiction ou animation unitaires : 60 minutes minimum
- Web séries de fiction : 5 minutes minimum par épisode, durée cumulée de 100 minutes minimum
- Web séries d’animation : 2 minutes minimum par épisode avec durée cumulée de 60 minutes minimum (90 minutes pour les épisodes de 5 minutes et plus)
Les web documentaires ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Qui peut bénéficier de ce dispositif pour l'aide à la production ?
Le Fonds de soutien Audiovisuel – Aide à la production s’adresse aux sociétés de production enregistrées au registre du commerce.
Présentation du Fonds de soutien Audiovisuel – Aide à la production
Le Fonds de soutien Audiovisuel – Aide à la production est un dispositif destiné à soutenir la création d’œuvres audiovisuelles en Île-de-France. Ce mécanisme vise à préserver la diversité de la création et à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel dans la région.
Cette aide prend la forme d’une avance remboursable dont le montant varie en fonction des caractéristiques du projet soumis. Elle s’adresse exclusivement aux sociétés de production inscrites au registre du commerce.
Types d’œuvres éligibles au Fonds de soutien Audiovisuel
Le dispositif distingue deux grandes catégories d’œuvres pouvant bénéficier du soutien : les productions télévisuelles et les créations destinées aux plateformes internet.
Œuvres télévisuelles soutenues par le Fonds
Les œuvres destinées à la télévision doivent respecter certains critères de durée pour être éligibles au Fonds de soutien Audiovisuel. Ces critères varient selon le format et le genre de l’œuvre.
| Type d’œuvre | Durée minimale par épisode | Durée cumulée minimale |
|---|---|---|
| Fiction/Animation/Documentaire unitaire | 60 minutes | 60 minutes |
| Série de fiction | 26 minutes | 150 minutes |
| Série d’animation (épisodes courts) | 2 minutes | 60 minutes |
| Série d’animation (épisodes ≥ 5 minutes) | 5 minutes | 90 minutes |
| Documentaire en plusieurs parties | 26 minutes | 90 minutes |
Pour les séries d’animation, les exigences sont adaptées à la spécificité du format. Les productions avec des épisodes courts (à partir de 2 minutes) doivent atteindre une durée cumulée d’au moins 60 minutes, tandis que celles proposant des épisodes plus longs (5 minutes et plus) doivent présenter une durée totale supérieure à 90 minutes.
Productions web éligibles à l’aide à la production
Le Fonds de soutien Audiovisuel s’adapte aux nouvelles formes de diffusion en incluant les œuvres destinées aux plateformes internet et aux chaînes du web. Ces productions doivent également respecter des critères de durée spécifiques :
- Web fiction ou animation unitaire : minimum 60 minutes
- Web série de fiction : minimum 5 minutes par épisode avec une durée cumulée d’au moins 100 minutes
- Web série d’animation : minimum 2 minutes par épisode avec une durée cumulée d’au moins 60 minutes (ou 90 minutes pour les épisodes de 5 minutes et plus)
Il est important de noter que les web documentaires ne sont pas éligibles à ce dispositif d’aide à la production, contrairement aux documentaires télévisuels.
Conditions d’accès au Fonds de soutien Audiovisuel
Pour bénéficier de l’aide à la production du Fonds de soutien Audiovisuel, les demandeurs doivent remplir plusieurs conditions. Ces exigences visent à garantir le sérieux des projets soutenus et leur contribution à la structuration du secteur audiovisuel francilien.
Profil des bénéficiaires du Fonds de soutien
Seules les sociétés de production enregistrées au registre du commerce peuvent prétendre à cette aide. Cette restriction exclut les associations, les auto-entrepreneurs ou les particuliers. L’inscription au registre du commerce atteste de la structure juridique professionnelle de l’entreprise, nécessaire pour gérer les aspects contractuels et financiers liés à la production audiovisuelle.
Les sociétés candidates doivent démontrer leur capacité à mener à bien le projet pour lequel elles sollicitent l’aide. Cela implique de disposer des ressources humaines et techniques adéquates, ainsi que d’une expérience dans la production d’œuvres similaires.
Caractéristiques des projets soutenus par l’aide à la production
Les projets soumis au Fonds de soutien Audiovisuel doivent contribuer à la diversité de la création. Cette notion englobe la variété des genres, des formats, des thématiques et des approches artistiques. Le dispositif vise à encourager l’émergence de nouvelles voix et de nouvelles formes narratives dans le paysage audiovisuel.
Les œuvres présentées doivent également participer à la structuration du secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France. Cela signifie qu’elles doivent générer de l’activité économique dans la région, notamment en termes d’emplois et de prestations techniques.
Fonctionnement de l’aide à la production audiovisuelle
Le Fonds de soutien Audiovisuel – Aide à la production se distingue d’autres dispositifs de financement par son mécanisme d’avance remboursable. Cette spécificité influence tant le montant de l’aide que les modalités de son attribution et de son remboursement.
Montant de l’aide du Fonds de soutien Audiovisuel
Le montant de l’avance remboursable accordée dans le cadre du Fonds de soutien varie selon les caractéristiques du projet. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans cette détermination :
- Le budget global de production
- Le genre de l’œuvre (fiction, animation, documentaire)
- Le format (unitaire ou série)
- La durée totale
- Les retombées économiques attendues en Île-de-France
L’aide est calculée pour permettre la réalisation du projet tout en tenant compte des autres sources de financement. Elle vient compléter le plan de financement global de l’œuvre, qui peut inclure des apports de diffuseurs, d’autres aides publiques, ou des investissements privés.
Mécanisme de remboursement de l’aide à la production
Contrairement à une subvention classique, l’aide du Fonds de soutien Audiovisuel est une avance remboursable. Ce mécanisme implique que le bénéficiaire devra restituer tout ou partie des sommes perçues selon des conditions définies contractuellement.
Le remboursement s’effectue généralement sur les recettes générées par l’exploitation de l’œuvre. Un pourcentage des revenus issus de la diffusion, des ventes internationales ou d’autres formes d’exploitation est reversé jusqu’à atteindre le montant de l’avance accordée.
Ce système permet de soutenir davantage de projets grâce au recyclage des fonds. Les sommes remboursées alimentent le dispositif et peuvent être réinvesties dans de nouvelles productions, créant ainsi un cercle vertueux pour le secteur audiovisuel francilien.