L'essentiel : Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire - Réalisation
Quel est l'objectif du Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire ?
L’objectif du Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire est de favoriser l’ouverture des entreprises (TPE-PME) et d’accélérer le développement de cette filière sur le territoire régional grâce à son déploiement.
Quel est le montant de la subvention accordée par ce fonds régional ?
Le montant du Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Réalisation correspond à une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de soutien au tourisme ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Réalisation incluent :
- Les missions de programmation et conception préalables aux investissements
- Les missions de maîtrise d’œuvre liées à l’investissement
- Les travaux de second œuvre
- Les investissements matériels pour l’exploitation de l’activité d’ouverture au public :
- Communication graphique
- Équipement et aménagement intérieur
- Informatique
- Aménagements paysagers et cheminements doux (hors VRD)
Pour être éligibles, les projets touristiques doivent :
- Viser les visiteurs français et étrangers (individuels, groupes, jeunes)
- Être ouverts au moins 80 jours par an (mai à septembre) ou 60 jours (15 juin au 30 septembre)
- Proposer des visites sur le site de l’entreprise
- Être expertisés par un cabinet spécialisé en ingénierie touristique
Les bénéficiaires doivent concrétiser leur projet dans les 24 mois suivant l’attribution de l’aide et participer aux opérations de promotion organisées par l’État ou la région Hauts-de-France.
Qui peut bénéficier de cette aide régionale pour le tourisme de savoir-faire ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Réalisation sont :
- Les TPE et PME ou groupements de TPE et PME
- Comptant plus de 5 salariés
- Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- N’ayant jamais ouvert de façon régulière aux touristes entre 2017 et 2019 (régulier signifiant 80 jours par an de mai à septembre ou 60 jours par an du 15 juin au 30 septembre)
Présentation du Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire
Le Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Réalisation est un dispositif mis en place dans la région Hauts-de-France pour soutenir les entreprises souhaitant ouvrir leurs portes aux touristes. Ce fonds vise à développer une nouvelle forme de tourisme basée sur la découverte des métiers et du patrimoine industriel local.
Cette aide financière permet aux TPE et PME de transformer leurs espaces de production en lieux de visite attractifs. L’objectif est double : diversifier l’offre touristique régionale et créer de nouvelles sources de revenus pour les entreprises locales.
Objectifs du Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire
Ce dispositif répond à plusieurs enjeux territoriaux. Il vise à valoriser le patrimoine industriel et artisanal des Hauts-de-France tout en créant des liens entre les visiteurs et les entreprises locales. La transmission des savoir-faire constitue également un axe majeur de ce programme.
Le fonds s’inscrit dans une stratégie plus large de développement touristique régional, cherchant à attirer de nouveaux publics intéressés par le tourisme expérientiel et la découverte des coulisses de la production.
Entreprises éligibles au dispositif de financement
Le Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire cible spécifiquement les petites structures souhaitant se lancer dans l’accueil touristique. Les critères d’éligibilité sont précis et permettent de cibler les entreprises n’ayant pas encore développé cette activité.
Profil des bénéficiaires
Pour prétendre à cette subvention, les entreprises doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Être une TPE ou PME (ou un groupement de TPE/PME)
- Employer plus de 5 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros
- Ne pas avoir ouvert régulièrement aux touristes entre 2017 et 2019
Cette dernière condition est définie précisément : l’entreprise ne doit pas avoir accueilli des visiteurs pendant au moins 80 jours par an de mai à septembre, ou 60 jours par an du 15 juin au 30 septembre sur la période mentionnée.
Montant et conditions de la subvention
Le soutien financier proposé par le Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Réalisation prend la forme d’une subvention directe. Son montant est calculé en fonction des investissements réalisés par l’entreprise pour adapter ses locaux à l’accueil du public.
Calcul de l’aide financière
La subvention peut couvrir jusqu’à 50% des dépenses éligibles engagées par l’entreprise. Un plafond de 100 000 euros est fixé, quel que soit le montant total du projet. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie de minimis.
Ce régime limite à 300 000 euros sur trois exercices consécutifs le montant total d’aides publiques pouvant être accordé à une même entreprise. Les porteurs de projet doivent donc tenir compte de toutes les aides déjà perçues dans ce cadre.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Taux de subvention | 50% maximum des dépenses éligibles |
| Plafond | 100 000 € |
| Cadre réglementaire | Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans) |
| Délai de réalisation | 24 mois après attribution |
Dépenses couvertes par le Fonds Tourisme de Savoir-Faire
Le dispositif finance différentes catégories de dépenses liées à la transformation des espaces professionnels en lieux d’accueil touristique. Ces investissements concernent tant la conception que la réalisation concrète du projet.
Types d’investissements éligibles
Les dépenses pouvant être prises en charge par le Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Réalisation se répartissent en plusieurs catégories :
- Les missions de programmation et/ou de conception préalables aux investissements
- Les missions de maîtrise d’œuvre relatives à l’investissement concerné
- Les travaux de second œuvre nécessaires à l’adaptation des locaux
- Les investissements matériels liés à l’exploitation de l’activité d’ouverture au public
Pour cette dernière catégorie, plusieurs types d’équipements sont concernés :
- Supports de communication graphique
- Équipements et aménagements intérieurs
- Matériel informatique
- Aménagements paysagers et cheminements doux (hors VRD – Voirie et Réseaux Divers)
Exemples d’aménagements financés
Dans le cadre de ce dispositif, une entreprise peut par exemple financer :
- La création d’un parcours de visite sécurisé dans ses ateliers
- L’installation de panneaux explicatifs sur les processus de fabrication
- L’aménagement d’un espace d’accueil pour les groupes
- La mise en place d’équipements audiovisuels pour présenter l’entreprise
- La création d’une boutique pour vendre les produits fabriqués
Critères d’éligibilité des projets touristiques
Pour bénéficier du Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire, les projets doivent respecter plusieurs conditions concernant l’accueil des visiteurs et l’organisation des visites. Ces critères garantissent la qualité de l’expérience proposée aux touristes.
Conditions d’ouverture et d’accueil
Les entreprises candidates doivent s’engager à :
- Ouvrir au public pendant au moins 80 jours par an de mai à septembre, ou 60 jours par an du 15 juin au 30 septembre
- Proposer des visites se déroulant sur le site et dans les locaux de l’entreprise
- Prévoir un accompagnement des visiteurs (par des salariés, des professionnels recrutés ou des bénévoles)
Les visites peuvent être gratuites ou payantes, selon le choix de l’entreprise. La vente de produits ou services sur site est également possible, permettant de générer des revenus complémentaires.
Publics visés par le Fonds Tourisme de Savoir-Faire
Les projets doivent être conçus pour accueillir différentes catégories de visiteurs :
- Touristes français et étrangers
- Visiteurs individuels ou en groupes
- Jeunes accompagnés dans le cadre scolaire
- Jeunes accompagnés hors cadre scolaire
Cette diversité de publics permet d’assurer une fréquentation régulière et de maximiser l’impact économique et pédagogique du projet.
Procédure et engagements des bénéficiaires
L’obtention du Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Réalisation implique plusieurs étapes et engagements pour les entreprises candidates. Ces conditions visent à garantir la viabilité des projets et leur conformité aux objectifs du dispositif.
Étapes préalables à la demande
Avant de solliciter cette aide, les entreprises doivent réaliser un audit préalable de leur projet. Cet audit doit être effectué avant la sélection du dossier et en amont de l’engagement des investissements requis pour l’ouverture au public.
Pour financer cet audit, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide spécifique : le Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire – Audit. Cette étape permet d’évaluer la faisabilité du projet et d’identifier les aménagements nécessaires.
Obligations des lauréats du Fonds Tourisme de Savoir-Faire
Les entreprises bénéficiant de cette subvention s’engagent à :
- Concrétiser leur projet d’ouverture dans les 24 mois suivant l’attribution de l’aide
- Participer aux opérations d’information ou de promotion de la filière du tourisme de savoir-faire organisées par l’État ou la région Hauts-de-France
Ces engagements contribuent à la structuration d’une véritable filière du tourisme de savoir-faire à l’échelle régionale, permettant des actions collectives de promotion et de développement.
Expertise et accompagnement des projets
Pour garantir la qualité et la viabilité des initiatives soutenues par le Fonds Régional Tourisme de Savoir-Faire, une expertise professionnelle est requise. Cet accompagnement technique constitue un élément essentiel du dispositif.
Rôle de l’expertise dans le Fonds Tourisme de Savoir-Faire
Tous les projets candidats doivent être expertisés par un cabinet spécialisé en ingénierie touristique. Cette évaluation permet d’analyser plusieurs aspects :
- La faisabilité technique du projet
- Son potentiel d’attractivité touristique
- La pertinence des aménagements envisagés
- La viabilité économique de l’activité d’accueil
Cette expertise constitue un gage de sérieux pour les financeurs et augmente les chances de réussite des projets soutenus. Elle permet également d’adapter les aménagements aux spécificités de chaque entreprise.