Objectif du Fonds régional de premier secours
L'objectif principal du Fonds régional de premier secours est de soutenir les TPE qui doivent faire face à des imprévus financiers. Ce dispositif vise à aider les entreprises confrontées à des difficultés jugées surmontables, telles qu'une baisse importante de chiffre d'affaires ou une rupture de trésorerie.
Montant de l'aide financière
Le Fonds régional de premier secours propose une avance remboursable comprise entre 5 000 et 50 000 €. Le taux d'intérêt appliqué est le taux d'intérêt Euribor à trois mois avec un plancher à 0 %. Cette avance permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour surmonter leurs difficultés temporaires.
Taux d'intérêt et modalités de remboursement
Le taux d'intérêt appliqué pour l'avance remboursable est le taux d'intérêt Euribor à trois mois avec un plancher à 0 %. Les modalités de remboursement sont déterminées en fonction de la situation financière de l'entreprise et de sa capacité à rembourser l'avance.
Conditions d'éligibilité au Fonds régional de premier secours
Pour être éligible au Fonds régional de premier secours, l'entreprise doit remplir certaines conditions. La première étape consiste à rencontrer un représentant du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Seul ce représentant est habilité à prescrire ce prêt.
Rencontre avec un représentant du Tribunal de Commerce
Préalablement à toute demande de prêt 1er secours, l'entreprise doit rencontrer un représentant du Tribunal de Commerce dont elle dépend. Cette rencontre permet d'évaluer la situation de l'entreprise et de déterminer si elle est éligible au dispositif.
Critères d'éligibilité
Le Fonds régional de premier secours est destiné aux entreprises confrontées à des difficultés jugées surmontables. Les critères d'éligibilité sont les suivants :
- L'entreprise doit être une TPE (Très Petite Entreprise)
- L'entreprise doit être confrontée à des difficultés financières temporaires
- Les difficultés doivent être jugées surmontables
Opérations éligibles au Fonds régional de premier secours
Le Fonds régional de premier secours soutient les entreprises confrontées à des difficultés jugées surmontables, dues par exemple à une baisse importante de chiffre d'affaires ou de "rupture de cash". Les opérations éligibles sont les suivantes :
- Financement de besoins en fonds de roulement
- Financement d'investissements nécessaires à la poursuite de l'activité
- Restructuration de dettes
Financement de besoins en fonds de roulement
Le Fonds régional de premier secours peut financer les besoins en fonds de roulement des entreprises en difficulté. Il s'agit notamment de financer les dépenses courantes, telles que les salaires, les charges sociales, les achats de matières premières, etc.
Financement d'investissements nécessaires à la poursuite de l'activité
Le Fonds régional de premier secours peut également financer des investissements nécessaires à la poursuite de l'activité de l'entreprise. Il peut s'agir, par exemple, de l'achat de matériel, de la réalisation de travaux ou de l'acquisition de licences.
Restructuration de dettes
Enfin, le Fonds régional de premier secours peut aider les entreprises à restructurer leurs dettes. Cette opération consiste à renégocier les conditions de remboursement des emprunts en cours, afin de les adapter à la situation financière de l'entreprise.
En résumé
Le Fonds régional de premier secours est un dispositif d'aide financière destiné à soutenir les TPE confrontées à des imprévus financiers. Il propose une avance remboursable comprise entre 5 000 et 50 000 €, avec un taux d'intérêt Euribor à trois mois et un plancher à 0 %. Pour être éligible, l'entreprise doit rencontrer un représentant du Tribunal de Commerce dont elle dépend et être confrontée à des difficultés jugées surmontables. Les opérations éligibles incluent le financement de besoins en fonds de roulement, d'investissements nécessaires à la poursuite de l'activité et la restructuration de dettes.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds 1er secours F1PS
Les points essentiels du dispositif « Fonds 1er secours F1PS » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds 1er secours F1PS ?
L’objectif du Fonds 1er secours F1PS est de soutenir les entreprises confrontées à des imprévus financiers. Ce dispositif vise à apporter une aide rapide aux sociétés rencontrant des difficultés de trésorerie inattendues.
Quel est le montant du prêt du Fonds 1er secours ?
Le montant du Fonds 1er secours F1PS se présente sous forme d’un prêt d’une durée de 36 mois. Le montant de ce prêt est compris entre 5 000 € et 50 000 €. Le taux d’intérêt appliqué correspond au taux Euribor à trois mois, majoré de 150 points de base, avec un plancher fixé à 1,5%.
Quelles opérations sont éligibles au financement du Fonds 1er secours ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds 1er secours F1PS sont :
- Le besoin en fonds de roulement lié au plan de restructuration
- Les investissements corporels (hors immobilier) liés au plan de restructuration
- Les investissements incorporels (brevets, logiciels, ERP) liés au plan de restructuration
Ce dispositif vise à soutenir les entreprises confrontées à des difficultés jugées surmontables, comme une baisse importante du chiffre d’affaires ou un manque de trésorerie.
Qui peut bénéficier du Fonds 1er secours F1PS ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds 1er secours F1PS doivent répondre aux critères suivants :
- Avoir jusqu’à 25 salariés
- Justifier d’un chiffre d’affaires supérieur à 50 000 €
- Être inscrites au Registre National des Entreprises
- Avoir au moins 3 ans d’existence
- Justifier d’au moins une des conditions suivantes :
- Baisse de chiffre d’affaires d’au moins 15 % sur les 6 derniers mois
- Créances irrécouvrables équivalentes à 5 % du chiffre d’affaires
- Augmentation du besoin en fonds de roulement d’au moins 15 % sur les 6 derniers mois
Sont exclues du dispositif : les professions réglementées, libérales ou assimilées, les associations loi 1901, les activités financières et immobilières, les entreprises du secteur de la production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture.
Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt du Fonds 1er secours ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds 1er secours F1PS sont :
- Rencontrer un représentant du Tribunal de Commerce dont dépend l’entreprise
- Obtenir une prescription de ce représentant, seul habilité à autoriser le prêt
Cette démarche est obligatoire avant toute demande de prêt 1er secours.
