L'essentiel : Fonds d'aide à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Quel est l'objectif du Fonds d'aide à la promotion des films français à l'étranger ?
L’objectif du Fonds d’aide à la promotion à l’étranger est de soutenir le succès des films français à l’étranger. Ce dispositif permet de financer les actions de promotion internationale des œuvres cinématographiques françaises.
Quel est le montant alloué par ce mécanisme de soutien à l'exportation des œuvres cinématographiques ?
Le montant du Fonds d’aide à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographiques est calculé selon un barème dégressif par entrée :
- 0,70 € par entrée jusqu’à 50 000 entrées
- 0,35 € par entrée entre 50 001 et 100 000 entrées
- 0,15 € par entrée entre 100 001 et 200 000 entrées
- 0,05 € par entrée entre 200 001 et 700 000 entrées
Un bonus de 10% non cumulable est accordé pour les premiers et deuxièmes films ou les films d’expression originale française. Les exportateurs peuvent réinvestir ce soutien en minima garantis ou pour des dépenses de prospection et promotion.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de financement pour la diffusion du cinéma français ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds d’aide à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographiques concernent :
- Le soutien généré en fonction du succès des films français à l’étranger
- L’évaluation basée sur le nombre d’entrées en salles à l’international
- La prise en compte de la carrière des films dans les festivals internationaux
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à la promotion cinématographique internationale ?
Le Fonds d’aide à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographiques s’adresse aux exportateurs de films français. Ces professionnels commercialisent les droits de diffusion des productions nationales sur les marchés internationaux.
Fonctionnement du Fonds d’aide à la promotion à l’étranger
Le Fonds d’aide à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographiques est un mécanisme de soutien automatique destiné aux exportateurs de films français. Ce dispositif vise à renforcer la présence du cinéma français sur les marchés internationaux.
Le principe de ce fonds repose sur un système de génération automatique de droits calculés en fonction du succès commercial des films à l’international. Les sommes sont créditées sur un compte automatique propre à chaque entreprise de vente à l’étranger.
Les exportateurs peuvent ensuite mobiliser ces fonds pour investir dans de nouveaux projets ou pour financer des actions de promotion à l’international, créant ainsi un cercle vertueux pour l’exportation du cinéma français.
Les objectifs du Fonds d’aide à la promotion à l’étranger
Ce dispositif poursuit plusieurs objectifs stratégiques pour le rayonnement du cinéma français :
- Encourager la diffusion des œuvres cinématographiques françaises à l’international
- Soutenir le travail des exportateurs de films
- Valoriser les succès commerciaux obtenus sur les marchés étrangers
- Renforcer la compétitivité des films français face aux productions internationales
Calcul des aides du Fonds de promotion à l’étranger
Le montant des aides accordées par le Fonds d’aide à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographiques est directement lié au nombre d’entrées réalisées par les films à l’international. Un barème dégressif est appliqué selon les paliers de fréquentation.
| Nombre d’entrées | Montant par entrée |
|---|---|
| Jusqu’à 50 000 entrées | 0,70 € |
| De 50 001 à 100 000 entrées | 0,35 € |
| De 100 001 à 200 000 entrées | 0,15 € |
| De 200 001 à 700 000 entrées | 0,05 € |
Ce système de calcul favorise particulièrement les films qui réalisent leurs premières entrées à l’international, avec une aide plus substantielle pour les premiers 50 000 spectateurs.
Bonifications prévues par le Fonds d’aide à la promotion
En plus du barème standard, le dispositif prévoit des bonifications pour certaines catégories d’œuvres :
Une majoration de 10% est accordée pour les premiers et deuxièmes films de réalisateurs. Cette mesure vise à soutenir l’émergence de nouveaux talents et à faciliter leur reconnaissance internationale.
Une bonification de 10% est également prévue pour les films d’expression originale française (EOF). Cette mesure encourage la diffusion de la langue française à l’étranger.
Ces deux bonifications ne sont pas cumulables entre elles. Un film ne peut bénéficier que d’une seule majoration de 10%.
Modalités d’utilisation des fonds générés
Les exportateurs disposent de deux options principales pour réinvestir les sommes inscrites sur leur compte automatique :
Investissement en minima garantis
La première option consiste à utiliser les fonds pour verser des minima garantis (MG) lors de l’acquisition des droits de nouveaux films. Ces MG correspondent à une avance sur recettes versée au producteur.
Cette modalité permet aux exportateurs de :
- Acquérir les droits de films à potentiel international
- Proposer des conditions plus attractives aux producteurs
- Constituer un catalogue de qualité pour l’exportation
- Améliorer le positionnement des œuvres sur les marchés étrangers
Financement des actions de prospection et promotion
La seconde option permet de financer des dépenses liées à la prospection et à la promotion des œuvres à l’international. Ces dépenses peuvent couvrir :
- La participation à des marchés du film internationaux
- L’organisation de projections pour les acheteurs étrangers
- La création de supports promotionnels adaptés aux marchés visés
- Le sous-titrage et le doublage des œuvres
- Les frais de déplacement pour la prospection commerciale
Cette option renforce la visibilité des films français sur la scène internationale et facilite leur commercialisation auprès des distributeurs étrangers.
Critères d’éligibilité au Fonds d’aide à la promotion
Pour bénéficier du Fonds d’aide à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographiques, plusieurs conditions doivent être remplies.
Entreprises bénéficiaires
Le dispositif s’adresse exclusivement aux exportateurs de films, c’est-à-dire aux entreprises de vente internationale qui commercialisent les droits d’exploitation des œuvres cinématographiques françaises à l’étranger.
Ces entreprises doivent être établies en France et exercer une activité régulière de vente de droits à l’international. Elles doivent disposer d’un compte automatique auprès de l’organisme gestionnaire du fonds.
Œuvres concernées par le Fonds d’aide
Les œuvres cinématographiques générant des droits doivent répondre à certains critères :
- Être des œuvres de long métrage (fiction, animation, documentaire)
- Avoir obtenu un visa d’exploitation en France
- Avoir fait l’objet d’une exploitation commerciale en salles à l’étranger
- Disposer de contrats de cession de droits en bonne et due forme
Le succès des films est mesuré selon deux critères principaux :
Le nombre d’entrées enregistrées en salles à l’étranger, qui constitue la base de calcul principale du soutien généré. Ces entrées doivent être dûment attestées par les distributeurs locaux.
La carrière internationale en festival, qui peut également être prise en compte dans l’évaluation du succès d’une œuvre et générer des droits supplémentaires, notamment pour les films ayant une dimension artistique forte.
Impact du Fonds sur l’exportation du cinéma français
Le Fonds d’aide à la promotion à l’étranger des œuvres cinématographiques joue un rôle déterminant dans la stratégie d’exportation du cinéma français. Il contribue à maintenir la France parmi les pays dont le cinéma circule le plus à l’international.
Ce mécanisme de soutien permet aux exportateurs de disposer de ressources pour investir dans l’acquisition et la promotion de nouveaux films. Le système vertueux ainsi créé favorise une présence constante des œuvres françaises sur les marchés internationaux.
Les bonifications accordées aux premiers et deuxièmes films ainsi qu’aux œuvres en langue française contribuent à la diversité de l’offre cinématographique française à l’étranger et au renouvellement des talents.
En valorisant le succès commercial des films à l’international, ce fonds incite également les exportateurs à développer des stratégies de distribution adaptées aux différents marchés et à rechercher la plus large audience possible pour les œuvres françaises.