L'essentiel : Fonds 1er secours +
Quel est l'objectif du Fonds 1er secours + ?
L’objectif du Fonds 1er secours + est d’apporter une aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques et de contribuer au redressement des entreprises en situation difficile.
Quel est le montant de l'aide proposée par ce fonds de secours ?
Le dispositif Fonds 1er secours + propose un prêt remboursable sur une durée de 36 mois d’un montant compris entre 50 000 € et 100 000 €. Le taux d’intérêt appliqué correspond au taux Euribor à trois mois (+150 points de base) avec un plancher à 1,5%.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif de soutien régional ?
Le Fonds 1er secours + finance le soutien aux entreprises en difficulté. Ce dispositif intervient pour aider les sociétés confrontées à des problèmes financiers ou économiques.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide financière en Hauts-de-France ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds 1er secours + doivent :
- Avoir un effectif compris entre 11 et 49 salariés
- Être implantées en région Hauts-de-France (siège social et/ou établissements secondaires)
- Être inscrites au RNE
- Avoir un chiffre d’affaires annuel supérieur ou égal à 500 K€ sur le dernier exercice comptable certifié
- Justifier d’au moins 3 exercices fiscaux (sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou d’actifs d’entreprise en procédure collective validée par un Tribunal de Commerce)
- Présenter des capitaux propres positifs
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales (ou présenter un plan d’apurement accepté)
- Être en procédure amiable (procédure de conciliation)
Qu’est-ce que le Fonds 1er secours + ?
Le Fonds 1er secours + est un dispositif d’aide financière destiné aux entreprises des Hauts-de-France confrontées à des difficultés économiques. Ce mécanisme prend la forme d’un prêt remboursable qui vise à soutenir le redressement des entreprises en situation fragile.
Ce fonds s’inscrit dans la politique régionale de soutien au tissu économique local. Il permet aux entreprises de disposer de liquidités pour traverser une période difficile et mettre en œuvre les mesures nécessaires à leur redressement.
Conditions d’éligibilité au Fonds 1er secours +
Pour bénéficier du Fonds 1er secours +, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères spécifiques qui déterminent leur éligibilité.
Critères liés à la taille et à l’implantation
L’entreprise candidate doit employer entre 11 et 49 salariés. Cette fourchette d’effectif cible les petites entreprises qui constituent une part importante du tissu économique régional.
L’implantation en région Hauts-de-France est obligatoire, que ce soit par le siège social ou par des établissements secondaires. Cette condition territoriale garantit que l’aide bénéficie au développement économique local.
Critères financiers pour accéder au Fonds 1er secours +
Plusieurs conditions financières doivent être remplies :
- Un chiffre d’affaires annuel minimum de 500 000 € sur le dernier exercice comptable certifié ou publié
- Des capitaux propres positifs
- Une existence d’au moins 3 exercices fiscaux (sauf exceptions pour les reprises)
- Être à jour des obligations sociales et fiscales ou disposer d’un plan d’apurement accepté
Ces critères permettent de s’assurer que l’entreprise présente une structure financière minimale et une certaine pérennité, tout en étant dans une situation qui justifie l’intervention du fonds.
Caractéristiques du prêt du Fonds 1er secours +
Le soutien financier proposé par le Fonds 1er secours + se matérialise sous forme d’un prêt dont les modalités sont précisément définies.
Montant et durée du prêt
Le prêt accordé dans le cadre du Fonds 1er secours + se situe entre 50 000 € et 100 000 €. Cette somme est remboursable sur une période de 36 mois, soit 3 ans.
Ce montant permet d’apporter un soutien significatif tout en restant adapté à la taille des entreprises ciblées. La durée de remboursement offre suffisamment de temps pour que l’entreprise puisse se redresser.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Montant minimum | 50 000 € |
| Montant maximum | 100 000 € |
| Durée de remboursement | 36 mois |
| Taux d’intérêt | Euribor 3 mois + 150 points de base (minimum 1,5%) |
Conditions de taux du Fonds 1er secours +
Le taux d’intérêt appliqué au prêt est calculé sur la base du taux Euribor à trois mois, auquel s’ajoutent 150 points de base. Un plancher est fixé à 1,5%, ce qui signifie que même si le calcul aboutit à un taux inférieur, le taux minimum appliqué sera de 1,5%.
Cette formule permet d’offrir des conditions financières adaptées au contexte économique tout en maintenant un taux raisonnable pour des entreprises en difficulté.
Procédure d’accès au Fonds 1er secours +
Pour bénéficier du Fonds 1er secours +, les entreprises doivent suivre une démarche structurée qui permet d’évaluer leur situation et leurs besoins.
Situation de l’entreprise et procédure amiable
L’entreprise doit être engagée dans une procédure amiable, notamment une procédure de conciliation. Cette condition est essentielle car elle témoigne d’une démarche proactive de l’entreprise pour résoudre ses difficultés.
La procédure de conciliation est un processus confidentiel qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés avérées ou prévisibles de négocier avec ses créanciers pour trouver un accord amiable. Cette démarche se déroule sous l’égide d’un conciliateur nommé par le président du tribunal de commerce.
- Identification des difficultés économiques
- Engagement dans une procédure de conciliation
- Constitution du dossier de demande pour le Fonds 1er secours +
- Examen du dossier par les instances régionales
- Décision d’attribution et versement du prêt
Utilisation du Fonds 1er secours + dans le redressement
Le Fonds 1er secours + constitue un levier financier pour les entreprises en difficulté. Son utilisation doit s’inscrire dans une stratégie globale de redressement.
Finalités du Fonds 1er secours +
Ce dispositif vise deux objectifs principaux :
- Aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques en leur apportant des liquidités
- Contribuer au redressement des entreprises en difficulté en finançant les actions nécessaires à leur restructuration
Les fonds obtenus peuvent servir à financer différentes mesures de redressement : restructuration de la dette, investissements nécessaires à l’adaptation de l’activité, financement du besoin en fonds de roulement pendant la période de transition.
Exemples d’utilisation du Fonds 1er secours +
Une entreprise de 25 salariés du secteur industriel peut utiliser ce prêt pour moderniser une partie de son outil de production devenu obsolète et qui générait des coûts d’exploitation trop élevés. Cette modernisation permet d’améliorer sa compétitivité et de retrouver une rentabilité.
Une société de services employant 15 personnes peut utiliser le Fonds 1er secours + pour financer une réorganisation interne suite à la perte d’un client majeur. Ces fonds permettent de maintenir l’activité pendant la période de prospection de nouveaux clients.
Inscription du Fonds 1er secours + dans l’écosystème d’aides
Le Fonds 1er secours + s’intègre dans un ensemble plus large de dispositifs d’aide aux entreprises en difficulté. Cette complémentarité renforce son efficacité.
Complémentarité avec d’autres dispositifs
Le Fonds 1er secours + peut être mobilisé en complément d’autres aides publiques ou privées. Il peut s’articuler avec des dispositifs nationaux comme les prêts garantis par l’État ou les interventions de Bpifrance.
Cette complémentarité permet de construire des plans de financement adaptés aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Le Fonds 1er secours + apporte une réponse régionale qui s’inscrit dans une stratégie globale de soutien aux entreprises.
Spécificités du Fonds 1er secours + dans les Hauts-de-France
Ce dispositif répond aux particularités économiques de la région Hauts-de-France. Il tient compte de la structure du tissu économique local, caractérisé par une forte présence de PME.
La région Hauts-de-France a développé ce fonds pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises de son territoire. Cette approche territoriale permet d’adapter les modalités d’intervention aux réalités économiques locales.