Fonds partenarial économie de proximité : jusqu'à 20 000 €

Le Fonds Partenarial Économie de Proximité est une initiative qui vise à soutenir les entreprises locales, en particulier celles qui sont fréquemment fréquentées par les habitants et les touristes. Cet article détaille les objectifs, les conditions d’éligibilité, les opérations éligibles et le montant de la subvention offerte par ce fonds.

Objectif du Fonds Partenarial Économie de Proximité

L’objectif principal du Fonds Partenarial Économie de Proximité est d’accompagner les projets des entreprises du quotidien. Ces entreprises sont celles dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement. Le fonds vise à stimuler l’économie locale en soutenant les entreprises qui jouent un rôle crucial dans la vie quotidienne des gens.

Montant de la Subvention

Le Fonds Partenarial Économie de Proximité offre une subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles. Le montant de la subvention est compris entre 800 et 20 000 €. C’est une aide significative qui peut aider les entreprises à financer leurs projets et à développer leurs activités.

Conditions d’Éligibilité

Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise doit respecter certaines conditions. Voici les principales :

• Être à jour de ses obligations légales, environnementales, fiscales, sociales et réglementaires.
• Ne pas être soumis à une procédure collective d’insolvabilité.
• Ne pas avoir atteint le cumul d’aides prévu par les règlements « de minimis ».
• Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédents la demande d’aide.
• Présenter un plan de financement du projet équilibré.
• Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc.).
• Avoir sollicité les autorisations d’urbanisme nécessaires au projet.
• Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible.
• Pour la création/reprise : présenter sa demande d’aide dans les 6 mois de son immatriculation RCS et/ou RM ou RNE à compter du 1er janvier 2023 pour la création ou de l’acte de cession pour la reprise.

Opérations Éligibles

Création et Reprise

Pour les projets de création et de reprise, les opérations éligibles sont :

• Soit des investissements comptablement amortissables nécessaire à l’activité (hors immobilier et hors véhicules commerciaux).
• Soit le montant du rachat de parts sociales (hors frais) dans un projet de reprise de société (uniquement en cas de reprise de plus de 80 % des parts).

Dépenses Éligibles

Les dépenses éligibles comprennent :

• Matériel de production neuf, d’occasion ou reconditionné nécessaire à l’activité.
• Dépenses immobilières (hors foncier).
• Dépenses liées à la transition numérique.
• Investissements liés à la transition écologique et à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale.

Dépenses Non Éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment :

• Dépenses d’abonnements, de maintenance de logiciels et de sites internet, de dépannage, dépenses de formation.
• Appareils de télécommunications.
• Mobilier non spécifique à une activité de production.
• Dépenses à caractère obligatoire issues d’une contrainte législative réglementaire.
• Matériels en crédit-bail, sous forme de leasing, location avec option d’achat, location longue durée.
• Acquisitions foncières.
• Coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même.
• Aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.

En somme, le Fonds Partenarial Économie de Proximité est une opportunité pour les entreprises locales de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets. Il est important de bien comprendre les conditions d’éligibilité et les dépenses éligibles pour maximiser les chances de bénéficier de cette subvention.