L'essentiel : Fonds d'intervention local
Quel est l'objectif du Fonds d'intervention local ?
L’objectif du Fonds d’intervention local est de soutenir la modernisation des entreprises commerciales, artisanales et industrielles.
Quel est le montant du soutien financier accordé par ce fonds ?
Le montant du Fonds d’intervention local est attribué sous forme de subvention. Le taux de financement varie selon les co-financements obtenus par le porteur de projet.
Quelles opérations sont éligibles à ce dispositif d'intervention ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds d’intervention local sont :
- La modernisation des points de vente et des appareils de production
- L’achat de matériels et d’équipements
L’entreprise doit obligatoirement obtenir un cofinancement public (LEADER ou Région) pour être éligible.
Qui peut bénéficier de cette aide financière locale ?
Le Fonds d’intervention local est accessible aux :
- Entreprises
- Associations
Présentation du Fonds d’intervention local
Le Fonds d’intervention local est un dispositif de soutien financier destiné aux entreprises et associations souhaitant moderniser leurs infrastructures. Ce mécanisme s’inscrit dans une démarche de développement économique territorial et vise à renforcer la compétitivité des acteurs locaux.
Ce fonds permet d’obtenir une subvention dont le montant varie en fonction des co-financements obtenus par ailleurs. Il s’agit d’un levier financier complémentaire aux aides existantes pour soutenir les projets de modernisation.
Qui peut bénéficier du Fonds d’intervention local ?
Le dispositif s’adresse à deux catégories principales de bénéficiaires :
- Les entreprises : commerciales, artisanales et industrielles souhaitant moderniser leurs équipements ou leurs locaux
- Les associations : ayant une activité économique et souhaitant investir dans du matériel ou moderniser leurs installations
Pour accéder à ce fonds, les structures doivent démontrer la viabilité de leur projet et son impact positif sur l’économie locale. La présence d’un co-financement public est une condition nécessaire pour l’obtention de cette aide.
Critères d’éligibilité au Fonds d’intervention local
Pour être éligible, le demandeur doit répondre à plusieurs critères :
- Être une entreprise (commerciale, artisanale ou industrielle) ou une association
- Avoir un projet de modernisation clairement défini
- Disposer d’un co-financement public (LEADER ou Région)
- Présenter un projet viable économiquement
Projets soutenus par le Fonds d’intervention local
Le Fonds d’intervention local soutient principalement deux types d’opérations :
Modernisation des points de vente et appareils de production
Cette catégorie concerne les investissements liés à la rénovation ou l’amélioration des espaces commerciaux et des outils de production. Cela peut inclure la réorganisation d’un magasin, la mise aux normes d’un atelier ou l’optimisation d’une chaîne de production.
Les travaux d’aménagement intérieur, de façade commerciale ou de modernisation des équipements productifs entrent dans ce cadre. L’objectif est d’améliorer l’efficacité opérationnelle et l’attractivité des structures bénéficiaires.
Acquisition de matériels et équipements
Le fonds peut également financer l’achat de nouveaux équipements techniques ou matériels nécessaires à l’activité. Cela comprend les machines-outils, les équipements informatiques, les véhicules professionnels ou tout autre matériel spécifique à l’activité exercée.
Ces acquisitions doivent s’inscrire dans une démarche de développement ou de modernisation de l’activité. Elles doivent permettre d’améliorer la productivité, la qualité des produits ou services, ou d’élargir l’offre proposée.
| Type d’opération | Exemples d’investissements éligibles |
|---|---|
| Modernisation point de vente | Rénovation de vitrine, agencement intérieur, mobilier commercial |
| Modernisation appareil de production | Mise aux normes d’atelier, optimisation de chaîne de production |
| Achat de matériels | Machines-outils, équipements techniques spécifiques |
| Achat d’équipements | Matériel informatique, véhicules professionnels |
Modalités de financement du Fonds d’intervention local
Le Fonds d’intervention local fonctionne sous forme de subvention. Le taux de cette subvention n’est pas fixe et dépend directement du co-financement obtenu par ailleurs. Cette caractéristique en fait un dispositif complémentaire aux autres aides publiques.
Importance du co-financement pour le Fonds d’intervention local
L’obtention d’un co-financement public est une condition sine qua non pour bénéficier de ce fonds. Deux sources principales de co-financement sont mentionnées :
- Programme LEADER : initiative européenne pour le développement rural
- Aides régionales : dispositifs mis en place par les conseils régionaux
Le montant accordé par le Fonds d’intervention local sera calculé en fonction du niveau de ces co-financements, dans une logique de complémentarité. Cette articulation entre différentes aides permet d’optimiser le soutien financier global au projet.
Procédure de demande du Fonds d’intervention local
Pour solliciter le Fonds d’intervention local, les entreprises et associations doivent suivre un processus structuré. La demande doit être effectuée avant le démarrage des travaux ou l’acquisition des équipements.
- Constitution d’un dossier présentant le projet et son plan de financement
- Recherche et obtention d’un co-financement public (LEADER ou Région)
- Dépôt de la demande auprès de l’organisme gestionnaire du fonds
- Instruction du dossier et décision d’attribution
- Notification de l’aide et versement selon les modalités définies
Documents nécessaires pour la demande
La constitution du dossier de demande nécessite généralement les éléments suivants :
- Description détaillée du projet de modernisation
- Devis des travaux ou équipements prévus
- Plan de financement incluant les co-financements
- Documents administratifs de l’entreprise ou de l’association
- Attestation de co-financement public
Complémentarité du Fonds d’intervention local avec d’autres aides
Le Fonds d’intervention local s’inscrit dans un écosystème d’aides aux entreprises et associations. Sa particularité réside dans sa complémentarité avec d’autres dispositifs de financement public.
Cette complémentarité permet de construire un plan de financement plus solide pour les projets de modernisation. Le cumul des aides peut ainsi rendre possibles des investissements qui seraient difficiles à réaliser avec une seule source de financement.
Articulation avec le programme LEADER
Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est une initiative européenne visant à soutenir des projets de développement rural. Le Fonds d’intervention local peut venir compléter ce financement européen pour des projets éligibles aux deux dispositifs.
Cette articulation permet d’optimiser les ressources disponibles et de maximiser l’impact des investissements sur le territoire. Les projets bénéficiant de cette double source de financement doivent s’inscrire dans les stratégies de développement local.
Synergie avec les aides régionales
Les régions proposent diverses aides aux entreprises et associations dans le cadre de leurs compétences en matière de développement économique. Le Fonds d’intervention local peut s’articuler avec ces dispositifs régionaux pour renforcer le soutien aux projets de modernisation.
Cette synergie entre fonds locaux et régionaux permet d’adapter le soutien financier aux spécificités territoriales et aux besoins des acteurs économiques locaux. Elle contribue à l’efficacité des politiques publiques en faveur du développement économique.