Objectif du Fonds 'Impact Coopératif'
L'objectif principal du Fonds 'Impact Coopératif' est de permettre le développement des acteurs de l'ESS, principalement les coopératives, en leur offrant un soutien financier adapté à leurs besoins. Il vise également à faciliter la transmission d'entreprises in bonis à leurs salariés sous forme de Sociétés Coopératives et Participatives (SCOP).
Montant de l'investissement
Le Fonds 'Impact Coopératif' propose un investissement sous différentes formes, telles que :
- Actions
- Parts sociales
- Titres participatifs
- Obligations (convertibles ou non)
- Titres associatifs
L'investissement est réalisé sur une durée comprise entre 7 et 12 ans, permettant ainsi à l'entreprise de changer d'échelle et de se développer. Le montant de l'investissement varie entre 1 et 7 millions d'euros. Il est important de noter que cet investissement est réalisé sans garantie sur les actifs de l'entreprise et de ses dirigeants.
Conditions pour bénéficier du Fonds 'Impact Coopératif'
Le Fonds 'Impact Coopératif' ne mentionne pas de conditions spécifiques pour bénéficier de son soutien financier. Cependant, il est essentiel que les entreprises candidates soient des acteurs de l'ESS, principalement des coopératives, ou des entreprises in bonis souhaitant être transmises à leurs salariés sous forme de SCOP.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour bénéficier du Fonds 'Impact Coopératif' sont les suivantes :
- Projets de croissance interne et externe : Ces projets visent à développer l'entreprise, que ce soit en augmentant sa capacité de production, en élargissant sa gamme de produits ou services, ou en étendant son réseau de distribution.
- Projets de transmissions d'entreprises in bonis aux salariés sous forme de SCOP : Ces projets concernent la transmission d'entreprises in bonis à leurs salariés, qui deviennent ainsi les nouveaux propriétaires de l'entreprise sous forme de SCOP.
Exemples de projets de croissance interne et externe
Voici quelques exemples de projets de croissance interne et externe éligibles au Fonds 'Impact Coopératif' :
- Développement de nouveaux produits ou services : L'entreprise peut bénéficier du soutien financier pour développer de nouveaux produits ou services, répondant ainsi à de nouveaux besoins du marché ou à des opportunités de croissance.
- Investissement dans des équipements de production : Le financement peut être utilisé pour l'achat de nouveaux équipements de production, permettant d'augmenter la capacité de production de l'entreprise et de répondre à une demande croissante.
- Acquisition d'une entreprise concurrente ou complémentaire : Le Fonds 'Impact Coopératif' peut soutenir l'acquisition d'une entreprise concurrente ou complémentaire, permettant ainsi à l'entreprise de renforcer sa position sur le marché ou d'élargir son offre.
Exemples de projets de transmissions d'entreprises in bonis aux salariés sous forme de SCOP
Voici quelques exemples de projets de transmissions d'entreprises in bonis aux salariés sous forme de SCOP éligibles au Fonds 'Impact Coopératif' :
- Transmission d'une entreprise familiale : Une entreprise familiale peut être transmise à ses salariés sous forme de SCOP, permettant ainsi de préserver l'emploi et de maintenir l'activité de l'entreprise.
- Transmission d'une entreprise en difficulté : Une entreprise en difficulté peut être reprise par ses salariés sous forme de SCOP, offrant ainsi une solution pour sauvegarder l'emploi et redresser la situation financière de l'entreprise.
- Transmission d'une entreprise en phase de cession : Une entreprise en phase de cession peut être transmise à ses salariés sous forme de SCOP, garantissant ainsi la pérennité de l'entreprise et la préservation des emplois.
En conclusion, le Fonds 'Impact Coopératif' est une opportunité pour les acteurs de l'ESS, principalement les coopératives, et les entreprises in bonis souhaitant être transmises à leurs salariés sous forme de SCOP. Grâce à un investissement adapté et sans garantie sur les actifs de l'entreprise et de ses dirigeants, ce fonds permet de soutenir des projets de croissance interne et externe, ainsi que des projets de transmission d'entreprises in bonis aux salariés.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds "Impact Coopératif"
Les points essentiels du dispositif « Fonds « Impact Coopératif » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du fonds Impact Coopératif ?
L’objectif du fonds « Impact Coopératif » est double :
- Permettre le développement des acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), principalement les coopératives.
- Faciliter la transmission d’entreprises in bonis à leurs salariés.
Quel est le montant d'investissement du Fonds Impact Coopératif ?
Le montant des investissements du Fonds « Impact Coopératif » est compris entre 1 et 7 millions d’euros. Ces investissements peuvent prendre diverses formes :
- Actions
- Parts sociales
- Titres participatifs
- Obligations (convertibles ou non)
- Titres associatifs
La durée d’investissement varie de 7 à 12 ans, permettant aux entreprises bénéficiaires de changer d’échelle. Il est à noter que ces investissements sont réalisés sans garantie sur les actifs de l’entreprise et de ses dirigeants.
Quels projets sont financés par le fonds Impact Coopératif ?
Les opérations pouvant être financées par le fonds « Impact Coopératif » sont :
- Les projets de croissance interne et externe des entreprises
- Les projets de transmission d’entreprises en bonne santé financière aux salariés sous forme de SCOP (Société Coopérative et Participative)
Qui peut bénéficier du Fonds Impact Coopératif ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds « Impact Coopératif » sont les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
