L'essentiel : Fonds immobilier de proximité
Quel est l'objectif du Fonds immobilier de proximité ?
L’objectif du Fonds immobilier de proximité est de soutenir le maintien et le développement des activités commerciales, artisanales et des services marchands dans les centralités de Laval Agglomération.
Quel est le montant du financement accordé par ce fonds de proximité ?
Le Fonds immobilier de proximité propose une subvention représentant 25% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Quels types de travaux sont éligibles à ce dispositif de soutien immobilier ?
Les opérations éligibles au Fonds immobilier de proximité concernent les projets de travaux immobiliers suivants :
- Construction
- Extension
- Rénovation
- Mise aux normes
- Aménagement de locaux d’activités
Ces locaux doivent être situés en centralité (centre-ville, centre-bourg, cœur de quartier). Le montant minimum des travaux doit s’élever à 5 000 € HT.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide financière immobilière à Laval ?
Le Fonds immobilier de proximité s’adresse aux entreprises situées dans une centralité de l’agglomération lavalloise (centre-ville, centre-bourg, centralité de quartier) et accueillant du public :
- Entreprises commerciales
- Entreprises de services
- Structures de l’ESS
- Entreprises artisanales
Qu’est-ce que le Fonds immobilier de proximité ?
Le Fonds immobilier de proximité est un dispositif de soutien financier mis en place par Laval Agglomération. Il vise à maintenir et développer les activités commerciales, artisanales et de services marchands dans les centralités du territoire. Ce fonds s’inscrit dans une stratégie de revitalisation des centres-villes, centres-bourgs et cœurs de quartiers.
Ce dispositif permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une subvention pour leurs projets de travaux immobiliers. L’aide financière représente jusqu’à 25% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 20 000 euros.
Le Fonds immobilier de proximité s’adresse spécifiquement aux structures qui accueillent du public et qui sont implantées dans les zones définies comme centralités par l’agglomération lavalloise.
Les bénéficiaires du Fonds immobilier de proximité
Le dispositif cible les entreprises situées dans les centralités de l’agglomération lavalloise et recevant du public. Quatre catégories d’acteurs économiques peuvent prétendre à cette aide :
- Les entreprises commerciales (boutiques, magasins)
- Les entreprises de services (coiffeurs, instituts de beauté, etc.)
- Les structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
- Les entreprises artisanales avec point de vente ou d’accueil
Pour être éligible, l’entreprise doit impérativement être localisée dans une zone définie comme centralité : centre-ville de Laval, centre-bourg d’une commune de l’agglomération, ou centralité de quartier identifiée.
Définition des centralités dans le cadre du Fonds immobilier de proximité
Les centralités correspondent aux zones à forte concentration commerciale et de services. Elles se caractérisent par une densité de commerces et une mixité fonctionnelle. Dans le contexte du Fonds immobilier de proximité, trois types de centralités sont reconnus :
- Le centre-ville de Laval
- Les centres-bourgs des communes de l’agglomération
- Les cœurs de quartiers identifiés comme centralités
Ces zones sont stratégiques pour le dynamisme économique et social du territoire. Leur revitalisation constitue un enjeu majeur pour l’agglomération lavalloise.
Projets éligibles au Fonds immobilier de proximité
Le Fonds immobilier de proximité finance exclusivement les projets de travaux immobiliers. Ces travaux doivent concerner des locaux d’activités situés dans les centralités définies par l’agglomération lavalloise.
Types de travaux couverts par le Fonds immobilier de proximité
Plusieurs catégories de travaux immobiliers peuvent bénéficier de cette subvention :
| Type de travaux | Description |
|---|---|
| Construction | Édification de nouveaux locaux commerciaux ou artisanaux |
| Extension | Agrandissement de locaux existants |
| Rénovation | Remise à neuf de locaux existants |
| Mise aux normes | Travaux d’adaptation aux normes en vigueur (accessibilité, sécurité, etc.) |
| Aménagement | Transformation et optimisation des espaces commerciaux |
Pour être recevable, le projet doit représenter un investissement minimum de 5 000 € HT. Cette condition vise à soutenir des projets structurants ayant un impact significatif sur l’activité et l’attractivité du local commercial.
Exemples de projets éligibles au Fonds immobilier de proximité
Voici quelques exemples concrets de projets pouvant bénéficier du dispositif :
- Rénovation complète d’une boutique en centre-ville
- Mise aux normes d’accessibilité d’un salon de coiffure
- Extension d’un local artisanal avec espace de vente
- Aménagement d’un espace d’accueil pour une structure de l’ESS
- Transformation d’un local commercial pour améliorer l’expérience client
À l’inverse, ne sont pas éligibles les simples travaux d’entretien courant, le renouvellement de mobilier ou les investissements en matériel non liés à l’immobilier.
Montant et modalités du Fonds immobilier de proximité
Le Fonds immobilier de proximité propose une aide sous forme de subvention. Cette aide est calculée sur la base des dépenses éligibles liées aux travaux immobiliers.
Calcul de la subvention du Fonds immobilier de proximité
La subvention représente 25% maximum du montant des dépenses éligibles. Un plafond de 20 000 € est appliqué, quelle que soit l’ampleur du projet. Le tableau ci-dessous illustre quelques exemples de calcul :
| Montant des travaux (HT) | Taux de subvention | Montant de l’aide |
|---|---|---|
| 5 000 € | 25% | 1 250 € |
| 20 000 € | 25% | 5 000 € |
| 50 000 € | 25% | 12 500 € |
| 100 000 € | 25% | 20 000 € (plafond atteint) |
| 150 000 € | 25% | 20 000 € (plafond atteint) |
Pour être éligible, le projet doit représenter un investissement minimum de 5 000 € HT. Cette condition exclut les petits travaux et oriente le dispositif vers des projets structurants pour les commerces et services de proximité.
Impact territorial du Fonds immobilier de proximité
Le Fonds immobilier de proximité s’inscrit dans une stratégie globale de revitalisation des centralités de l’agglomération lavalloise. Ce dispositif répond à plusieurs enjeux territoriaux.
Renforcement des centralités commerciales
En soutenant les investissements immobiliers des commerces et services, le Fonds immobilier de proximité contribue à :
- Moderniser les locaux commerciaux et les rendre plus attractifs
- Lutter contre la vacance commerciale dans les centres-villes et centres-bourgs
- Maintenir une offre de proximité diversifiée pour les habitants
- Améliorer l’expérience client dans les commerces locaux
Le dispositif favorise également l’adaptation des locaux aux nouvelles attentes des consommateurs et aux évolutions réglementaires, notamment en matière d’accessibilité et de performance énergétique.
Complémentarité avec d’autres dispositifs
Le Fonds immobilier de proximité s’articule avec d’autres initiatives de soutien au commerce local. Il se concentre spécifiquement sur l’aspect immobilier, complémentaire aux aides à la modernisation des équipements ou au développement numérique.
Cette aide s’intègre dans l’écosystème des dispositifs de revitalisation territoriale, comme les programmes Action Cœur de Ville ou Petites Villes de Demain, qui peuvent être déployés sur certaines communes de l’agglomération lavalloise.