L'essentiel : Fonds d'hébergement touristique
Quel est l'objectif du Fonds d'hébergement touristique ?
L’objectif du Fonds d’hébergement touristique est de soutenir les hébergements touristiques. Ce dispositif apporte un financement aux structures d’accueil pour les touristes.
Quel est le montant de cette subvention pour l'hébergement touristique ?
Le Fonds d’hébergement touristique propose une subvention représentant 10% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles à ce dispositif de financement ?
Les opérations éligibles au Fonds d’hébergement touristique concernent la création ou le développement de locaux pour les activités suivantes :
- Hôtels, gîtes d’étape et de séjour, campings et parcs résidentiels de loisirs
- Meublés de tourisme et chambres d’hôtes
Qui peut bénéficier de cette aide à l'hébergement touristique ?
Le Fonds d’hébergement touristique s’adresse aux porteurs de projets ou aux entreprises existantes qui investissent dans le secteur de l’hébergement touristique.
Principe du Fonds d’hébergement touristique
Le Fonds d’hébergement touristique est un dispositif de soutien financier destiné aux porteurs de projets dans le secteur de l’hébergement touristique. Il prend la forme d’une subvention représentant 10% des dépenses éligibles engagées pour la création ou le développement d’infrastructures d’accueil touristique.
Ce mécanisme s’inscrit dans une politique de valorisation et de renforcement de l’offre d’hébergement sur le territoire. Il vise à stimuler les investissements dans ce secteur et à améliorer la qualité des structures d’accueil proposées aux touristes.
Le fonds intervient spécifiquement sur des projets d’investissement matériel, qu’il s’agisse de créations de nouvelles structures ou de développement d’établissements existants.
Types d’hébergements éligibles au Fonds
Le Fonds d’hébergement touristique cible plusieurs catégories d’établissements. Chaque type d’hébergement répond à des besoins spécifiques de la clientèle touristique.
Hébergements collectifs soutenus
Les établissements d’hébergement collectif constituent une part importante des structures éligibles au dispositif. Ils comprennent :
- Les hôtels, offrant des chambres ou des suites avec services associés
- Les gîtes d’étape et de séjour, adaptés aux randonneurs et touristes itinérants
- Les campings, proposant des emplacements pour tentes, caravanes ou camping-cars
- Les parcs résidentiels de loisirs, composés d’habitations légères de loisirs ou de résidences mobiles
Ces structures répondent à des normes spécifiques en matière d’accueil et de services proposés aux touristes. Elles jouent un rôle essentiel dans l’écosystème touristique local.
Hébergements individuels concernés
Le Fonds d’hébergement touristique s’adresse également aux hébergements de type individuel :
- Les meublés de tourisme, logements entièrement équipés proposés à la location saisonnière
- Les chambres d’hôtes, offrant des chambres chez l’habitant avec petit-déjeuner inclus
Ces formes d’hébergement plus personnalisées contribuent à diversifier l’offre d’accueil sur le territoire et répondent à une demande croissante pour des expériences authentiques.
| Type d’hébergement | Caractéristiques | Public cible |
|---|---|---|
| Hôtel | Structure professionnelle avec services | Clientèle d’affaires et de loisirs |
| Gîte d’étape | Hébergement collectif simple | Randonneurs, cyclotouristes |
| Camping | Emplacements extérieurs | Tourisme de plein air |
| Meublé de tourisme | Logement indépendant équipé | Familles, séjours prolongés |
| Chambre d’hôtes | Chambre chez l’habitant | Tourisme de proximité, courts séjours |
Modalités du Fonds d’hébergement touristique
Le Fonds d’hébergement touristique fonctionne selon des paramètres précis qui déterminent son application et son efficacité pour les bénéficiaires.
Montant et calcul de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du Fonds d’hébergement touristique représente 10% des dépenses éligibles du projet. Ce taux fixe s’applique sur le montant total des investissements validés par l’organisme gestionnaire du fonds.
Le calcul s’effectue sur la base des devis présentés lors de la constitution du dossier. Les dépenses prises en compte concernent uniquement les investissements directement liés à l’hébergement touristique.
Dépenses éligibles au financement
Les dépenses considérées comme éligibles au Fonds d’hébergement touristique comprennent :
- Les travaux de construction pour la création d’un nouvel hébergement
- Les travaux de rénovation ou d’extension d’une structure existante
- Les aménagements intérieurs directement liés à l’activité d’hébergement
- Les équipements spécifiques nécessaires à l’exploitation de l’hébergement
En revanche, certaines dépenses sont exclues du dispositif, comme les frais d’études préalables, l’acquisition de terrain ou les dépenses de fonctionnement courantes.
Bénéficiaires du Fonds d’hébergement touristique
Le dispositif s’adresse à différents types de porteurs de projets impliqués dans le secteur de l’hébergement touristique.
Porteurs de projets éligibles
Peuvent bénéficier du Fonds d’hébergement touristique :
- Les entrepreneurs individuels souhaitant créer une activité d’hébergement touristique
- Les sociétés commerciales (SARL, SAS, etc.) spécialisées dans le secteur touristique
- Les exploitants d’hébergements touristiques existants souhaitant développer leur activité
- Les associations à vocation touristique gérant des structures d’hébergement
Le statut juridique du demandeur n’est pas restrictif, mais l’activité doit être directement liée au secteur de l’hébergement touristique.
Conditions d’éligibilité des bénéficiaires
Pour accéder au Fonds d’hébergement touristique, les porteurs de projets doivent répondre à plusieurs critères :
- Avoir un projet d’investissement clairement défini dans le secteur de l’hébergement touristique
- Disposer d’une structure juridique permettant l’exploitation commerciale de l’hébergement
- S’engager à maintenir l’activité d’hébergement touristique pendant une durée minimale
- Respecter les normes et réglementations en vigueur dans le secteur de l’hébergement touristique
Ces conditions visent à garantir la viabilité des projets soutenus et leur contribution effective au développement de l’offre d’hébergement touristique.
Projets de développement et Fonds d’hébergement
Le Fonds d’hébergement touristique soutient deux types d’opérations principales : la création de nouvelles structures et le développement d’établissements existants.
Création de nouveaux hébergements
La création d’un nouvel hébergement touristique concerne les projets partant de zéro. Il peut s’agir de :
- La construction d’un bâtiment neuf destiné à l’hébergement touristique
- La transformation complète d’un bâtiment existant vers une fonction d’hébergement touristique
- L’aménagement d’un terrain pour créer un camping ou un parc résidentiel de loisirs
Ces projets impliquent généralement des investissements conséquents et une vision à long terme du développement touristique local.
Développement d’établissements existants
Le développement d’un hébergement touristique déjà en activité peut prendre plusieurs formes :
- L’extension des capacités d’accueil (ajout de chambres, d’emplacements)
- La modernisation des installations existantes
- L’amélioration qualitative des prestations proposées
- La diversification de l’offre au sein d’un même établissement
Ces projets de développement visent à renforcer l’attractivité et la compétitivité des structures d’hébergement déjà implantées sur le territoire.
Le Fonds d’hébergement touristique accompagne ces démarches en apportant un soutien financier qui représente 10% des investissements réalisés, contribuant ainsi à la dynamique du secteur touristique local.