Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds de transition énergétique
Les points essentiels du dispositif « Fonds de transition énergétique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds de transition énergétique ?
L’objectif du Fonds de transition énergétique est d’accompagner la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable pour l’autoconsommation. Ce dispositif vise à réduire le nombre de bâtiments considérés comme « passoires énergétiques » et à diminuer leur impact environnemental.
Quel est le montant maximal du Fonds de transition énergétique ?
Le montant du Fonds de transition énergétique est une subvention plafonnée à 50 000 €. Cette aide financière vise à soutenir les projets de transition énergétique des entreprises et collectivités.
Quels travaux finance le Fonds de transition énergétique ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds de transition énergétique sont :
- Les travaux de rénovation énergétique comprenant au minimum 2 lots
- L’installation de systèmes de production d’énergies renouvelables destinés à l’autoconsommation
Quelles entreprises sont éligibles au Fonds de transition énergétique ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds de transition énergétique sont :
- Les entreprises de services aux entreprises
- L’artisanat de production
- Les sociétés de transport de marchandises
- Les entreprises industrielles
- Les prestataires de services à la personne (incluant le secteur de la santé)
- Les établissements hôteliers
- Les entreprises de commerce de gros
- Les entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles
- Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Quelles sont les conditions du Fonds de transition énergétique ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds de transition énergétique sont liées au coût minimum des travaux :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés : 30 000 € HT
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus : 50 000 € HT
