Objectif : favoriser la reprise du commerce en centre-ville ou centre-bourg
Le Fonds de soutien à l'investissement des petits commerces a pour principal objectif de dynamiser le commerce en centre-ville et centre-bourg. En effet, ces zones sont souvent confrontées à une baisse de fréquentation et d'attractivité, en raison de la concurrence des centres commerciaux périphériques et du commerce en ligne. Cette aide vise donc à soutenir les commerçants dans leurs efforts pour moderniser et améliorer leur offre, afin de reconquérir la clientèle et de redynamiser les centres-villes et centres-bourgs.
Montant de l'aide : une subvention représentant 30 % des dépenses d'investissement HT
Le Fonds de soutien à l'investissement des petits commerces accorde une subvention représentant 30 % des dépenses d'investissement HT, dans la limite de 15 000 € par projet. Cette aide financière permet ainsi aux commerçants de bénéficier d'un soutien significatif pour la réalisation de leurs projets d'investissement, tout en restant dans des limites raisonnables pour les finances publiques.
Conditions d'éligibilité : qui peut bénéficier de cette aide ?
Pour être éligible au Fonds de soutien à l'investissement des petits commerces, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Tout d'abord, l'aide est destinée aux commerces de proximité situés en centre-ville ou centre-bourg. Les commerces situés dans les zones périphériques ou les centres commerciaux ne sont donc pas éligibles.
Ensuite, l'aide est accordée aux commerces qui réalisent des investissements matériels, à l'exclusion des véhicules. Les projets d'investissement doivent être en lien avec la modernisation et l'amélioration de l'offre commerciale, afin de contribuer à la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs.
Opérations éligibles : quels types d'investissements sont concernés ?
Le Fonds de soutien à l'investissement des petits commerces couvre un large éventail d'investissements matériels, à l'exception des véhicules. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
Aménagement et rénovation des locaux commerciaux
- Réfection de la façade et de la vitrine
- Mise aux normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Amélioration de l'isolation thermique et phonique
- Création ou rénovation des espaces de vente et de stockage
Acquisition d'équipements et de matériel
- Achat de matériel informatique et de logiciels de gestion
- Installation de systèmes de sécurité et de vidéosurveillance
- Acquisition de mobilier et d'équipements pour l'aménagement des espaces de vente
- Achat de matériel de production et de transformation pour les commerces alimentaires
Développement de services et d'offres innovantes
- Mise en place de services de livraison à domicile ou en point relais
- Création d'un site internet marchand et d'outils de communication digitale
- Développement d'offres de produits et services écoresponsables et locaux
- Mise en place d'animations et d'événements pour dynamiser le commerce de proximité
Il est important de noter que cette liste n'est pas exhaustive et que d'autres types d'investissements matériels peuvent être éligibles, à condition qu'ils contribuent à la modernisation et à l'amélioration de l'offre commerciale en centre-ville ou centre-bourg.
En conclusion, le Fonds de soutien à l'investissement des petits commerces est une aide précieuse pour les commerçants souhaitant moderniser leur offre et redynamiser le commerce en centre-ville et centre-bourg. Grâce à cette subvention, les commerçants peuvent bénéficier d'un soutien financier pour la réalisation de leurs projets d'investissement, tout en participant activement à la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Questions-réponses : Fonds de soutien à l'investissement des petits commerces
Les points essentiels du dispositif « Fonds de soutien à l’investissement des petits commerces » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds de soutien aux petits commerces ?
L’objectif du Fonds de soutien à l’investissement des petits commerces est de favoriser la reprise du commerce dans les centres-villes et les centres-bourgs. Ce dispositif est accessible jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est le montant du Fonds de soutien aux petits commerces ?
Le montant du Fonds de soutien à l’investissement des petits commerces correspond à une subvention représentant 30 % des dépenses d’investissement HT, plafonnée à 15 000 € par projet.
Quels investissements sont éligibles au Fonds de soutien des petits commerces ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds de soutien à l’investissement des petits commerces sont :
- Les investissements matériels pour le commerce
Note : Les véhicules ne sont pas éligibles à ce financement.
Qui peut bénéficier du Fonds de soutien aux petits commerces ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds de soutien à l’investissement des petits commerces sont les petits commerces disposant d’au moins une surface de vente destinée aux particuliers.
Sont exclus du dispositif :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Les professions réglementées