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ESSENTIEL
Comment obtenir la subvention du Fonds d'urgence émeutes ?
objectif du dispositif Fonds d'urgence émeutes est d'apporter un soutien financier aux communes et aux commerces qui ont été impactés par les émeutes survenues depuis fin juin 2023. Les parties éligibles sont invitées à soumettre leurs demandes d'subvention avant la date limite du 30 septembre 2023, afin de bénéficier de cette aide exceptionnelle.
Quel est le montant maximum de l'aide pour le Fonds d'urgence émeutes?
ns le cadre du dispositif de Fonds d'urgence émeutes, les artisans et commerçants affectés peuvent bénéficier d'une subvention dont le montant est plafonné à 10 000 euros. Cette aide est conçue pour soutenir les professionnels en cas de sinistres exceptionnels.
Quelles opérations sont éligibles au Fonds d'urgence émeutes ?
ns le cadre du dispositif Fonds d'urgence émeutes, les opérations pouvant être financées doivent répondre à certains critères d'éligibilité. Parmi ces opérations, nous pouvons citer :
- La reconstruction des services publics endommagés à la suite d'émeutes.
- La réparation des magasins et autres commerces qui ont subi des dommages.
Chacune de ces opérations peut bénéficier d'une subvention visant à soutenir les structures affectées et à accélérer le retour à la normale des activités concernées.
Quels sont les bénéficiaires éligibles au Fonds d'urgence émeutes ?
dispositif Fonds d'urgence émeutes s'adresse à certaines catégories de bénéficiaires. Les entités pouvant prétendre à cette subvention sont :
- Les communes, en vue de la reconstruction de leurs services publics endommagés, tels que les mairies, écoles, médiathèques et centres sociaux.
- Les commerçants et artisans situés en Île-de-France, pourvu qu'ils emploient moins de 51 salariés et qu'ils aient subi des préjudices matériels significatifs, exemple inclus des vitrines brisées ou des magasins vandalisés.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Fonds d'urgence émeutes ?
Les modalités spécifiques et les conditions requises pour bénéficier du Fonds d'urgence émeutes seront détaillées et communiquées ultérieurement.
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