L'essentiel : FEDER - "Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l’innovation"
Quels sont les objectifs du FEDER pour le soutien aux entreprises du tourisme ?
L’objectif du FEDER pour le tourisme est double. Il vise à structurer l’offre touristique dans une dynamique de développement durable et d’équilibre territorial tout en soutenant les efforts de compétitivité par l’augmentation du niveau de qualité et la spécialisation des prestations. Il cherche également à renforcer l’attractivité et la compétitivité de l’économie touristique en stimulant l’adaptation et la montée en gamme des offres réceptives, particulièrement dans le domaine de l’hébergement.
Quel est le montant de l'aide financière européenne pour les investissements touristiques ?
Le dispositif FEDER pour le tourisme offre une subvention représentant 60% maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d’aide publique ne doit pas dépasser 80% des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles aux financements européens pour les investissements dans le tourisme ?
Les opérations éligibles au FEDER pour le soutien aux investissements dans les entreprises du tourisme concernent trois axes principaux :
- Transformation environnementale et sociale : adaptation au changement climatique avec des process plus sobres, transition vers des systèmes énergétiques durables (hors photovoltaïque), utilisation de matériaux durables, augmentation de la durabilité des produits, démarches d’économie circulaire, amélioration des conditions de travail, et mise en place de systèmes de mesure d’impact.
- Transformation internationale
- Impact territorial : reprise d’entreprises en difficulté à fort impact emploi, ou développement économique stratégique pour le bassin d’emploi.
Un seuil minimum d’assiette subventionnable de 500 000 € est requis.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce fonds européen pour les investissements touristiques ?
Le FEDER – Soutien aux investissements touristiques est accessible aux PME selon la définition européenne en vigueur dans le secteur du tourisme.
Comprendre le dispositif FEDER pour le tourisme
Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) propose un soutien financier aux PME du secteur touristique souhaitant investir dans leur transformation et leur innovation. Ce dispositif vise à renforcer la compétitivité des entreprises touristiques tout en favorisant un développement durable et équilibré des territoires.
La subvention peut représenter jusqu’à 60% des dépenses éligibles, avec un plafond d’aide publique fixé à 80%. Pour être éligible, le projet doit présenter une assiette subventionnable minimale de 500 000 €.
Les objectifs du FEDER pour le secteur touristique
Le programme FEDER pour le tourisme poursuit deux objectifs principaux. D’une part, il cherche à structurer l’offre touristique dans une logique de développement durable et d’équilibre territorial. D’autre part, il vise à soutenir les efforts de compétitivité par l’augmentation du niveau de qualité et la spécialisation des prestations.
Ce dispositif s’inscrit dans la stratégie européenne de transition écologique et de renforcement de l’attractivité des territoires.
Qui peut bénéficier du FEDER pour le tourisme?
Le dispositif s’adresse exclusivement aux PME touristiques répondant à la définition européenne en vigueur. Selon cette définition, une PME est une entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
Types d’entreprises touristiques concernées
Les entreprises du secteur de l’hébergement touristique constituent une cible prioritaire de ce dispositif FEDER. Cela inclut les hôtels, résidences de tourisme, campings, gîtes et autres formes d’hébergements touristiques.
Les entreprises proposant des activités de loisirs, les restaurants à vocation touristique, les agences réceptives et autres prestataires de services touristiques peuvent également être éligibles si leur activité contribue à l’attractivité touristique du territoire.
| Type d’entreprise | Effectif | Chiffre d’affaires | Total bilan |
|---|---|---|---|
| Micro-entreprise | < 10 personnes | ≤ 2 millions € | ≤ 2 millions € |
| Petite entreprise | < 50 personnes | ≤ 10 millions € | ≤ 10 millions € |
| Moyenne entreprise | < 250 personnes | ≤ 50 millions € | ≤ 43 millions € |
Les démarches éligibles au FEDER tourisme
Le dispositif FEDER pour le tourisme soutient trois grandes catégories de démarches: la transformation environnementale et sociale, la transformation internationale et l’impact territorial. Chacune de ces catégories comprend plusieurs types d’actions éligibles.
Transformation environnementale et sociale
Cette catégorie concerne les investissements visant à réduire l’impact environnemental de l’activité touristique et à améliorer les conditions sociales. Les entreprises peuvent obtenir un soutien pour:
- L’adaptation au changement climatique avec la mise en place de nouveaux process plus sobres en consommation de ressources (eau, énergie, matières premières)
- La transition vers des systèmes de productions énergétiques durables, à l’exception du photovoltaïque
- La préservation des ressources par le choix de matériaux biosourcés ou gérés durablement
- L’augmentation de la durabilité et le réemploi des produits
- Les démarches d’économie circulaire et de transition agroécologique
- L’amélioration des conditions de travail
Par exemple, un hôtel souhaitant installer un système de récupération des eaux de pluie ou mettre en place une chaufferie biomasse pourrait bénéficier de ce volet du FEDER.
Transformation internationale dans le cadre du FEDER
Ce volet concerne les investissements permettant aux entreprises touristiques de se positionner sur les marchés internationaux. Bien que moins détaillé dans les informations fournies, ce volet peut inclure des actions visant à adapter l’offre aux standards internationaux ou à développer des outils de communication multilingues.
Une entreprise proposant des activités de loisirs qui souhaiterait adapter son offre pour attirer une clientèle internationale pourrait être éligible à ce volet du dispositif.
Impact territorial des projets FEDER tourisme
Cette catégorie concerne les projets ayant un impact significatif sur le développement économique local. Deux types d’actions sont particulièrement visés:
- La reprise d’une entreprise rencontrant des difficultés et à fort impact emploi sur le territoire
- Le développement économique stratégique et structurant pour le bassin d’emploi concerné
Par exemple, la reprise d’un établissement hôtelier en difficulté mais employant de nombreux salariés locaux pourrait bénéficier de ce volet du FEDER. De même, la création d’une activité touristique innovante non présente sur le territoire et générant de nombreux emplois serait éligible.
Modalités financières du FEDER pour le tourisme
Le dispositif FEDER propose un soutien financier significatif aux projets éligibles. La subvention peut représenter jusqu’à 60% des dépenses éligibles, avec un plafond d’aide publique fixé à 80%.
Montant et taux de l’aide FEDER
Le taux de subvention peut atteindre 60% des dépenses éligibles. Ce taux représente la part maximale que peut couvrir le FEDER dans le financement du projet. Le taux d’aide publique total, incluant d’autres subventions publiques éventuelles, ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles.
Pour être éligible, le projet doit présenter une assiette subventionnable minimale de 500 000 €. Cette condition exclut les projets de petite envergure et oriente le dispositif vers des investissements structurants.
Dépenses éligibles au FEDER tourisme
Les dépenses éligibles peuvent inclure les investissements matériels comme l’achat d’équipements, les travaux de construction ou de rénovation, ainsi que certains investissements immatériels liés à la transformation de l’entreprise.
Dans le cadre de la transformation environnementale, les équipements permettant de réduire la consommation d’énergie ou d’eau, les systèmes de production d’énergie renouvelable (hors photovoltaïque) ou les investissements liés à l’économie circulaire sont éligibles.
Exemples de projets soutenus par le FEDER tourisme
Le dispositif FEDER pour le tourisme peut soutenir divers types de projets innovants et durables. Voici quelques exemples concrets de projets potentiellement éligibles.
Projets de transformation environnementale
Un camping souhaitant réduire son empreinte environnementale pourrait obtenir un soutien pour l’installation d’un système de chauffage biomasse pour ses sanitaires et espaces communs, la mise en place d’un système de récupération et de traitement des eaux usées, ou encore l’aménagement d’hébergements éco-conçus utilisant des matériaux biosourcés.
Un hôtel pourrait bénéficier du FEDER pour financer la rénovation énergétique de son bâtiment, l’installation d’équipements de cuisine moins énergivores ou la mise en place d’un système de gestion intelligente de l’énergie.
Projets à fort impact territorial
La reprise et la modernisation d’un établissement hôtelier en difficulté dans une zone rurale, permettant de maintenir des emplois locaux et de préserver une offre d’hébergement essentielle pour l’attractivité touristique du territoire, pourrait être soutenue par le FEDER.
La création d’une activité touristique innovante, comme un complexe d’activités de pleine nature respectueux de l’environnement dans une zone peu développée touristiquement, générant des emplois locaux et attirant de nouveaux visiteurs, serait également éligible.