Montant de la subvention FISAC ZUS
La subvention FISAC ZUS représente 40 % des dépenses HT pour les projets d'investissement éligibles, avec un montant compris entre 5 000 et 75 000 €. Ce soutien financier permet aux entreprises de bénéficier d'un appui significatif pour la réalisation de leurs projets, en réduisant le coût des investissements nécessaires.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à la subvention FISAC ZUS, les entreprises doivent être situées dans une Zone Urbaine Sensible (ZUS) de la ville de Reims. Les projets d'investissement doivent également répondre aux critères d'éligibilité définis par le dispositif, qui concernent principalement les opérations d'aménagement immobilier, de rénovation de devantures, d'acquisition d'outils de production et de véhicules dédiés à l'activité.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à la subvention FISAC ZUS concernent plusieurs types d'investissements, qui peuvent être regroupés en quatre catégories principales :
Aménagements immobiliers
Les aménagements immobiliers éligibles comprennent :
- La construction, l'extension ou la rénovation de locaux professionnels ;
- L'agencement et l'aménagement intérieur et/ou extérieur des locaux ;
- Les investissements de mise aux normes d'hygiène, de sécurité, d'accessibilité et d'environnement (économies d'énergie).
Rénovation de devantures
Les projets de rénovation de devantures éligibles incluent :
- L'aménagement des abords du commerce ;
- La rénovation de la façade commerciale ;
- La mise en place ou la rénovation de vitrines et enseignes.
Acquisition d'outils de production
Les investissements en outils de production éligibles concernent :
- L'achat de matériel, de machines et d'outils apportant une plus-value à l'entreprise.
Véhicules dédiés à l'activité
Les véhicules éligibles à la subvention FISAC ZUS sont :
- Les véhicules totalement dédiés à l'activité, tels que les véhicules de tournées et leur aménagement ;
- Les camions-magasins et camions frigorifiques des commerçants non sédentaires, ainsi que leur aménagement.
Importance du FISAC ZUS pour les entreprises en Zone Urbaine Sensible
Le FISAC ZUS est un dispositif d'aide financière essentiel pour les entreprises situées dans les Zones Urbaines Sensibles de la ville de Reims. En soutenant les investissements nécessaires au développement de ces entreprises, la subvention FISAC ZUS contribue à dynamiser l'économie locale et à créer des emplois dans ces zones.
Les entreprises éligibles peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation de leurs projets d'investissement, en profitant d'une subvention représentant 40 % des dépenses HT, pour un montant compris entre 5 000 et 75 000 €.
Grâce à cette aide, les entreprises peuvent notamment améliorer leurs locaux professionnels, rénover leurs devantures, acquérir des outils de production performants et disposer de véhicules adaptés à leur activité. Ces investissements sont essentiels pour assurer la pérennité et la croissance des entreprises, en leur permettant de répondre aux exigences du marché et de se démarquer de la concurrence.
En conclusion, le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS) est un dispositif d'aide financière précieux pour les entreprises situées dans les Zones Urbaines Sensibles de la ville de Reims. En soutenant les investissements nécessaires au développement de ces entreprises, la subvention FISAC ZUS participe activement à la dynamisation de l'économie locale et à la création d'emplois dans ces zones.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS)
Les points essentiels du dispositif « Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FISAC ZUS à Reims ?
L’objectif du FISAC ZUS est de soutenir les investissements des entreprises situées dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS) de la ville de Reims. Ce fonds d’intervention vise à stimuler le développement économique dans ces zones prioritaires.
Quel est le montant du FISAC ZUS ?
Le montant du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS) correspond à une subvention représentant 40% des dépenses HT. Ces dépenses doivent être comprises entre 5 000 € et 75 000 €.
Quelles opérations sont éligibles au financement FISAC ZUS ?
Les opérations pouvant être financées par le FISAC ZUS comprennent :
- Aménagements immobiliers :
- Construction, extension ou rénovation de locaux professionnels
- Agencement et aménagement intérieur/extérieur
- Investissements de mise aux normes (hygiène, sécurité, accessibilité, environnement)
- Devantures : Aménagement des abords du commerce, façade commerciale, vitrine, enseigne
- Outils de production : Matériel, machines et outils apportant une plus-value à l’entreprise
- Véhicules :
- Véhicules dédiés à l’activité et véhicules de tournées (avec leur aménagement)
- Camions-magasins et camions frigorifiques pour commerçants non sédentaires (avec leur aménagement)
Quelles entreprises peuvent bénéficier du FISAC ZUS à Reims ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce en Zone Urbaine Sensible (FISAC ZUS) doivent répondre aux critères suivants :
- Être situées dans la ville de Reims, dans l’un des 5 quartiers : Croix Rouge, Châtillons, Wilson, Epinettes, Orgeval
- Être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 €
- Justifier d’au moins 6 mois d’activité
- Être à jour de leurs dettes sociales et fiscales
