- 1
- 2
- 3
- 4
ESSENTIEL
Quel est l'objectif du Fonds d'aide aux investissements économiques ?
L'objectif du Fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique est de contribuer au maintien et au développement du tissu économique local. Ce dispositif soutient les démarches d'investissement dans les entreprises de proximité.
Quel est le montant du Fonds d'aide à la dynamisation économique ?
Le montant du Fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique est une subvention variable. Le montant accordé dépend des caractéristiques spécifiques du projet présenté.
Quels investissements sont éligibles au Fonds d'aide à la dynamisation économique ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique se divisent en deux catégories :
Investissements productifs
- Acquisitions d'équipements et de matériels (neufs ou d'occasion) liés à l'activité
- Travaux d'installation de ces matériels et équipements
- Achat ou aménagement de véhicules neufs ou d'occasion pour un accès direct aux services (véhicule de tournée, atelier mobile)
- Matériel informatique permettant un développement de l'activité
- Aménagement numérique
Investissements immobiliers
- Travaux de construction
- Travaux d'aménagement intérieurs et extérieurs, y compris l'accessibilité et l'accueil du public
- Travaux de rénovation et d'embellissement intérieurs et extérieurs (façade et vitrine, hors toiture)
Opérations non éligibles
- Travaux de rénovation sur les murs extérieurs autres que la façade
- Travaux de toiture
- Véhicules non liés à un service mobile
- Matériels informatiques n'apportant pas de développement à l'entreprise
Qui peut bénéficier du Fonds d'aide aux investissements économiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique sont :
- Artisanat de service et/ou commerce de détail
- Industrie, artisanat de production et service aux entreprises
- Entreprises ou associations de services aux personnes
- Entreprises participant à l'économie sociale et solidaire
- Entreprises agricoles ou déclarées en cotisant solidaire
Sont exclues du dispositif :
- Entreprises relevant du statut des professions libérales réglementées
- Activités exploitées dans le cadre d'une franchise (sauf impact favorable sur l'emploi local)
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Personnes privées
- Entreprises en difficulté
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Fonds d'aide économique Vézère Monédières Millesources ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds d'aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique sont :
- Avoir son siège social sur la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources
- Présenter une situation financière saine
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
- Fournir une attestation d'inscription en tant qu'entreprise datant de moins de 3 mois
Soutien de la plateforme
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI
19 rue Job
31000
Toulouse
FR
Service aides et subventions
Visiter le site