Objet de l'aide : embellir les commerces et redynamiser la ville de Brive
La ville de Brive souhaite encourager les commerçants à investir dans la rénovation de leurs devantures et enseignes commerciales. Cette démarche vise à :
- Améliorer l'attractivité des commerces
- Valoriser le patrimoine architectural de la ville
- Renforcer l'identité commerciale du centre-ville
- Favoriser la création d'emplois et le développement économique local
Montant de la subvention : une aide financière de 20 % à 45 % des dépenses éligibles
La subvention accordée dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation des devantures et enseignes commerciales représente entre 20 % et 45 % des dépenses éligibles. Le montant de l'aide est calculé en fonction du périmètre dans lequel se situe le commerce concerné.
Voici les différents périmètres et les taux de subvention associés :
- Périmètre 1 : 45 % des dépenses éligibles
- Périmètre 2 : 35 % des dépenses éligibles
- Périmètre 3 : 20 % des dépenses éligibles
Il est important de noter que le plafond de dépense pour cette aide est fixé à 10 000 €.
Conditions d'éligibilité : qui peut bénéficier de cette aide ?
Pour être éligible au Fonds d'aide à la rénovation des devantures et enseignes commerciales, le commerce doit répondre aux critères suivants :
- Être situé dans la ville de Brive
- Être un commerce de détail, un artisan ou une entreprise de services
- Avoir un projet de rénovation de devanture ou d'enseigne commerciale
- Respecter les règles d'urbanisme et les prescriptions architecturales définies par la ville de Brive
Opérations éligibles : quels travaux de rénovation sont concernés ?
Les travaux de rénovation éligibles dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation des devantures et enseignes commerciales sont les suivants :
Travaux de rénovation des devantures
- Remplacement ou rénovation des menuiseries (portes, fenêtres, etc.)
- Ravalement de façade et traitement des surfaces
- Mise en place d'éclairage extérieur
- Installation de stores, marquises ou auvents
- Aménagement des accès pour les personnes à mobilité réduite
Travaux de rénovation des enseignes commerciales
- Remplacement ou rénovation des enseignes existantes
- Mise en place de nouvelles enseignes respectant les prescriptions architecturales de la ville
- Installation d'éclairage pour les enseignes
Exemples de projets bénéficiant du Fonds d'aide à la rénovation des devantures et enseignes commerciales
Voici quelques exemples de projets ayant bénéficié de cette aide :
- Un commerce de prêt-à-porter ayant réalisé un ravalement de façade et remplacé son enseigne lumineuse
- Une boulangerie ayant installé un nouvel auvent et amélioré l'éclairage de sa devanture
- Un salon de coiffure ayant rénové ses menuiseries et mis en place une enseigne respectant les prescriptions architecturales de la ville
En conclusion, le Fonds d'aide à la rénovation des devantures et enseignes commerciales est une opportunité pour les commerçants de Brive de moderniser et embellir leur commerce tout en participant à la redynamisation du centre-ville. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des services de la ville pour connaître les modalités de cette aide et vérifier si votre projet est éligible.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds d’aide à la rénovation des devantures et enseignes commerciales
Les points essentiels du dispositif « Fonds d’aide à la rénovation des devantures et enseignes commerciales » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds d'aide à la rénovation des devantures à Brive ?
L’objectif du Fonds d’aide à la rénovation des devantures et enseignes commerciales est de soutenir la réalisation de travaux de rénovation des devantures commerciales. Ce dispositif vise à embellir les commerces et à redynamiser la ville de Brive.
Quel est le montant du Fonds d'aide à la rénovation des devantures commerciales ?
Le montant du Fonds d’aide à la rénovation des devantures et enseignes commerciales correspond à une subvention représentant 20% à 45% des dépenses éligibles. Le pourcentage exact est calculé en fonction du périmètre concerné par les travaux.
Quels travaux sont éligibles au fonds de rénovation des commerces ?
Les opérations pouvant être financées par ce fonds comprennent :
- La rénovation des devantures commerciales
- La réfection des enseignes
- La mise aux normes des vitrines
- L’amélioration de l’accessibilité des commerces
Ces travaux visent à moderniser l’aspect extérieur des commerces et à renforcer leur attractivité.
Qui peut bénéficier du fonds d'aide à la rénovation des devantures à Brive ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds d’aide à la rénovation des devantures et enseignes commerciales sont les commerçants et artisans de Brive qui remplissent les conditions suivantes :
- Être immatriculés au registre du commerce ou au répertoire des métiers
- Disposer d’une surface de vente inférieure à 300 m²
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 €
Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- Pharmacies
- Agences immobilières
- Professions libérales
- Franchises
Quel est le plafond de dépense du Fonds d'aide à la rénovation des devantures commerciales ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds d’aide à la rénovation des devantures et enseignes commerciales incluent un plafond de dépense fixé à 10 000 €.
