L'essentiel : Aide au développement de projets d'animation
Quel est l'objectif de l'aide au développement de projets d'animation ?
L’objectif de l’aide au développement de projets d’animation est de soutenir le développement de projets dans le domaine de l’animation. Les dates de candidature pour chaque année sont fixées au 15 novembre et au 30 juin.
Quel est le montant du soutien financier accordé pour développer des projets d'animation ?
L’Aide au développement de projets d’animation propose une subvention plafonnée à 20 000 € pour soutenir les porteurs de projets dans le secteur de l’animation.
Quelles sont les opérations éligibles à ce financement pour l'animation ?
Les opérations éligibles concernent le développement de projets d’animation pour:
- Courts métrages
- Longs métrages
- Séries
L’entreprise qui sollicite cette aide doit:
- Être en situation financière saine et en règle avec ses obligations réglementaires, fiscales et sociales
- Pouvoir obtenir l’agrément des investissements ou de production du CNC si elle est producteur ou coproducteur délégué
- Engager des dépenses significatives en région Grand Est, via une entreprise de production, un auteur ou réalisateur local, ou en collaborant avec un studio d’animation régional
- Limiter ses demandes à 2 projets maximum par dispositif et par session
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux projets d'animation ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement de projets d’animation sont les sociétés de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention. Ces entreprises doivent être établies en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).
Présentation de l’aide au développement de projets d’animation
L’aide au développement de projets d’animation est une subvention destinée aux entreprises de production qui souhaitent développer des projets dans le secteur de l’animation. Cette aide financière peut atteindre jusqu’à 20 000 € et vise à soutenir la phase de développement des projets audiovisuels d’animation.
Cette subvention s’adresse aux projets de courts métrages, longs métrages et séries d’animation. Elle permet aux producteurs de financer les étapes préliminaires de création, avant la mise en production complète du projet.
Types de projets soutenus par l’aide au développement d’animation
L’aide couvre plusieurs formats de projets d’animation :
- Courts métrages d’animation
- Longs métrages d’animation
- Séries d’animation
Chaque format présente des spécificités en termes de développement, mais tous peuvent bénéficier de cette aide pour financer leur phase préparatoire. Le développement comprend généralement l’écriture du scénario, la création des personnages, le storyboard et les tests d’animation.
Conditions d’éligibilité à l’aide au développement d’animation
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis. Ces conditions garantissent que les fonds sont attribués à des structures professionnelles du secteur de l’animation.
Profil des entreprises éligibles
Les bénéficiaires potentiels de l’aide au développement de projets d’animation doivent être des entreprises de production répondant aux caractéristiques suivantes :
- Disposer d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision
- Être établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège)
- Être en situation financière saine
- Être en règle au regard des obligations réglementaires, fiscales et sociales
Si l’entreprise est producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre, elle doit pouvoir obtenir l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC (Centre National du Cinéma et de l’image animée).
Exigences territoriales pour les projets d’animation
Un aspect important de cette aide concerne l’ancrage territorial des projets. Pour être éligible, l’entreprise doit s’engager à réaliser une part significative des dépenses sur le territoire régional. Cet engagement peut prendre plusieurs formes :
- Faire appel à une entreprise de production basée sur le territoire
- Travailler avec un auteur ou réalisateur basé sur le territoire
- Collaborer avec au moins un des studios d’animation de la région Grand Est
Cette exigence vise à stimuler l’économie locale et à développer la filière animation dans la région.
Modalités de candidature pour l’aide à l’animation
Le processus de candidature pour l’aide au développement de projets d’animation suit un calendrier précis avec deux sessions annuelles. Les entreprises intéressées doivent respecter les dates limites de dépôt pour que leur dossier soit examiné.
Calendrier des sessions de dépôt
Deux dates de candidature sont proposées chaque année :
| Session | Date limite de dépôt |
|---|---|
| Session 1 | 15 novembre |
| Session 2 | 30 juin |
Les entreprises doivent préparer leur dossier en amont pour respecter ces échéances. Il est recommandé de commencer la constitution du dossier plusieurs semaines avant la date limite.
Une restriction importante à noter : chaque entreprise ne peut déposer plus de 2 projets par dispositif et par session. Cette limitation vise à permettre une répartition équitable des aides entre les différents acteurs du secteur.
Montant et utilisation de l’aide au développement d’animation
L’aide au développement de projets d’animation prend la forme d’une subvention dont le montant peut varier selon les projets, avec un plafond fixé à 20 000 €. Cette somme est destinée à couvrir différentes dépenses liées à la phase de développement.
Dépenses couvertes par l’aide à l’animation
Les fonds obtenus dans le cadre de cette aide peuvent être utilisés pour financer diverses étapes du développement d’un projet d’animation, notamment :
- L’écriture et le développement du scénario
- La création graphique des personnages et des décors
- La réalisation de storyboards
- La production de tests d’animation
- La recherche de partenaires financiers
- Les déplacements pour présenter le projet lors de marchés professionnels
Cette subvention permet aux producteurs de financer ces étapes préliminaires essentielles avant de passer à la phase de production proprement dite.
Complémentarité avec d’autres financements
L’aide au développement de projets d’animation peut être cumulée avec d’autres sources de financement, comme :
- Les aides du CNC
- Les financements d’autres collectivités territoriales
- Les apports de coproducteurs
- Les préventes à des diffuseurs
Cette complémentarité permet aux producteurs de constituer un budget de développement solide pour leurs projets d’animation.
Obligations des bénéficiaires de l’aide à l’animation
Les entreprises qui reçoivent l’aide au développement de projets d’animation doivent respecter certaines obligations. Ces engagements garantissent la bonne utilisation des fonds publics et contribuent au développement de la filière animation dans la région.
Engagements financiers et administratifs
Les bénéficiaires de l’aide doivent :
- Maintenir une situation financière saine tout au long du développement du projet
- Rester en règle vis-à-vis des obligations réglementaires, fiscales et sociales
- Utiliser les fonds conformément au budget prévisionnel présenté dans le dossier de candidature
- Fournir les justificatifs des dépenses effectuées dans le cadre du développement
Si l’entreprise est producteur ou coproducteur délégué, elle doit également s’assurer d’obtenir l’agrément des investissements ou l’agrément de production délivré par le CNC pour l’œuvre concernée.
Engagements territoriaux pour les projets soutenus
Une part significative des dépenses doit être réalisée sur le territoire régional. Cet engagement peut se concrétiser de différentes manières :
- Faire appel à des prestataires locaux pour certaines étapes du développement
- Collaborer avec des auteurs ou réalisateurs basés dans la région
- Travailler avec un ou plusieurs studios d’animation implantés dans la région Grand Est
Ces obligations territoriales visent à renforcer l’écosystème local de l’animation et à créer des synergies entre les différents acteurs du secteur.
Exemples de projets éligibles à l’aide au développement d’animation
Pour mieux comprendre le champ d’application de cette aide, voici quelques exemples de projets qui peuvent bénéficier de ce soutien financier.
Cas types de projets d’animation soutenus
L’aide au développement de projets d’animation peut soutenir :
- Un court métrage d’animation en 2D destiné aux festivals
- Un long métrage d’animation en 3D pour une sortie en salles
- Une série d’animation pour la télévision ou les plateformes numériques
- Un projet d’animation en stop-motion
- Un projet d’animation mêlant plusieurs techniques
Dans tous les cas, le projet doit être porté par une entreprise de production répondant aux critères d’éligibilité mentionnés précédemment.
La diversité des formats et des techniques d’animation montre l’étendue des possibilités offertes par cette aide, qui s’adapte aux différentes formes que peut prendre la création animée contemporaine.